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title: "Musique : le crédit d’impôt production phonographique"
description: "Le crédit d’impôt phonographique concerne les producteurs de musique (APE 5920Z) soumis à l’IS : conditions, taux de 20 % et majoration pour les PME."
url: "https://www.movinmotion.com/blog/actualites-comptabilite/credit-impot-phonographique/"
lang: "fr"
last_updated: "2026-06-04"
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# Musique : le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

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Par **Pierre**

Publié le 10 février 2021 Mis à jour le 4 juin 2026 4 min de lecture

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**Sommaire**

1.  [Quelles conditions respecter pour bénéficier de ce crédit d’impôt dédié à la musique ?](#quelles-conditions-respecter-pour-bénéficier-de-ce-crédit-dimpôt-dédié-à-la-musique)
2.  [Quels taux et quels montants de crédit d’impôt pour la production phonographique ?](#quels-taux-et-quels-montants-de-crédit-dimpôt-pour-la-production-phonographique)
3.  [Quelles sont les dépenses éligibles pour ce crédit d’impôt dédié à la musique ?](#quelles-sont-les-dépenses-éligibles-pour-ce-crédit-dimpôt-dédié-à-la-musique)

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Toutes les entreprises de la production phonographique peuvent accéder à ce crédit d’impôt dédié à la musique. Ces entreprises sont généralement identifiées par le code NAF/APE 5920Z. Les entreprises n’ayant pas l’initiative de la production de l’environnement (lorsque l’entreprise signe un contrat de licence avec l’entreprise de production phonographique initiale, ou lorsqu’elle a fait l’acquisition de la bande master) peuvent aussi y accéder. Dans l’état actuel des choses, le crédit d’impôt est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

## Quelles conditions respecter pour bénéficier de ce crédit d’impôt dédié à la musique ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

-   Respecter ses obligations sociales et fiscales ;
-   Ne pas être détenu directement ou indirectement par un éditeur de service de télévision ou de radiodiffusion ;
-   Effectuer les prestations liées à la réalisation d’enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi qu’aux opérations de post-production ;
-   L’œuvre doit être réalisée par des entreprises établies sur le territoire français ou européen.

## Quels taux et quels montants de crédit d’impôt pour la production phonographique ?

À compter du 1er janvier 2021, le taux du crédit d’impôt est de 20 % des dépenses éligibles, et peut même monter jusqu’à 40 % pour les PME européenne1. En cas de coproduction, le crédit d’impôt se réparti proportionnellement à la part dans les dépenses exposées. En conséquence, il se ne réparti pas proportionnellement à la part dans la coproduction. Un plafond global de 1,5 million d’euros s’applique pour l’ensemble des crédits d’impôt phonographiques.

## Quelles sont les dépenses éligibles pour ce crédit d’impôt dédié à la musique ?

### Sont éligibles au crédit d’impôt phonographiques les dépenses de production suivantes :

-   Les frais de montage, d’étalonnage, de mixage, de codage, de matriçage et de création visuels ;
-   Les frais pour formater la production numérique pour sa diffusion sur des plateformes de téléchargement ;
-   Les locations de studios d’enregistrement pour la réalisation de prises de son ou de mixage ;
-   La location du matériel et des instruments nécessaires à l’enregistrement de l’œuvre ;
-   La rémunération et les charges patronales des salariés ;
-   La rémunération et les charges patronales du dirigeant pour certaines entreprises2, dans la limite de 45 000 € par an ;
-   Les frais de conception graphique de l’enregistrement (frais d’acquisition de droit d’auteur des photographies, des illustrations et créations graphiques et des biographies).

### Sont éligibles au crédit d’impôt phonographique les dépenses de développement suivantes :

-   Les dépenses engagées pour le développement de la carrière de l’artiste ;
-   Les cachets versés au artistes et tous les frais techniques indispensables à la réalisation de la tournée dans le cadre de la promotion de l’œuvre, sous certaines conditions ;
-   Les frais techniques indispensables à la réalisation de la tournée dans le cadre de la promotion de l’œuvre ;
-   Les créations d’affiches et de tracts et les prestations d’attachés de presse dans le cadre de la promotion de l’œuvre ;
-   Les frais de transport de personne dans le cadre de la promotion de l’œuvre ;
-   La rémunération et les charges patronales du dirigeant pour certaines entreprises, dans la limite de 45 000 € par an ;
-   Les frais d’acquisition des droits d’auteur des photographies, des illustrations et créations graphiques.
-   Les dépenses de sous-traitance dans la limite de 2,3 millions d’euros par an.

À compter du 1er janvier 2021, le plafond des dépenses éligibles de développement est de 700 000 € par œuvre.

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1 Une entreprise répond à la définition des PME européenne si elle compte moins de 250 salariés. Et, si son chiffre d’affaires est inférieur 43 millions d’euros ou si son total de bilan est inférieur à 50 millions d’euros.

2 Ayant moins de 50 salariés. Et, soit un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 000 € soit un total de bilan inférieur à 10 000 000 €.

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Écrit par

Pierre

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