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title: "Réforme du droit du travail : ce qui va changer"
description: "Réforme du droit du travail : code en 3 parties selon le rapport Combrexelle, moins de branches professionnelles et dialogue social relancé dès 2016."
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# Réforme du droit du travail : ce qui va changer

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Par **Pascal**

Publié le 13 novembre 2015 Mis à jour le 4 juin 2026 3 min de lecture

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Le 9 novembre dernier, le Gouvernement a débuté une **réflexion sur une refonte « en profondeur » du code du travail.** Face à un droit du travail jugé trop complexe et illisible, cette réforme a pour objectif de **donner davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles**.

Le chef de l’Etat François Hollande a confié l’objectif de cette réforme : _« c’est plus de souplesse mais pas moins de protection »_. Ainsi le contrat de travail, la durée légale de travail, et le salaire minimal du SMIC seront toujours garantis par le droit du travail a confirmé notre premier ministre M. Valls.

## Les moyens pour cette réforme du droit du travail

Le **rapport Combrexelle** propose « une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ».

### Nouvelle architecture du code du travail en 3 parties :

-   Les droits fondamentaux
-   Les thèmes relevant de la conclusion d’accords de branche ou d’entreprises
-   Les règles s’appliquant en cas d’absence d’accord collectif

### Rendre le dialogue plus actif dans les branches

-   **Diminution du nombre de branches professionnelles** (700 branches actuellement). Les objectifs étant les suivants :
    -   400 branches fin 2016.
    -   200 branches fin 2017.
    -   100 branches à terme.
-   **Redynamiser la négociation**
    -   Obliger les partenaires sociaux à fixer une durée des accords.
    -   Systématiser une clause de revoyure dans les accords.
    -   Simplifier les règles de révision et de dénonciation des accords.
    -   Elargir le principe de l’accord majoritaire (30 % pour et pas 50% contre).
-   Permettre aux TPE et PME d’**accéder aux marges de négociation**
    -   Elaborer des accords types adaptés aux TPE et PME
    -   Renforcer le mandatement d’un salarié par une organisation syndicale pour négocier

### Robert Badinter au centre de la réforme

La mission de restructuration du code du travail a été confiée à [Robert Badinter](https://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Badinter), qui a entre autre rédigé un ouvrage proposant de réduire plus de 50 articles parmi les 8000 articles du code du travail devenus trop complexes et jouant selon lui contre l’emploi.

-   Dès novembre 2015 : Composition des membres de la mission.
-   D’ici janvier 2016 : Proposition au gouvernement des principes fondamentaux destinés à guider les travaux de réécriture du code.
-   Début 2016 : Projet de loi de réforme du code du travail.
-   2016 / 1er semestre 2018 : Travaux de réécriture du code.

### Des mesures de la réforme du droit du travail seront mises en place dès 2016

Une loi réécrira les parties du code du travail consacrées à la durée du travail, le repos et les congés.

L’objectif étant de **faciliter le quotidien des employeurs**.

Calendrier :

-   Début 2016 : Présentation du projet de loi
-   Eté 2016 : Adoption de la loi

Sources :

-   **_Le travail et la loi,_** Robert Badinter / Antoine Lyon-Caen
-   [Rapport **_Combrexelle_**](http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/09/synthese_combrexelle.pdf)

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Écrit par

Pascal

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