Le télétravail désigne une organisation du travail particulière. C’est l’exercice d’une activité professionnelle, en tout ou en partie à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication
Le salarié peut donc travailler :
- soit chez lui,
- soit dans un télécentre (par exemple s’il habite loin de son entreprise ou s’il a une profession nomade).
La mise en place du télétravail se fait :
- soit dans le cadre d’un accord collectif,
- soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur (après avis du CSE, s’il existe).
En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable…
…s’il a un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail tel que défini soit par l’accord collectif soit par la charte élaborée par l’employeur et le CSE (ou le Comité d’entreprise en attendant la mise en place du CSE) s’ils existent.
L’employeur qui refuse d’accorder le télétravail à un salarié….
…occupant un poste permettant d’en bénéficier (dans les conditions prévues par accord collectif ou par charte) doit motiver sa réponse.
L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur précise les éléments suivants :
- Postes éligibles au télétravail
- Conditions de passage en télétravail (en particulier en cas d’épisode de pollution) et de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
- Mode d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- Mode de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- Détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
- La prise en charge des frais (la mise à disposition d’équipements, l’indemnisation des frais occasionnés par le télétravail)
Le salarié qui télétravaille conserve les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Il a droit aux salaires et avantages équivalents à ceux des autres salariés. Par exemple, l’indemnité d’occupation du domicile doit apparaître sur la fiche de paie, l’accès à la formation et aux informations syndicales et droit de vote aux élections professionnelles. L’accord télétravail de l’entreprise ne peut ni le nier ni amoindrir ce droit.
La législation sur les accidents du travail et les accidents de trajet s’applique aux télétravailleurs.
L’article 21 de l’ordonnance dit bien que :
« l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail. »
7/ À savoir : en cas de circonstances exceptionnelles (notamment de menace d’épidémie) ou en cas de force majeure, il peut être imposé sans l’accord des salariés.
Le télétravail est un droit. C’est l’article L. 1222-9 du code du travail qui le prévoit.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037388731&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180907
