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Quelles spécificités pour embaucher un journaliste ?

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

 
 
Le terme de journaliste est connu mais le traitement en paie l’est un peu moins. Comment différencier un journaliste professionnel d’un journaliste non professionnel ?  Quelles sont les différences pour le traitement de la paie ? Petit tour d’horizon du sujet avec en prime un schéma décisionnel.
 

Des professionnels et des non professionnels

Tout d’abord une définition : Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.
Cette définition (article L.7111-3 du code du travail) n’apporte pas d’information sur le métier mais elle permet d’identifier le journaliste professionnel. En effet, le journaliste professionnel est celui qui répond à ces trois critères :

  1. Il exerce sa profession à titre principal, régulier et est rémunéré pour cela ;
  2. Il exerce sa profession dans une entreprise de presse ou une agence de presse ;
  3. Sa profession lui procure le principal de ses ressources.

Il y a donc potentiellement des journalistes professionnels et des journalistes non professionnels.
 

La carte de presse

Ces trois critères sont utilisées par la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP) pour l’attribution de la carte de presse. 
Ainsi si un journaliste répond à ces trois critères, il est professionnel et il peut alors demander la carte de presse.
En pratique donc, un journaliste est professionnel s’il détient sa carte de presse.
 

La convention collective

Dès lors qu’un journaliste détient une carte de presse, la convention collective qui est applicable est la convention collective des journalistes (IDCC 1480). Il s’agit d’une convention collective catégorielle. Contrairement à la majorité des conventions collectives qui visent un secteur d’activité, la convention des journalistes ne vise que les journalistes professionnels et leurs employeurs.. Ainsi tout employeur qui embauche un journaliste professionnel doit appliquer les dispositions de cette convention pour ce journaliste.
 

La présomption de salariat

Enfin, il faut rappeler que les journalistes (professionnels) font partie des professions pour lesquelles une présomption de salariat est prévue (L.7112-1). Cela signifie que la relation contractuelle entre une entreprise qui fait appel à un journaliste ne peut être que celle d’employeur à salarié.
 

Des permanents et des… pigistes

C’est en ce qui concerne le traitement de la paie que la distinction entre journaliste permanent et journaliste pigiste apparaît. En effet il y a des spécificités en retraite et en prévoyance complémentaire à prendre en compte pour les journalistes rémunérés à la pige.

  • En retraite complémentaire, il y a des taux de cotisation particuliers. Ils sont calculés sur le salaire sans application de plafonds
  • En prévoyance complémentaire, il y a un régime qui prévoit des garanties au titre des risques lourds. A cela s’ajoute un dispositif permettant l’accès à un contrat complémentaire santé dédié.

Rappelons que la notion de journaliste pigiste renvoie à un mode de rémunération : la rémunération à la pige. La pige, qui est un synonyme de salaire, est une rémunération à la tâche. Elle est donc déconnectée du temps de travail ; c’est la raison pour laquelle une pige, au regard du droit du travail, n’est pas convertie en un nombre d’heures.
La confusion fréquente est celle du mode de rémunération et de la nature du contrat de travail.
 

CDD ou CDI

La question de la nature du contrat de travail (CDI ou CDD) est indépendante du mode de rémunération, qu’il soit à la pige ou non. Ainsi on peut avoir un journaliste en CDI ou un journaliste en CDD, sous réserve d’un motif légitime.
 
Le schéma ci-après permet de déterminer la situation du journaliste.

 

 

 

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