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Intermittent et retraite : les clés pour s’y retrouver

Auteur de l’article Hugo
Hugo, Chargé de gestion sociale et Référent juridique

Les droits à la retraite des salariés – dont font partie les artistes et les techniciens intermittents du spectacle – sont régis par des règles du régime de base de la Sécurité sociale et par les règles des régimes Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire (1). Depuis 2009, sous conditions, un artiste ou un technicien qui a liquidé ses droits à la retraite peut reprendre une activité professionnelle tout en percevant ses pensions retraite (2).
 

1- La retraite des intermittents du spectacle

En préambule, il convient de rappeler que les artistes et les techniciens “intermittents du spectacle”, c’est à dire embauchés en CDDU (contrat de travail à durée déterminée d’usage) sont des salariés.
 

L’âge de départ à la retraite

L’âge de départ à la retraite des intermittents est le même que celui des autres salariés du secteur privé. En ce sens il faut se référer sur la législation en vigueur : la loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 prévoit que l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge minimum à partir duquel un salarié peut toucher sa pension de retraite, est de 62 ans. L’âge de départ à taux plein automatique sans condition de trimestre, c’est-à-dire l’âge à partir duquel le salarié partant en retraite percevra sa pension à hauteur de 50% du salaire annuel moyen, est fixé à 67 ans depuis la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.

 

 

La retraite, quelles retraites ?

Parler de retraite au singulier est intrinsèquement faux, puisque ce terme recouvre deux dispositifs : la retraite de base (gérée par la Sécurité Sociale) et la retraite complémentaire (gérée par les institutions de retraite complémentaire d’Audiens).
Au cours de sa vie professionnelle, l’artiste et le technicien (et leurs employeurs) cotisent obligatoirement au titre de la retraite de base (assurance vieillesse) et de la retraite complémentaire.
Le calcul de la pension de ces deux régimes n’est pas la même :

  • la retraite de base est un système qui fonctionne par annuités (c’est une histoire de trimestres sur laquelle on revient plus bas) ;
  • la retraite complémentaire est un système qui fonctionne par points.

 

  • Le calcul de la retraite de base :

  •  

Trois paramètres sont nécessaires pour le calcul : le salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années plafonnées), un  taux (le maximum étant le taux plein à 50%) et enfin le résultat de la division entre le nombre de trimestres acquis (un trimestre est acquis lorsque, sur une année, la personne a perçu un salaire au moins égal à 150 x SMIC horaire ; sachant que l’on ne peut acquérir plus de 4 trimestres par année) et le nombre de trimestres de référence.
ci-joint le schéma pour résumer :

La retraite complémentaire fonctionne par points. Sur chaque salaire, les cotisations de retraite complémentaire permettent d’acquérir des points retraite. Le nombre de points est déterminé en divisant le montant des cotisations versées dans l’année par une variable appelée salaire de référence. Ensuite, lors de la liquidation de la retraite, le montant de la pension est déterminé en multipliant le nombre de points retraite acquis par la valeur du point.
A noter : Il y a deux régimes de retraite complémentaire pour les salariés :

  • le régime Arrco, qui concerne tous les salariés,
  • le régime Agirc, qui concerne les salariés cadres.

Ci-joint le schéma pour résumer :

La retraite complémentaire ne peut être versée (liquidée) que si la retraite de base a été liquidée.

 

Et le chômage dans tout ça ?

La spécificité de l’intermittence du spectacle tient du fait qu’il y a une alternance continue entre l’activité salariée, et les périodes non salariées (périodes de chômage éventuellement indemnisées par Pôle emploi spectacle).
Les allocations chômage ouvrent-elles des droits à la retraite ?
Oui et non :

  • En ce qui concerne la retraite de base :
    • un trimestre de validé pour 50 jours indemnisés par Pôle Emploi, sans conditions de montant.
    • Mais, dans la détermination du SAM (salaire annuel moyen), seuls les salaires sont pris en compte. Les allocations chômage ne le sont pas.
  • En ce qui concerne la retraite complémentaire :
    • Une cotisation pour la retraite complémentaire est calculée sur les allocations chômage.

 

Les allocations chômage ne sont plus versées quand l’âge de la retraite à taux plein d’office est atteint (65 à 67 ans selon l’année de naissance). Cela signifie que les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des durées réglementaires si elles ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance vieillesse requis pour bénéficier de leur retraite à taux plein, et ce jusqu’à ce qu’elles totalisent le nombre requis. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être respectées : en premier lieu, il faut qu’à l’âge de 62 ans le salarié ait bénéficié des allocations chômages au titre de l’intermittence, ensuite qu’il ait travaillé soit 9 000 heures (dont 1 521 au cours des trois dernières années) soit 15 ans comme cotisant à Pôle Emploi Spectacles, et enfin qu’il ait validé au moins 100 trimestres pour la retraite.
 

  • Les allocations chômage sont-elles cumulables avec la retraite ?

Non. Quel que soit l’âge, dès lors que les retraites ont été liquidées, les allocations chômage ne sont plus versées. Elles ne sont donc pas cumulables avec la perception d’une pension retraite.
 

2- Le cumul retraite et activité professionnelle

Depuis 2009, la reprise d’une activité professionnelle après avoir liquidé ses droits à retraite a été libéralisée. Cela signifie que – sous réserve d’avoir liquidé à taux plein (ou d’avoir atteint l’âge du taux plein automatique), l’ensemble de ses droits à retraite obligatoire et d’avoir atteint l’âge légal- on peut cumuler la perception d’une pension retraite et un revenu d’activité (salaire par exemple).
Donc plusieurs solutions :

Droits à retraite liquidés mais pas au taux plein

Droits à retraite liquidés à taux plein

Carence de 6 mois si la reprise d’activité se fait chez le dernier employeur.
Cumul des pensions avec le nouveau salaire limité :

    • soit au dernier salaire perçu
    • soit à 160 % du SMIC
Suppression du délai de carence en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur.
Cumul intégral des pensions avec le nouveau revenu sans aucun plafonnement.

 
Question pratique : Intermittent toute ma carrière, je suis à la retraite depuis peu mais je continue à travailler. Comment sera mon bulletin de salaire ?
Le bulletin de salaire d’un intermittent qui a liquidé ses droits à la retraite sera le même que ceux qu’il avait avant. Bien qu’il ait liquidé sa retraite ou encore atteint l’âge de la retraite, toutes les cotisations sont dues.
Ces cotisations ne génèrent plus de droits (c’est notamment le cas pour la retraite car dès lors que les droits à la retraite ont été liquidés, on ne revient plus sur le calcul opéré). En ce qui concerne l’assurance chômage, les cotisations sont dues au titre de la solidarité. Mais la cotisation Congés Spectacles permet bien aux intermittents de bénéficier d’une indemnité de congés payés quel que soit leur âge et indépendamment du fait que les droits à la retraite aient été liquidés.
En résumé, le fait pour un intermittent d’avoir liquidé sa retraite n’entraîne pas de changement sur les cotisations salariales ou patronales, que celles-ci soient pour la Sécurité Sociale, Audiens ou Pôle Emploi Spectacles.
 
Agirc : Association pour la gestion des institutions de retraite des cadres ; Arrco : Association des régimes de retraite complémentaire.
 

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