Le FONPEPS c’est quoi ?
Le FONPEPS c’est quoi ?Le Fond National pour l’emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS), est le premier fonds créé pour soutenir l’emploi durable dans le spectacle vivant et enregistré.
Zoom sur ce fonds destiné à la fois aux employeurs ainsi qu’aux artistes et techniciens du spectacle.
Pourquoi créer ce Fonds ?
Cette aide prend nécessairement en compte un contrat de travail et va permettre de soutenir directement les entreprises du spectacle dans leur processus d’embauche.
Le FONPEPS dispose donc de 90 millions d’euros pour permettre cette aide.
L’objectif de ce fond est par conséquent l’accompagnement d’une meilleure structuration des professions.
Quelles aides sont proposées ?
A partir de Janvier 2017, 9 mesures du FONPEPS entrent progressivement en vigueur.
1 – Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI
Si une entreprise du spectacle embauche un premier salarié en CDI dont le salaire est inférieur à 3 smic, il est possible de demander cette aide.
2 – Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle
Cette prime de 10 000 € la première année puis dégressive sur 4 ans, doit permettre la création d’emplois en CDI (temps pleins ou partiels (montant proratisé en ce cas)) et la transformation des CDDU en CDI.
3 – Aide à la durée des contrats
Cette aide est versée aux entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annules pour l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée dont le salaire est inférieur à trois smic. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
4 – Aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés
Elle est versée pour tout contrat d’au moins 4 mois dans les 3 ans qui suivent l’obtention de leur diplôme aux jeunes artistes ayant suivi un enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication.
5– Fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture
Ce fonds assure le maintien des emplois et la garantie des salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication.
6 – Aide à la garde d’enfant d’artiste et techniciens intermittents
Le but de cette aide est d’accompagner le retour en emploi des intermittentes du spectacle à l’issue d’un congé maternité en abondant le fonds de professionnalisation.
7 – Dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles :
Ce dispositif permet la prise en charge financière d’une partie des coûts salariaux associés aux emplois des artistes et techniciens dans les lieux suivants :
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Cafés-culture
Les structures éligibles correspondant à ces “Cafés-Cultures” sont les bars/cafés/lieux ou salle de spectacle non professionnels jusqu’à 200 places pour l’emploi direct d’artistes.
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Petits lieux de diffusion de musique / théâtre / danse
Les structures éligibles sont les salles de musique jusqu’à 300 places et les salles de théâtre et de danse jusqu’à 100 places pour l’emploi direct d’artistes.
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Editions phonographiques
Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album. Les structures éligibles sont les labels indépendants et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine.
En janvier 2017, seules les trois premières mesures sont entrées en vigueur.
Comment bénéficier de l’un de ces fonds quand on est employeur du spectacle ?
Les documents de demande d’aide pour les trois premières mesures sont disponibles :
Si votre entreprise est domiciliée en métropole, il faut ensuite envoyer ces documents imprimés et dûment complétés à l’adresse suivante :
ASP Direction régionale
CENTRE-VAL DE LOIRE
14 Rue de la Manufacture
CS 20156
45161 OLIVET CEDEX
Pour être tenu informé de l’avancée des mesures, inscrivez vous ici pour recevoir d’avantages d’informations.
Source :
