Cette année, en raison de la Covid, la rentrée scolaire agite parents et enfants. De nombreuses classes ou écoles ferment provisoirement, ce qui rend l’organisation du travail complexe. Fermeture d’écoles : télétravail, activité partielle, indemnisation, qu’en est-il ? Voici les réponses claires à vos questions dans le communiqué du Gouvernement, en attendant la sortie du décret.
Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé du 9 septembre 2020
« Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collègue, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti.
Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et, au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
- Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
- Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
- Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA)
Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.
Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020″
En résumé, le Gouvernement apporte des solutions aux salariés du secteur privé qui sont dans l’obligation s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison :
- de la fermeture de leur établissement scolaire
- leur enfant étant cas-contact de personnes infectées
Les parents qui subissent la fermeture de l’école ou qui ont un enfant cas-contact pourront ainsi être placés en activité partielle. Il devront remplir les conditions suivantes :
- en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents
- un seul parent par foyer bénéficie de cette mesure
- sur présentation à l’employeur d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l’école ou de la situation de cas-contact de l’enfant.
