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title: "Réforme de la formation professionnelle et cotisations"
description: "La réforme de la formation professionnelle, appliquée depuis le 1er janvier 2019, crée une contribution unique collectée par les OPCO, dont l’AFDAS."
url: "https://www.movinmotion.com/blog/actualites-sociales/reforme-formation-professionnelle-impacts-cotisations/"
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last_updated: "2026-07-21"
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# La réforme de la formation professionnelle : quels impacts sur les cotisations ?

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Par **Tristan**

Publié le 30 avril 2021 Mis à jour le 21 juillet 2026 4 min de lecture

![La réforme de la formation professionnelle : quels impacts sur les cotisations ?](https://www.movinmotion.com/_astro/capture-decran-2021-10-25-a-11.00.16.DemoKUAa_qs5sw.webp)

**Sommaire**

1.  [Réforme de la formation professionnelle : la simplification des contributions](#réforme-de-la-formation-professionnelle-la-simplification-des-contributions)
2.  [La Collecte des contributions](#la-collecte-des-contributions)
3.  [Réforme de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage](#réforme-de-la-formation-professionnelle-et-la-taxe-dapprentissage)

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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le cadre de la formation professionnelle et s’applique **depuis le 1er janvier 2019**. Cette réforme implique désormais des **modifications importantes sur le plan des cotisations de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage**.

## Réforme de la formation professionnelle : la simplification des contributions

La loi impose dorénavant aux entreprises de contribuer au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par une **contribution financière unique**. Celle-ci est collectée par des organismes spécialisés, \*\*les opérateurs de compétences (OPCO)\*\*organisés par branche d’activité. Dans le cas de la Culture, des médias, des loisirs et des sports : c’est l’**AFDAS** qui est l’OPCO compétent. La contribution unique est mise en place via **un seul seuil de contribution (plus ou moins de 11 salariés)** et **un seuil de mutualisation ramené aux moins de 50 salariés** quel que soit le niveau de contribution. Le **taux pour la formation professionnelle** s’applique de la manière suivante :

-   Entreprise de moins de 11 salariés : **0.55%**
-   Entreprise de plus de 11 salariés : **1%**

Cette participation à la formation professionnelle est **calculée sur la masse salariale brute versée au cours de l’année civile**. La masse salariale englobe notamment : les salaires, les primes, les indemnités de congés payés, etc. Pour en savoir plus sur le calcul de votre effectif, cliquez [ici](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24332). À noter qu’**un taux spécifique existe pour les intermittents du spectacle** : ce taux est issu d’un accord professionnel dans les branches du spectacle et demeure identique en 2019. Pour approfondir sur les modifications des dispositifs de la formation professionnelle, vous pouvez consulter notre précédent article en cliquant [ici](https://www.movinmotion.com/blog/actualites-sociales/reforme-formation-professionnelle-impacts-cotisations/).

## La Collecte des contributions

La transition pour aboutir à la mise en place du nouveau système de collecte des cotisations pour la formation professionnelle s’effectue selon le calendrier suivant :

![Illustration : La Collecte des contributions](https://www.movinmotion.com/_astro/capture-decran-2021-03-08-a-16.06.16-2048x801.eiEH8GWu_Z3kAI8.webp)

**Le seuil de contribution implique une spécificité dans le versement des cotisations** :

-   Entreprises de **moins de 11 salariés**: versement de l’**intégralité de leur contribution** formation 2019 **avant le 28 février 2020**.
-   Entreprises de **plus de 11 salariés**: devront s’acquitter **avant le 15 septembre 2019 de 75% de la contribution** formation professionnelle 2019 (calculés sur la masse salariale 2018, ou en cas de création d’entreprise : sur la projection de masse salariale 2019). **Le solde quant à lui sera versé au plus tard au 28 février 2020**.

À terme, l’**objectif est d’arriver au 1er janvier 2022**avec la collecte mensuelle via l’Urssaf, **à un nouveau système de redistribution des contributions** des entreprises au titre de la formation professionnelle :

![Illustration : La Collecte des contributions](https://www.movinmotion.com/_astro/capture-decran-2019-07-01-a-17.15.09-1-1200x674.D4O0gfDP_Z2ezSvJ.webp)

**CEP :** Conseil en évolution professionnelle (pour plus d’infos, cliquez [ici](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457)). **CPF :** Compte personnel de formation (pour plus d’infos, cliquez [ici](https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation)). **France Compétences :** pour plus d’informations cliquer [ici.](https://www.francecompetences.fr/) **P.I.C. :** Plan d’investissement dans les compétences (pour plus d’infos, cliquez [ici](https://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/plan-d-investissement-dans-les-competences/)).

## Réforme de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage

Au taux pour la formation professionnelle s’ajoute celui pour la taxe d’apprentissage. Le taux est de **0.68%** de la masse salariale. La **contribution globale pour la formation professionnelle et l’apprentissage** est donc :

-   Entreprise de moins de 11 salariés : **1.23%** (soit 0.55% + 0.68% au titre de l’apprentissage).
-   Entreprise de plus de 11 salariés : **1**.**68%** (soit 1% + 0.68% au titre de l’apprentissage).

À noter que le taux de la taxe d’apprentissage est de **0.44%** dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les grandes échéances de la taxe d’apprentissage :

![Illustration : Réforme de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage](https://www.movinmotion.com/_astro/capture-decran-2021-03-08-a-16.08.36-2048x617.BfttIced_6kJK2.webp)

Il n’y a **aucun appel aux cotisations pour la Taxe d’apprentissage en 2019**. À compter de 2020, les entreprises verseront leur taxe d’apprentissage par **deux versements** :

-   **87% à l’OPCO** compétent pour le financement des formations en apprentissage.
-   **13% directement à une structure de leur choix** relevant d’une liste pour le financement des formations.

### Qui est concerné par la cotisation de la taxe d’apprentissage ?

**Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés** sont assujetties à la taxe d’apprentissage. Cependant, sont exonérés ou non concernés :

-   Les associations (qui ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux, pour plus d’infos: cliquez [ici](https://www.movinmotion.com/blog/actualites-comptabilite/association-tva/))
-   Les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition est inférieure à 6 fois le SMIC annuel
-   Les sociétés étant exclusivement destinées à l’enseignement
-   Les SCM (sociétés civiles de moyen) quand leur activité est non commerciale (sous certaines conditions)
-   Certains groupements du secteur agricole

Pour en savoir plus :

-   Consulter [la loi](https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=4516249ACDF9C017307932644F3584D3.tplgfr32s_3?idDocument=JORFDOLE000036847202&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15)
-   Regardez la présentation de la réforme en regardant la webconférence proposée par l’Afdas en cliquant [ici](https://www.youtube.com/watch?v=Vteib8vTwJc&feature=youtu.be).

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Écrit par

Tristan

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