Catégories
Social

Agepro : qu’est-ce que c’est ? quelles cotisations y déclarer ?

Auteur de l’article
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Dans le secteur du spectacle, différentes démarches liées à des cotisations spécifiques se font sur une plateforme dédiée : l’Agepro

Ces démarches sont variables selon les cotisations. Il peut s’agir :

  • de l’appel, des relances et du recouvrement de ces cotisations,
  • du dépôt ou de la saisie en ligne des listes d’effectifs (notamment pour le FNAS et le CASC svp),
  • de la demande des attestations de compte à jour (notamment pour Thalie santé (ex CMB)).

Ces cotisations peuvent être classée en cinq grandes catégories :

  • Cotisations syndicales pour les entreprises adhérentes de certains syndicats. C’est le cas, par exemple, des cotisations syndicales pour le SPI (syndicat des producteurs indépendants) ou l’USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) ;
  • Financement du paritarisme (exemple dans la branche des Entreprises Artistiques et Culturelles : le FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme)) ;
  • Financement d’un CCHSCT (comité central pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail) qui contribue à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (exemple : CCHSCT de la branche de la production cinématographique) ;
  • Prestations collectives (exemple le CASC -comité d’action social et culturel- pour la branche des entreprises privées du spectacle vivant) ;
  • Suivi de la santé au travail (intermittents, pigistes et mannequins).

Quels sont les organismes et syndicats concernés par des cotisations à déclarer sur le site Agepro ?

CatégoriesStructureSignification de l’acronymeEntreprises concernées
Cotisations syndicalesAFPFAssociation Française des Producteurs de Films et de programmes audiovisuelsAdhésion sur la base du volontariat
Cotisations syndicalesSPISyndicat des producteurs indépendantsAdhésion sur la base du volontariat
Cotisations syndicalesAPIAssociation des Producteurs IndépendantsAdhésion sur la base du volontariat
Cotisations syndicalesUSPAUnion Syndicale de la Production AudiovisuelleAdhésion sur la base du volontariat
Cotisations syndicalesAPFPAssociation des producteurs de films publicitairesAdhésion sur la base du volontariat
Cotisations syndicalesCFPLCentre Français de  Promotion LyriqueAdhésion sur la base du volontariat
Paritarisme de brancheAGEPPFAAssociation de gestion du paritarisme dans la branche de la production de films d’animationEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412)
Paritarisme de brancheAG-FCAP-CHTAssociation de Gestion du Fonds Commun d’aide au Paritarisme des Chaînes Thématiques et LocalesEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411)
Paritarisme de brancheAGFPPAssociation de Gestion des Fonds  du Paritarisme de la PublicitéEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la publicité (IDCC 0086)
Paritarisme de brancheAGP-ETSCEAssociation de Gestion du Paritarisme des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’EvénementEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717)
Paritarisme de brancheAPARAssociation PAtronale de RadiodiffusionEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la radiodiffusion, (IDCC 1922)
Paritarisme de brancheAPELACAssociation Paritaire des Espaces de Loisirs d’Attractions et CulturelsEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790)
Paritarisme de brancheAPEPAssociation Paritaire de l’Édition PhonographiqueEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770)
Paritarisme de brancheAPPAVAssociation pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelleEntreprises qui relèvent de la production audiovisuelle (IDCC 2642)
Nb : l’APPAV regroupe la cotisation pour le paritarisme et pour  le CCHSCT de la production audiovisuelle
Paritarisme de brancheFCAPFond Commun d’Aide au ParitarismeEntreprises relevant de la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
Paritarisme de brancheFCAP-SVPFond Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant PrivéEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090)
Paritarisme de brancheCPNEF-AVCommission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’AudiovisuelEntreprises qui relèvent des secteurs suivants : production audiovisuelle (2642), radio (1922), films d’animation (2412), production cinéma (3097), prestataires techniques de l’audiovisuel (2717)
CCHSCTCCHSCT CinémaComité Central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travailEntreprises relevant de l’accord national professionnel du 17 décembre 2007 de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
Prestations collectivesCASC-SVPComité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant PrivéEntreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090), et qui n’ont pas de comité d’entreprise propre.
Prestations collectivesFNASFonds National d’Aides SocialesEntreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
Suivi de la santé au travailTHALIE SANTÉAnciennement Centre Médical de la Bourse– Entreprises employant des intermittents du spectacle
– Agences de mannequins
– Entreprises de la presse écrite et agences de presse  pour l’embauche des journalistes pigistes

Pourquoi utiliser la plateforme servicespro.audiens.org ?

La gestion des différentes démarches est, en outre, simple, rapide et sécurisée. Elle est aussi centralisée : un employeur peut effectuer plusieurs déclarations – selon sa situation (exemple déclarer le FCAP et déposer sa liste nominative pour le FNAS).

En outre, la plateforme permet la réalisation de ces démarches par l’employeur en autonomie.

  1. Pour chaque cotisation concernée, l’entreprise déclare l’assiette soumise à cotisation mais peut également l’actualiser si besoin.
  2. Le calcul, fonction de la base indiquée, est ensuite automatique. Le montant à régler apparaît donc immédiatement.
  3. Ce montant peut ainsi être payé en ligne, via un prélèvement SEPA
  4. Les attestations de compte à jour sont disponibles instantanément dès lors que le paiement a été fait en ligne, par prélèvement SEPA.

La plateforme permet aussi le dépôt d’un fichier telle que les listes nominatives pour les prestations collectives (FNAS pour la branche des Entreprises artistiques et culturelles et CASC pour la branche du spectacle vivant privé). Ce dépôt peut également être automatisé via un paramétrage spécifique du logiciel de paie. Ce mode de transmission est donc le plus rapide, il optimise logiquement l’octroi des droits aux salariés concernés.

Pour conclure, terminons par quelques rappels pratiques : l’identification de l’employeur sur la plateforme se fait par une adresse mail. Cette adresse recevra toutes les informations concernant les obligations de l’entreprise selon la convention collective appliquée (modalités d’appel de la cotisation, rappels des dates limites de déclaration, informations sur les éventuels retards…).

«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»

Vous aimerez autant nous la confier que la recevoir grâce à un service 100% digital et dédié au secteur culturel, qui vous facilite vos tâches chronophages et qui vous accompagne sur les points juridiques et de gestion sociale bloquants.

Générez vos contrats et signez-les en ligne, puis déléguez l’édition de vos bulletins de paie à votre Chargé.e de gestion sociale !

Vous voulez recevoir nos mots doux ?

Une fois par mois, pas plus. Pas de spam inutile, si l’on décide de vous parler, c’est que l’on a quelque chose d’important à vous dire. En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez des actualités en rapport avec Movinmotion et ses produits, mais aussi des actualités sociales, comptable, juridiques et tout ce qui pourrait vous aider (et si on arrive à vous décrocher un sourire en plus on aura tout gagné)