Coronavirus : France Travail (ex Pôle emploi) mobilisé pour les intermittents du spectacle

Suite aux impacts de la Covid-19, l’Etat a mis en place des mesures pour les intermittents du spectacle. Et ce, notamment par l’intermédiaire de France Travail spectacle (ex Pôle emploi spectacle). Nous vous proposons une explication en fonction de votre situation. 

Votre date anniversaire ou fin de droits aux allocations chômage de France Travail Spectacle (ex Pôle emploi spectacle) est située avant le 1er mars 2020 :

Votre date anniversaire se situe donc en dehors de la période de confinement liée à la crise du Covid-19. L’Etat estime qu’avant cette date, vous avez été peu ou non impacté par la crise pour faire vos heures. Ces mesures d’urgence ne vous concernent pas.

Votre date anniversaire ou fin de droits aux allocations est située entre le 1er mars 2020 et le 30 décembre 2021 (inclus) :

Votre date anniversaire est automatiquement décalée au 31 décembre 2021. Cette modification est déjà effective sur votre espace France Travail (ex Pôle emploi). Et cela, que vous ayez réuni les 507h à la date initiale ou non. Durant cette période allongée, vous conserverez la même ARE.

Que se passera t-il le 1er janvier 2022 ? Consulter notre article pour prendre connaissance des modalités de réexamen ! 

Si malgré tout, les mesures exceptionnelles d’allongement de votre période de recherche de droits ne permette pas à France Travail (ex Pôle emploi) de trouver 507h, vous pourrez prétendre à la clause de rattrapage sous certaines conditions. 

Vous souhaitez comptabiliser des heures d’enseignement dans le calcul de vos droits, lors de votre réexamen au 1er janvier 2022 :
Les heures d’enseignement seront comptabilisées à hauteur de 140h au lieu de 70h pour les personnes de moins de 50 ans et 170h au lieu de 120h pour les personnes de 50 ans et plus. Plus de détails au sein de l‘article de France Travail (ex Pôle emploi). 

Il vous est également possible de solliciter un réexamen anticipé de vos droits auprès de Pôle emploi !

Vous travaillez pour réunir vos heures en vue d’une première demande d’allocation ARE auprès de France Travail (ex Pôle Emploi) ou d’une demande de réadmission anticipée en cours de droits : 

Les dates officielles de confinements et couvre-feux à prendre en compte sont :

• du 1er mars 2020 au 31 mai 2020 pour le 1er confinement (92 jours)
• du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021 pour la 2ème période de confinements et couvre-feux (242 jours)

Nous parlons ici des demandes d’ouverture de droits ou de réadmission basées sur une fin de contrat de travail intervenant à compter du 16 avril 2020 (soit le lendemain de la publication du décret du 14 avril 2020).

Votre date de fin de contrat de travail est située entre le 16 avril 2020 et le 30 mai 2020 : 

La recherche de vos 507 heures sera sur une période de référence de 12 mois…

+ le nombre jours de votre période de référence, situés durant la période du 1er confinement

Ces jours supplémentaires sont ajoutés en amont de la période de référence de 12 mois et dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits (dans le cas des réadmissions). 

Exemple : Votre date de fin de contrat est le 23 avril 2020. La recherche de vos 507 heures se fera entre le 23 avril 2019 et le 23 avril 2020 + 54 jours (correspondants au nombre de jours situés entre le 1er mars 2020 et le 23 avril 2020). 

Votre date de fin de contrat de travail est le 31 mai 2020 ou après : 

Si au moins un des jours de votre période de référence est situé durant la période du 1er confinement, la recherche de vos 507 heures se fera sur une période de référence de 12 mois…

+ 92 jours correspondant à la totalité du 1er confinement

Ces jours supplémentaires sont ajoutés en amont de la période de référence de 12 mois et dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits (dans le cas des réadmissions). 

Exemple : Votre date de fin de contrat est le 7 novembre 2020. La recherche de vos 507 heures se fera entre le 7 novembre 2019 et le 7 novembre 2020 + 92 jours (correspondants à la totalité de la période correspondant au 1er confinement).

 Votre date de fin de contrat de travail est le 30 décembre 2020 ou après :

Si au moins un des jours de votre période de référence allongée est situé durant la période du 1er confinement, la recherche de vos 507 heures se fera sur une période de référence de 12 mois…

+ 92 jours correspondant à la totalité du 1er confinement

+ le nombre jours de votre période de référence, situés durant la période du 2ème confinement

Ces jours supplémentaires sont ajoutés en amont de la période de référence de 12 mois et dans la limite de contrats ayant déjà servi pour une ouverture de droits (dans le cas des réadmissions). 

Exemple : Votre date de fin de contrat est le 7 février 2021. La recherche de vos 507 heures se fera entre le 7 février 2010 et le 7 février 2021 + 92 jours (correspondants à la totalité de la période correspondant au 1er confinement) + 101 jours (correspondants au nombre de jours situés entre le 30 octobre 2020 et le 7 février 2021). 

Les textes de références et sources :

• CIRCULAIRE n° 2021-04 du 22 février 2021
• Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020
• Arrêté du 22 juillet 2020
• Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021
• Mesures en faveur des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel à compter du 1er septembre 2021

Une question sur les allocations, l’ARE de rattrapage ou les franchises ? N’hésitez pas à consulter les différents articles de France travail pour plus de détails et d’informations :

• Année blanche, prolongation des droits et réadmission : Tout comprendre en 10 questions
• Crise sanitaire: comment sont prises en compte les périodes de confinement ?
• Demande d’allocation anticipée : Les réponses à vos questions
• Nouvelle allocation « jeune intermittent »
• Crise sanitaire : comment sont prises en compte les heures d’enseignement techniques et artistiques ?
• Intermittents du spectacle et activité partielle (chômage partiel) : les réponses à vos questions