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- 12 Jan 2022

L’indemnité inflation pour les intermittents du spectacle

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État, qui sera versée aux personnes résidant en France (dont les intermittents du [...]

- 12 Jan 2022

Voyager pour travailler : les frais professionnels de transport, de repas et de logement en 2022

Il arrive fréquemment que le salarié doive engager des frais de transport, de repas et de logement lors de déplacements effectués pour les besoins de son travail. Ils sont appelés frais professionnels. [...]

- 10 Jan 2022

Pourquoi le portage salarial n’est pas possible pour les intermittents du spectacle

Le portage salarial s’est développé fortement depuis une dizaine d’années, notamment pour les intermittents du spectacle. Le mécanisme, simple, est triangulaire : Il y a cependant des règles [...]

- 7 Jan 2022

Les nouveautés paie au 1er janvier 2022

Ça y est nous sommes en 2022 et qui dit nouvelle année, dit nouveautés dans la paie. Dans cet article, découvrez un court résumé des changements au 1er janvier 2022. Indemnité inflation, hausse [...]

- 29 Nov 2021

Le Label « Prestataire de service du spectacle vivant ® » et la certification sociale

Dans les secteurs du spectacle, il existe des réglementations spécifiques qui émanent soit de dispositions législatives soit de dispositions conventionnelles. Faisons un point sur deux d’entre [...]

- 26 Nov 2021

Auto entrepreneur ou intermittent du spectacle : la micro entreprise est-elle possible dans le spectacle ?

La micro-entreprise (anciennement auto-entreprenariat) est un dispositif qui permet à un individu (anciennement auto-entrepreneur donc) d’exercer une activité indépendante en bénéficiant de simplifications [...]

- 25 Nov 2021

La réforme, la demande et le renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle

C’est un sésame obligatoire pour toutes les entreprises de spectacle vivant. Plus spécifiquement, toutes les entreprises ayant pour activité principale la production, la diffusion ou l’exploitation [...]

- 24 Nov 2021

Cotisations, impôts et TVA d’un artiste auteur étranger non fiscalement domicilié en France, dont les oeuvres sont exploitées en France

Le traitement des notes de droits d’auteur (NDA), lorsque l’artiste auteur est étranger et non résident fiscal en France, présente quelques particularités. On vous explique tout ça [...]

- 23 Nov 2021

L’Urssaf : les cotisations de Sécurité sociale des artistes auteurs

Les artistes-auteurs relèvent du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs. C’est une branche du régime général des salariés. Les auteurs ont donc accès (sous conditions) à l’assurance [...]

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