Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Est considéré comme un accident de travail, au titre de l’art.L411 du code de la sécurité sociale, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Attention, il ne faut donc pas confondre l’accident de travail avec l’accident de trajet ou encore la maladie professionnelle qui sont traités différemment.
 

En tant qu’employeur, que dois-je faire en cas d’accident de travail ? 

1. Vous devez remettre à votre salarié une feuille d’accident (S6201), elle permet au salarié de bénéficier du 1/3 payant pour les frais relatifs à l’accident.
2. Vous devez déclarer l’accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, en précisant les lieux, les circonstances, s’il y a un tiers responsable, si vous émettez des réserves et l’identité des éventuels témoins.
3. En cas d’accident du travail, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l’employeur.
4. En cas d’arrêt de travail suite à cet accident, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire et effectuer les déclarations auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Les indemnités journalières sont versées à partir du lendemain du jour de l’accident, sans délai de carence.
 

Quelles sont les conséquences d’un accident de travail pour ma structure ?

Chaque année les taux de cotisations Accident de travail sont revus et selon l’historique de votre structure, en cas d’accident de travail ce taux sera revu à la hausse.
 

Et le salarié ?

Tous les salariés sont concernés et ce dès leur embauche, y compris les stagiaires, les apprentis, les intermittents, etc.
1. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il dispose de 24h pour avertir son employeur. Il doit préciser le lieu, les circonstances  et l’identité du ou des témoins éventuels.
Afin de faire constater ses lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial.
2. Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de son certificat à sa Caisse d’Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d’arrêt de travail, il adresse le volet, intitulé « certificat d’arrêt de travail » à son employeur.