Le Bulletin de Paie clarifié

Depuis le début de l’année 2018, la présentation des bulletins de paie remis aux salariés subit une harmonisation. Il s’agit du bulletin de paie clarifié.

Un bulletin de salaire, à quoi ça sert ?

Le bulletin de paie permet le calcul des cotisations et contributions sociales et de déterminer, notamment, le net à payer. Un décret prévoit, depuis longtemps, des mentions obligatoires (numéro Urssaf de l’employeur, date de paiement du salaire, convention collective applicable…) mais aucune forme n’a jamais été imposée. Ainsi, l’intitulé des lignes des cotisations et contributions est parfois incompréhensibles (RET COMP TA, AC tab, Ircantec, Canras…). La conséquence ? Le salarié ne regarde que le bas du document, là où est indiqué le net à payer. Et ce, sans se préoccuper ni des retenues précomptées sur son salaire brut ni de la part patronale.

Depuis Janvier 2018

La nouvelle présentation du bulletin de paie permet à chaque salarié de pouvoir identifier de manière simple les retenues appliquées sur son salaire et les cotisations et contributions à la charge de son employeur. L’objectif de cette clarification est de le rendre intelligible. Il doit permettre au salarié de comprendre plus aisément les fondements de notre système de protection sociale.

Simplification ou clarification ?

Depuis le début de l’année, l’article R.3243-2 du code du travail impose une présentation unique du bulletin de paie. Les cotisations visant un même risque sont regroupées sur une ligne (ou deux s’il y a des assiettes différentes). Les risques sont séparés les uns des autres.
Exemples :

• Assurance santé
  • Sécurité sociale
  • Complémentaire santé
• Assurance retraite
  • Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire

En pratique, cette présentation incombe avant tout aux éditeurs de logiciels de paie. Ces derniers doivent permettre à leurs utilisateurs de fournir un bulletin de paie répondant désormais à ces caractéristiques.
Le bulletin de paie n’est pas pour autant simplifié. Les cotisations et leur mode de calcul demeurent inchangé. Ce n’est que la présentation qui évolue. Aussi, on parle de clarification car il s’agit de donner du sens au bulletin de paie. Et ce, afin que les salariés comprennent mieux à quoi servent les prélèvements opérés sur son salaire brut. Cet objectif est enfin possible par une plus grande lisibilité. Cette lisibilité se traduit dans ce cas par des titres et intitulés de cotisations clairs et intelligibles (retraite, santé, chômage…) et par un regroupement sur une seule ligne des autres contributions de l’employeur.

Illustration

Avant : Bulletin de paie d’un salarié permanent non cadre – entreprise de moins de 11 salariés

Depuis le 1^er janvier 2018 : Le même bulletin que celui présenté plus haut, clarifié.

Références :

• Le rapport « Pour une clarification du bulletin de paie »

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000508/index.shtml

• Le rapport « Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie »

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000137/index.shtml

• Le décret sur cette clarification

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/25/ETST1527038D/jo/
Deux sites internet pour tout détail complémentaire :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34016
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/nouveau-bulletin-paie