Dans le secteur du spectacle, différentes démarches liées à des cotisations spécifiques se font sur une plateforme dédiée : l’Agepro
Ces démarches sont variables selon les cotisations. Il peut s’agir :
- de l’appel, des relances et du recouvrement de ces cotisations,
- du dépôt ou de la saisie en ligne des listes d’effectifs (notamment pour le FNAS et le CASC svp),
- de la demande des attestations de compte à jour (notamment pour Thalie santé (ex CMB)).
Ces cotisations peuvent être classée en cinq grandes catégories :
- Cotisations syndicales pour les entreprises adhérentes de certains syndicats. C’est le cas, par exemple, des cotisations syndicales pour le SPI (syndicat des producteurs indépendants) ou l’USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) ;
- Financement du paritarisme (exemple dans la branche des Entreprises Artistiques et Culturelles : le FCAP (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme)) ;
- Financement d’un CCHSCT (comité central pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail) qui contribue à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (exemple : CCHSCT de la branche de la production cinématographique) ;
- Prestations collectives (exemple le CASC -comité d’action social et culturel- pour la branche des entreprises privées du spectacle vivant) ;
- Suivi de la santé au travail (intermittents, pigistes et mannequins).
Quels sont les organismes et syndicats concernés par des cotisations à déclarer sur le site Agepro ?
Catégories | Structure | Signification de l’acronyme | Entreprises concernées |
Cotisations syndicales | AFPF | Association Française des Producteurs de Films et de programmes audiovisuels | Adhésion sur la base du volontariat |
Cotisations syndicales | SPI | Syndicat des producteurs indépendants | Adhésion sur la base du volontariat |
Cotisations syndicales | API | Association des Producteurs Indépendants | Adhésion sur la base du volontariat |
Cotisations syndicales | USPA | Union Syndicale de la Production Audiovisuelle | Adhésion sur la base du volontariat |
Cotisations syndicales | APFP | Association des producteurs de films publicitaires | Adhésion sur la base du volontariat |
Cotisations syndicales | CFPL | Centre Français de Promotion Lyrique | Adhésion sur la base du volontariat |
Paritarisme de branche | AGEPPFA | Association de gestion du paritarisme dans la branche de la production de films d’animation | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412) |
Paritarisme de branche | AG-FCAP-CHT | Association de Gestion du Fonds Commun d’aide au Paritarisme des Chaînes Thématiques et Locales | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) |
Paritarisme de branche | AGFPP | Association de Gestion des Fonds du Paritarisme de la Publicité | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la publicité (IDCC 0086) |
Paritarisme de branche | AGP-ETSCE | Association de Gestion du Paritarisme des Entreprises Techniques au Service de la Création et de l’Evénement | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717) |
Paritarisme de branche | APAR | Association PAtronale de Radiodiffusion | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la radiodiffusion, (IDCC 1922) |
Paritarisme de branche | APELAC | Association Paritaire des Espaces de Loisirs d’Attractions et Culturels | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) |
Paritarisme de branche | APEP | Association Paritaire de l’Édition Phonographique | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770) |
Paritarisme de branche | APPAV | Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelle | Entreprises qui relèvent de la production audiovisuelle (IDCC 2642) Nb : l’APPAV regroupe la cotisation pour le paritarisme et pour le CCHSCT de la production audiovisuelle |
Paritarisme de branche | FCAP | Fond Commun d’Aide au Paritarisme | Entreprises relevant de la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) |
Paritarisme de branche | FCAP-SVP | Fond Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090) |
Paritarisme de branche | CPNEF-AV | Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de l’Audiovisuel | Entreprises qui relèvent des secteurs suivants : production audiovisuelle (2642), radio (1922), films d’animation (2412), production cinéma (3097), prestataires techniques de l’audiovisuel (2717) |
CCHSCT | CCHSCT Cinéma | Comité Central d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail | Entreprises relevant de l’accord national professionnel du 17 décembre 2007 de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097) |
Prestations collectives | CASC-SVP | Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé | Entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé (IDCC 3090), et qui n’ont pas de comité d’entreprise propre. |
Prestations collectives | FNAS | Fonds National d’Aides Sociales | Entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) |
Suivi de la santé au travail | THALIE SANTÉ | Anciennement Centre Médical de la Bourse | – Entreprises employant des intermittents du spectacle – Agences de mannequins – Entreprises de la presse écrite et agences de presse pour l’embauche des journalistes pigistes |
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La gestion des différentes démarches est, en outre, simple, rapide et sécurisée. Elle est aussi centralisée : un employeur peut effectuer plusieurs déclarations – selon sa situation (exemple déclarer le FCAP et déposer sa liste nominative pour le FNAS).
En outre, la plateforme permet la réalisation de ces démarches par l’employeur en autonomie.
- Pour chaque cotisation concernée, l’entreprise déclare l’assiette soumise à cotisation mais peut également l’actualiser si besoin.
- Le calcul, fonction de la base indiquée, est ensuite automatique. Le montant à régler apparaît donc immédiatement.
- Ce montant peut ainsi être payé en ligne, via un prélèvement SEPA
- Les attestations de compte à jour sont disponibles instantanément dès lors que le paiement a été fait en ligne, par prélèvement SEPA.
La plateforme permet aussi le dépôt d’un fichier telle que les listes nominatives pour les prestations collectives (FNAS pour la branche des Entreprises artistiques et culturelles et CASC pour la branche du spectacle vivant privé). Ce dépôt peut également être automatisé via un paramétrage spécifique du logiciel de paie. Ce mode de transmission est donc le plus rapide, il optimise logiquement l’octroi des droits aux salariés concernés.
Pour conclure, terminons par quelques rappels pratiques : l’identification de l’employeur sur la plateforme se fait par une adresse mail. Cette adresse recevra toutes les informations concernant les obligations de l’entreprise selon la convention collective appliquée (modalités d’appel de la cotisation, rappels des dates limites de déclaration, informations sur les éventuels retards…).
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