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Coronavirus Intermittents

Coronavirus, intermittent du spectacle et chômage partiel

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

 
 
Le dispositif du chômage partiel est envisageable pour tous les salariés, quel que soit le contrat de travail (CDI comme CDD). De ce fait, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (recrutés avec des CDDU) peuvent être visés par ce dispositif. Détaillons le mécanisme en pratique :
 

Tout d’abord la cause

Le COVID-19 est une circonstance de caractère exceptionnel, les conséquences pour certaines entreprises (les entreprises de spectacles notamment) justifient le recours à l’activité partielle.
 

Ensuite la demande

La demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle doit être faite en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
La demande peut être faite :

  • pour une diminution de la durée du travail
  • suite à la fermeture temporaire de tout ou partie de l’entreprise

La demande doit être motivée et doit préciser – même si la situation est évidente : la période prévisible de sous-activité, les circonstances, la situation économique à l’origine de la demande, le nombre de salarié concernés et le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
La décision est notifiée à l’employeur dans un délai de 2 jours. Sans réponse passé ce délai, il y a un accord tacite.
 

Les indications du Ministère de la culture par rapport aux CDDU

Le site du ministère de la culture indique Dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars, date de début du confinement, l’employeur pourra solliciter le bénéfice du dispositif au titre des périodes contractuellement prévues.
La demande d’activité partielle peut se faire dès lors que le contrat a été conclu avant le 17 mars, qu’il y ait eu un début d’exécution ou non.
Exemples

Le contrat a eu un début d’exécution Le contrat n’a pas commencé
La demande d’activité partielle démarre à compter de la date à partir de laquelle le salarié a été empêché de travailler. La demande d’activité partielle peut être faite à compter de la date de début du contrat.

 

Le calcul des indemnités

Le montant des indemnités versées par l’employeur au salarié est égal à 70% du salaire brut, limité à 4,5 fois le SMIC, pour chaque heure indemnisée. L’indemnité ne pouvant être inférieure au SMIC net horaire (8,03€).
L’employeur peut verser une indemnité supérieure à 70% du brut. La différence n’est pas remboursée par l’Etat.
 

Artiste Technicien
Exemple :
Contrat conclu le 29 février pour 3 cachets les 2, 3 et 4 avril ; 200 € brut / cachet.
Le contrat ne peut être exécuté.
Montant de l’indemnité = 420 € (600 x 70% du salaire brut)
Soit 392€ nets après prélèvement minimum (CSG/CRDS) au lieu de 492 € nets si le salarié avait travaillé. 
L’entreprise peut décider de faire un complément pour compenser la perte nette de salaire, soit 100 € nets.
Ce montant sera soumis à charge. 
Soit 129 € bruts. 
Exemple :
Contrat conclu le 15 mars pour 16 heures les 18 et 20 mars ; 162,40 € brut pour les deux jours.
Le contrat ne peut être exécuté.
Montant de l’indemnité = 128,48 € (8,03 x 16)
Rappel : le montant de l’indemnité ne peut être inférieure à 8,03 €/h. Dans l’exemple, le calcul brut x 70% donnait 113,68 €. 
L’entreprise peut décider de verser le complément.

 

Le traitement en paie

Les indemnités d’activité partielle ne sont pas assujetties aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, aux cotisations d’assurance chômage ni aux cotisations de retraite complémentaire. 
Elles sont assujetties à la CSG (au taux de 6,20%) et à la CRDS (au taux de 0,50%). La cotisation complémentaire santé reste due ainsi que les cotisations de prévoyance.
 

Le montant des remboursements

Le décret du 25 mars 2020 a modifié – pour une période allant jusqu’au 31 décembre – les règles de remboursement pour les employeurs.
Sous réserve d’acceptation du dossier de demande d’activité partielle, les services de l’Etat rembourseront intégralement les indemnités versées aux salariés (voir paragraphe supra) dans la limite de 4,5 SMIC 
 

La prise en compte des heures et cachets au titre de l’assurance chômage

Le site du ministère de la culture indique queles périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation, pour les intermittents comme pour tous les demandeurs d’emploi suivant des modalités définies par décret”.
 

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