Vous êtes déjà intermittent, l’année a été difficile et les contrats se sont faits rares ? À votre date anniversaire, vous n’aurez pas fait les 507h minimums nécessaires à votre renouvellement ? Si cette situation reste précaire, deux dispositifs existent pour rester couvert par le régime de l’intermittence. Découvrez la clause de rattrapage et l’allongement de la période d’affiliation pour les intermittents du spectacle.
Mise à jour Covid :
Attention, des conditions exceptionnelles d’examen de la clause de rattrapage liées au contexte de la crise du Covid-19, ont été annoncées par l’Etat.
N’hésitez pas à en prendre connaissance ici !
Comment se déclenche de la clause de rattrapage pour les intermittents du spectacle ?
Il faut d’abord cumuler deux conditions pour bénéficier de la clause de rattrapage :
- Avoir travaillé au moins 338 heures au cours des 12 derniers mois.
- Avoir au moins 5 ans d’affiliation au régime d’intermittence au cours des 10 dernières années.
Ces conditions validées, France Travail (ex Pôle Emploi) vous informe que vous n’avez pas assez d’heures. Il vous propose d’opter pour la clause de rattrapage. Vous avez alors 30 jours calendaires à compter de la notification pour en faire la demande par courrier.
La clause de rattrapage
La clause de rattrapage est un mécanisme qui permet à l’intermittent qui n’a pas effectué 507h heures de bénéficier d’une avance d’indemnisation pendant six mois maximum. Au cours de cette période, le montant de l’allocation journalière que vous percevrez sera identique à celle que vous aviez avant.
Attention à cette petite subtilité : si cette clause vous permet de bénéficier d’une avance d’indemnisation, la recherche des 507h se fait toujours sur une période de 365 jours.
Si vous ne les atteignez pas au terme des 6 mois, vos droits à l’indemnisation s’éteignent. Néanmoins, vous ne devrez pas rembourser les sommes perçues.
Si au cours des 6 mois vous réussissez à atteindre vos 507h :
- Vos droits à l’indemnisation reprennent depuis le lendemain de la précédente date anniversaire.
- Les sommes déjà versées sont régularisées.
Par exemple, si vous touchez désormais plus qu’avant, alors France Travail (ex Pôle emploi) vous versera le différentiel. A l’inverse, il vous faudra rembourser la différence.
L’allongement de la période d’affiliation
Vous ne pouvez ou ne voulez pas bénéficier de la clause de rattrapage ? Rien n’est perdu. Si vous étiez déjà indemnisé au titre de l’annexe 8 ou 10, alors vous pouvez prétendre à un allongement de la période d’affiliation.
L’allongement consiste à accorder 30 jours de plus à l’intermittent pour rechercher son affiliation, en ajoutant 42 heures à ses 507 heures. Ces 30 jours sont reconductibles.
Par exemple, si vous avez travaillé 493h au cours des 12 derniers mois, que vous n’avez pas de clause de rattrapage, vous aurez 30 jours de plus pour faire 56h (14h manquantes + les 42h forfaitaires).
Attention, durant la période d’allongement de la période d’affiliation, vous ne percevez plus d’allocations. En revanche, votre date anniversaire glissera au lendemain de votre dernier contrat.
Quand vous perdez votre ARE, d’autres dispositifs peuvent prendre le relai comme l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). Pour en savoir plus.
Intermittents : comment faites-vous pour suivre vos heures ?
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