La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été généralisée depuis le mois de janvier dernier. Cela signifie que toutes les entreprises (sociétés, associations…), dès lors qu’elles sont immatriculées auprès des organismes sociaux, doivent transmettre une DSN chaque mois.
Petits rappels sur la DSN
La DSN permet la transmission des données de la paie directement aux organismes sociaux concernés. C’est la dernière étape du traitement de la paie ; la DSN est générée par le logiciel de paie. Ainsi, sans logiciel de paie, pas de DSN possible – sauf à utiliser la saisie en ligne du guichet professionnel IZILIO.
La DSN permet de faire les déclarations sociales Urssaf et Audiens mais pas celles de France Travail Spectacle (ex Pôle emploi spectacle) ni celles de l’Afdas ou du CMB.
| Déclarations prises en compte | Déclarations non prises en compte (à ce jour) |
| Cotisations Urssaf : – Cotisations de Sécurité sociale – Cotisations France Travail – ex Pôle emploi (hors salariés intermittents du spectacle) Cotisations Audiens : – Cotisations retraite complémentaire – Cotisations de prévoyance – Cotisations Congés Spectacles | – Cotisations dues France Travail Spectacle- ex Pôle emploi spectacle – Attestations Employeur Mensuelle Cotisations dues à l’Afdas (formation professionnelle et taxe d’apprentissage) – Cotisations CMB Cotisations conventionnelles (FNAS, FCAP, FCAP SVP, CCHSCT du cinéma, APPAV…) |
A compter de 2017, sous réserve d’avoir fait 12 DSN sur l’année, la DSN se substitue à la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
La DSN ne modifie pas la périodicité de paiement des cotisations qui dépend du nombre de salarié dans l’entreprise (en équivalent temps plein). Jusqu’à 10 salariés : paiement trimestriel des cotisations Urssaf et Audiens et au delà de 10 salariés : paiement mensuel des ces cotisations.
Une DSN doit être faite chaque mois, même en l’absence de salarié (DSN à néant).
La DSN doit être transmise, selon votre échéancier Urssaf, avant le 5 ou le 15 du mois M+1 avant midi.
2 types de DSN
| Mensuelle | Événementielle |
| – Doit être faite tous les mois. – Permet la déclaration des salaires et des cotisations sociales – Permet l’attribution des droits sociaux – Donne la possibilité de porter le paiement des cotisations | Permet de signaler les évènements suivants : – Les arrêts de travail – Les reprises anticipées suite à un arrêt de travail – Les fin de contrats de travail |
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