Est-ce qu’une même entreprise peut appliquer deux conventions collectives différentes ? En principe non. Une entreprise applique une seule convention collective, définie en fonction de son activité principale. C’est cette activité qui détermine la convention collective applicable. Cependant, certaines conventions collectives du secteur culturel possèdent ce que l’on appelle des clauses de réciprocité, dites clauses
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Ai-je le droit d’employer des intermittents du spectacle ? En pratique, comment embaucher des intermittents du spectacle ? Vous souhaitez employer des intermittents du spectacle mais vous ne savez pas par où commencer ? Quelle convention collective dois-je appliquer ? A quelles caisses dois-je affilier ma structure et cotiser ?   Préambule Embaucher un intermittent
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Un petit rappel Pendant près de 70 ans, les salariés du secteur privé ont bénéficié d’un (ou de deux) régime(s) de retraite complémentaire : 1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) 1961 : régime Arrco (association des régimes de retraite complémentaire)   Avant janvier 2019 Salariés non cadre Salariés cadres
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Qu’est-ce qu’un mandataire social ? Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…) : il s’agit par exemple d’un gérant pour une SARL ou une EURL, d’un PDG ou directeur général lorsqu’il s’agit d’une société commerciale. Il représente celui qui l’a mandaté dans tous les actes liés à la gestion de l’organisation, dont il est responsable
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Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (Ex-Réduction Fillon). La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires concerne tous les salariés dont la rémunération est inférieur à 1,6 Smic (lien vers http://www.smic-horaire.com/) relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, quelles que
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Définition : Le Cachet Le cachet est un mode de rémunération utilisé pour l’embauche d’artistes en CDDU. C’est un mode de rémunération forfaitaire, qui n’est pas lié au nombre d’heures réellement travaillées (pour une représentation par exemple, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h). A quoi correspond un cachet ?
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Article mis à jour le 9 avril 2019 Si le système des congés payés paraît clair pour les salariés permanents (jours acquis mensuellement sur la base de 5 semaines par an), la spécificité liée à l’intermittence emporte un dispositif applicable différent. En effet, le caractère aléatoire de l’emploi des intermittents ainsi que la multiplicité des
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A partir du 1er avril 2019 Salariés intermittents Jusqu’à présent, les employeurs qui avaient recours au CDD d’usage de courte durée : inférieur ou égal à 3 mois, étaient redevables d’une majoration de 0,50% sur la cotisation patronale de l’ Assurance chômage. Cette majoration cesse de s’appliquer au 1er avril (comme prévu dans la Convention initiale).
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La sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni aurait-elle des conséquences pour les employeurs du spectacle ? Oui, c’est possible.   Quelques rappels sur l’embauche des artistes ou techniciens étrangers Lorsqu’une entreprise française fait appel à un artiste ou un technicien étranger, plusieurs questions se posent : la personne peut-elle venir travailler en France ? la personne
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Cela fait maintenant 8 ans qu’Audiens effectue un Tour de France de la protection sociale ! Cet événement se déroulera cette année le vendredi 29 mars 2019 à 9h00 (accueil à partir de 8h30) dans 13 villes de France métropolitaine : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Tours.
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En premier lieu, il y a un principe important en droit du travail : “à travail égal, salaire égal”. Mais pour respecter ce principe, il faut parfois (ou même souvent ?) de petits coups de pouce; autrement dit de cadre réglementaire en faveur de l’égalité femme homme. Ainsi, depuis le 8 janvier dernier, un décret est venu
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Il arrive fréquemment que le salarié doive engager des frais de transport, de repas et de logement lors de déplacements effectués pour les besoins de son travail. Aussi appelés frais professionnels, ils rassemblent de nombreuses dépenses effectuées par des salariés ou des employeurs : indemnités de petit ou grand déplacement, frais de transport, mobilité professionnelle, frais d’acquisition des outils
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