Saviez-vous qu’à partir de 50 salariés, chaque entreprise a l’obligation de calculer son Index de l’égalité professionnelle et de le diffuser sur son site internet ? Chaque année, la date butoire est fixée au 1er mars. Cet Index a été mis en place pour favoriser l’égalité salariale entre hommes et femmes en entreprise. Il permet d’évaluer l’égalité homme-femme, et notamment les écarts de rémunération, la rémunération en retour de congé maternité, etc…
Prenons un moment pour comprendre comment il se construit !
Index de l’égalité professionnelle : quels indicateurs de mesure ?
Avant tout, il est important de savoir que le score global obtenu est sur 100 points.
Selon la taille de l’entreprise (+ de 50 ou + de 250 salariés), 4 à 5 indicateurs permettent de le calculer :
- L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes de l’entreprise (40 points);
- L’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points);
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points) ;
- La part d’hommes et femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points);
- L’écart de répartition des promotions entre hommes et femmes (indicateur en plus, dans le cas où l’entreprise compte plus de 250 salariés – 15 points)
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le critère d’écart de répartition des promotions est fusionné avec celui de l’augmentation.
Quelles sont les actions à entreprendre selon le résultat ?
Pour 2022, la moyenne globale de cet Index de l’égalité professionnelle se situe à 86/100. En-dessous de ce score, des actions sont à mettre en place.
| Score global obtenu | Actions à mettre en place |
| < 85 points | Les entreprises ont l’obligation de publier des objectifs de progression pour chaque indicateur |
| < 75 points | Les entreprises ont l’obligation de diffuser publiquement les mesures de correction pour augmenter leur score |
Quelle pénalité en cas d’oubli ?
Si une entreprise ne diffuse pas son score et/ou son plan d’actions pour remédier à son score jugé trop faible, une pénalité financière peut être appliquée. Elle peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle.
Comment calculer son Index de l’égalité professionnelle et le déclarer ?
Un simulateur/calculateur est à disposition sur le site Index Egapro. Il vous suffit alors d’y intégrer les données de votre entreprise (selon les indicateurs cités précédemment) et le calcul de chaque indicateur se fera automatiquement.
Pour le déclarer, nul besoin de changer de site : vous y trouverez un formulaire vous permettant de déclarer vos résultats et d’officialiser leur publication.
On résume ?
Si j’ai plus de 50 salariés, je dois :
- Calculer mon index d’égalité professionnelle
- Le rendre visible sur mon site internet
- Le déclarer sur le site Index Egapro
- Si mon score est en dessous de 85, mettre en place des mesures correctives et les diffuser sur mon site
Chez Movinmotion, on est fier d’obtenir un indice de 90 sur 100 pour 2024, reflet de l’ambition de notre politique RH, et entre nous, on ne compte pas s’arrêter là !
Les intermittents du spectacle doivent-ils être comptés dans les indicateurs de l’Index ?
Les intermittents du spectacle sont inclus dans les effectifs en fonction des dispositions de l’article L.1111-2 du code du travail. Dans le cas où leur contrat est suspendu pendant les périodes de non-travail, ces périodes ne sont pas considérées comme du temps de présence lors du calcul de l’Index sur la période de référence. Si le total des périodes de non-travail entraîne une absence du salarié de plus de 6 mois sur la période de référence, celui-ci ne sera pas pris en compte dans le calcul et sera exclu des effectifs considérés.
On espère avoir répondu à toutes vos interrogations !
L’équipe Movinmotion reste, comme toujours, à disposition.
