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Pourquoi le portage salarial n’est pas possible pour les intermittents du spectacle

Auteur de l’article
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Le portage salarial s’est développé fortement depuis une dizaine d’années, notamment pour les intermittents du spectacle. Le mécanisme, simple, est triangulaire :

Il y a cependant des règles pour les entreprises de portage salarial…

  • L’activité de portage salarial doit être exercée à titre exclusif. En clair, une telle entreprise ne peut pas avoir d’autre activité que celle de portage salarial (ex : elle ne peut pas avoir une activité de production de spectacle).
  • L’activité de portage salarial est encadrée : une déclaration d’activité spécifique doit être faite auprès du Ministère du travail.
  • L’activité de portage salarial relève d’un secteur d’activité dédié : la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219)
  • L’entreprise de portage est tenue de justifier d’une garantie financière pour le paiement du salaire et des cotisations sociales du salarié porté.

… et pour le contrat de travail du salarié

Le salarié porté est lié à l’entreprise de portage avec un CDI ou un CDD. Dans le cas où il s’agit d’un CDD, il doit comporter le titre “Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée”. Il s’agit d’un CDD spécifique (cf article L.1254-14 et suivants du Code du travail). Ce ne peut donc pas être un CDDU,

Quid du portage salarial pour les intermittents du spectacle ?

Les artistes et les techniciens du spectacle sont recrutés dans le cadre d’un spectacle (spectacle vivant ou enregistré). Des règles spécifiques existent quand aux modalités de leur embauche :

  • Les employeurs doivent relever de branches professionnelles précises : Production audiovisuelle (IDCC 2642 ; Cinéma d’animation : IDCC 2412 ; Production cinématographique : IDCC 3097 ; Prestataires techniques : IDCC 2717 ; Spectacle vivant privé : IDCC 3090 ; Entreprises artistiques et culturelles : IDCC 1285…). A défaut, les cotisations d’assurance chômage ne pourront pas générer de droits au titre des annexes 8 et 10.
    → Une entreprise de portage salarial (IDCC 3219) n’entre pas dans les secteurs d’activité du spectacle où exercent les intermittents.
  • Dans le secteur du spectacle vivant, les employeurs doivent avoir fait une déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants (ex licence). C’est une obligation conditionnant la licéité de l’exercice de producteur ou de diffuseur de spectacles.
    → Une entreprise de portage salarial ne peut avoir qu’une seule activité. Elle ne peut donc pas être producteur ou diffuseur de spectacles vivants.
  • Les artistes et techniciens sont recrutés avec des contrats de travail à durée déterminée d’usage et doivent bénéficier de l’une des conventions collectives du spectacle.
    → Une entreprise de portage salarial exerçant une activité dédiée et relevant d’une CCN spécifique ne peut donc pas embaucher d’artistes ou de techniciens du spectacle.

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