Coronavirus et activité partielle : l’actualisation Pôle Emploi

Mise à jour : Suite à la Loi du 17 juin 2020 qui prolonge les droits des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021, les textes d’application doivent être publiés, ce qui donnera lieu à une information complémentaire. Dans l’attente du détail de ces mesures, cette date du 31 août 2021 figurera dans votre espace personnel. Source.
A partir du 1er juin 2020, les cachets et journées chômées au titre de l’activité partielle sont valorisés à hauteur de 5h et non 7h.
ATTENTION : Vous devez impérativement vous actualiser selon les mêmes modalités qu’habituellement. Pôle emploi vous informe que :

• Si vous attendez encore des informations de la part de l’un ou de plusieurs de vos employeurs, procédez quand même à votre actualisation avec les informations dont vous disposez, afin de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Dès que nous aurons plus d’informations, nous mettrons à jour cet article. N’hésitez pas à le consulter régulièrement ainsi que le FAQ de Pôle emploi.

Comment vous actualiser

Du 28 mai au 15 juin, vous avez trois façons de vous actualiser :

• Utiliser le bouton M’actualiser sur pole-emploi.fr
• Se connecter sur l’application « Pôle emploi mon espace »
• Appeler le 3949

Pôle emploi vous informe que :

• Vous devez déclarer au plus juste l’ensemble des rémunérations reçues pour le mois écoulé, en intégrant l’indemnité d’activité partielle et les éventuels salaires perçus (au titre d’autres contrats). Attention, la rémunération correspondant aux indemnités d’activité partielle n’apparaîtra sans doute pas sur l’AEM transmise par votre employeur, il faut donc aller la chercher sur votre bulletin de salaire (exemple ci-dessous).
• Vous devez déclarer vos heures travaillées ainsi que 5h par jour chômé au titre de l’activité partielle
• Votre bulletin de salaire est à transmettre à Pôle emploi dès que vous le recevez. Votre espace candidat vous donne la possibilité de transmettre des documents depuis le menu Mon dossier demandeur d’emploi > Mes échanges avec Pôle Emploi > Transmettre et suivre un document.

Sources : Déclarer une activité partielle (ou chômage partiel) & Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle
Exemple :

Bulletin de salaire

AEM

La somme entourée en bleu correspond à votre salaire brut indiqué sur votre AEM. La somme entourée en rouge correspond à votre indemnité d’activité partielle. En vous actualisant, vous devez déclarer votre salaire brut + votre indemnité d’activité partielle (soit 2044 € + 1716,96 € = 3760,96 € dans cet exemple). 

Vos documents de paie

Seront indiqués sur vos AEM :

• Vos heures travaillées effectives.
• Vos heures chômées au titre de l’activité partielle à raison de 5h par jour chômé ou cachet.
• Votre salaire correspondant aux heures travaillées effectives.
• Si vous êtes resté au chômage partiel tout le mois, 1 € de salaire et 0,1 € de contribution seront mentionnées par votre employeur pour des raisons purement techniques.

Important : Votre indemnité versée au titre de l’activité partielle figure sur votre bulletin de salaire. Elle ne figure pas sur vos AEM car elle n’est pas soumise à cotisation sociale. Nous sommes en attente du décret qui précisera les modalités de déclaration. 
Les indemnités reçues au titre de l’activité partielle ne seront pas comptabilisées lors du calcul du salaire de référence au moment de votre prochaine admission, car cette indemnisation n’est pas soumise à cotisations sociales de l’assurance chômage.