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Intermittent et retraite : les clés pour s’y retrouver

Auteur de l’article
Hugo, Chargé de gestion sociale et Référent juridique

Les droits à la retraite des intermittents du spectacle sont ceux des travailleurs salariés.

Deux régimes de retraite coexistent : le régime de la Sécurité sociale (la retraite de base) et le régime Agirc-Arrco* (la retraite complémentaire). La loi du 14 avril 2023 a réformé plusieurs points, dont, notamment : la durée d’assurance, l’âge légal de la retraite et les règles du cumul emploi-retraite. 

*Agirc-Arrco : Association pour la gestion des institutions de retraite des cadres – Association des régimes de retraite complémentaire.

La retraite des intermittents du spectacle

En préambule, rappelons que les artistes et les techniciens “intermittents du spectacle”, c’est à dire embauchés en CDDU (contrat de travail à durée déterminée d’usage) sont des salariés.

Les règles exposées dans cet article sont donc les règles applicables aux salariés. 

L’âge de départ à la retraite pour les intermittents du spectacle

L’âge de départ à la retraite des intermittents est le même que celui des autres salariés du secteur privé. Depuis le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite est de 64 ans (il était fixé à 62 ans depuis 2010).

L’âge légal est l’âge minimum à partir duquel un salarié peut toucher sa pension de retraite. Cependant, le calcul de la pension retraite prenant en compte la durée d’assurance (cad le nombre de trimestres acquis), un départ à la retraite à l’âge légal ne permet pas forcément d’avoir une retraite à « taux plein ».

L’âge de départ à taux plein automatique sans condition de trimestre, c’est-à-dire l’âge à partir duquel le salarié partant en retraite percevra sa pension à hauteur de 50% du salaire annuel moyen, est 67 ans.

La durée d’assurance pour la retraite de base

La loi du 14 avril 2023 a augmenté le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. C’est en fait une accélération de la réforme de 2010 avec un rythme de 1 trimestre par an au lieu d’un trimestre tous les 3 ans. Cette disposition entre en vigueur pour les salariés nés à compter de septembre 1961.

La retraite, quelles retraites ?

Parler de retraite au singulier est faux. Ce terme recouvre deux dispositifs :

  • la retraite de base (gérée par la Sécurité Sociale)
  • la retraite complémentaire (gérée par les institutions de retraite complémentaire d’Audiens).

Au cours de sa vie professionnelle, l’artiste et le technicien (et leurs employeurs) cotisent obligatoirement au titre de la retraite de base (assurance vieillesse) et de la retraite complémentaire. La pension de ces deux régimes ne se calculent pas de la même façon :

  • la retraite de base est un système qui fonctionne par annuités (c’est une histoire de trimestres sur laquelle on revient plus bas) ;
  • la retraite complémentaire est un système qui fonctionne par points.

Le calcul de la retraite de base

Le calcul nécessite trois paramètres :

  • le salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années plafonnées)
  • un taux (le maximum étant le taux plein à 50%)
  • le résultat de la division entre le nombre de trimestres acquis (un trimestre s’acquiert lorsque, sur une année, la personne a perçu un salaire au moins égal à 150 x SMIC horaire ; sachant que l’on ne peut acquérir plus de 4 trimestres par année) et le nombre de trimestres de référence.
    ci-joint le schéma pour résumer :

Le calcul de la retraite complémentaire

La retraite complémentaire fonctionne par points. Sur chaque salaire, les cotisations de retraite complémentaire permettent d’acquérir des points retraite. Le nombre de points se détermine en divisant le montant des cotisations versées dans l’année par une variable appelée salaire de référence. Ensuite, lors de la liquidation de la retraite, le montant de la pension se détermine en multipliant le nombre de points retraite acquis par la valeur du point.

Ci-joint le schéma pour résumer :

La retraite complémentaire ne peut être versée (liquidée) que si la retraite de base a été liquidée.

Et le chômage dans tout ça ?

La spécificité de l’intermittence du spectacle tient du fait qu’il y a une alternance continue entre l’activité salariée, et les périodes non salariées (périodes de chômage éventuellement indemnisées par France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi spectacle).
Les allocations chômage ouvrent-elles des droits à la retraite ?
Oui et non :

  • En ce qui concerne la retraite de base :
    • un trimestre de validé pour 50 jours indemnisés par France Travail (ex Pôle Emploi), sans conditions de montant.
    • Mais, dans la détermination du SAM (salaire annuel moyen), seuls les salaires sont pris en compte. Les allocations chômage ne le sont pas.
  • En ce qui concerne la retraite complémentaire :
    • Une cotisation pour la retraite complémentaire se calcule sur les allocations chômage.

Les allocations chômage sont-elles subordonnées à un âge maximum ?

Les allocations chômage ne sont plus versées quand l’âge de la retraite à taux plein d’office est atteint (65 à 67 ans selon l’année de naissance). Cela signifie que les personnes âgées de moins de  67 ans peuvent percevoir une indemnisation au-delà des durées réglementaires si elles ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance vieillesse requis pour bénéficier de leur retraite à taux plein, et ce jusqu’à ce qu’elles totalisent le nombre requis. Pour en bénéficier, il faut respecter trois conditions :

  • il faut qu’à l’âge de 64 ans le salarié ait bénéficié des allocations chômages au titre de l’intermittence ;
  • il faut avoir travaillé ;
    • soit 9 000 heures (les jours de congés payés attestés par la Caisse des Congés Spectacles sont retenus à raison de 8 heures par jour (annexe VIII) ou 12 heures (annexe X). S’il justifie de 6000 heures, le seuil de 9 000 heures peut être rempli en assimilant 365 jours d’affiliation, consécutifs ou non, au régime d’Assurance chômage, à 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X
    • soit de 15 ans comme cotisant à France Travail Spectacle
  • qu’il ait validé au moins 100 trimestres pour la retraite.

Les allocations chômage sont-elles cumulables avec la retraite pour un intermittent du spectacle ?

Non. Quel que soit l’âge, dès lors que les retraites ont été liquidées, les allocations chômage ne sont plus versées. Elles ne sont pas cumulables avec la perception d’une pension retraite.
 

Le cumul retraite et activité professionnelle

La reprise d’une activité professionnelle après avoir liquidé ses droits à retraite est possible. Mais le cumul intégral pension retraite et rémunération liée à une activité professionnelle est subordonnée à deux conditions :

  • avoir liquidé toutes ses pensions obligatoires ;
  • avoir atteint soit l’âge légal de la retraite et justifier de la durée d’assurance requise pour liquider sa pension à taux plein, soit 67 ans.

Il y a donc deux situations : 

Droits à retraite liquidés mais pas au taux pleinDroits à retraite liquidés à taux plein
Carence de 6 mois si la reprise d’activité se fait chez le dernier employeur.
Cumul des pensions avec le nouveau salaire limité :   soit au dernier salaire perçu soit à 160 % du SMIC
Suppression du délai de carence en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur.
Cumul intégral des pensions avec le nouveau revenu sans aucun plafonnement.

La réforme de 2023 a modifié un point particulier : 

  • Auparavant, la reprise d’activité après avoir liquidé ses droits à la retraite ne permettait pas d’acquérir de nouveaux droits.
  • A compter du 1er janvier 2023 (cette règle a pris effet rétroactivement), la reprise d’une activité professionnelle après avoir liquidé ses droits à la retraite génère de nouveaux droits. En pratique, dès que l’activité professionnelle qui a été reprise s’achève, le salarié peut faire valoir un nouveau calcul de ses pensions. Attention, dans le cas où la reprise d’activité se fait chez le dernier employeur, elle doit commencer après un délai minimum de 6 mois après la liquidation des droits à la retraite.

Question pratique : Intermittent du spectacle toute ma carrière, je suis à la retraite depuis peu mais je continue à travailler.

Comment sera mon bulletin de salaire ?

Le bulletin de salaire d’un intermittent qui a liquidé ses droits à la retraite sera le même que ceux qu’il avait avant. Bien qu’il ait liquidé sa retraite ou encore atteint l’âge de la retraite, toutes les cotisations sont dues.
Ces cotisations ne génèrent plus de droits (c’est notamment le cas pour la retraite car dès lors que les droits à la retraite ont été liquidés, on ne revient plus sur le calcul opéré). En ce qui concerne l’assurance chômage, les cotisations sont dues au titre de la solidarité. Mais la cotisation Congés Spectacles permet bien aux intermittents de bénéficier d’une indemnité de congés payés quel que soit leur âge et indépendamment du fait que les droits à la retraite aient été liquidés.

Conclusion

En résumé, le fait pour un intermittent d’avoir liquidé sa retraite n’entraîne pas de changement sur les cotisations salariales ou patronales, que celles-ci soient pour la Sécurité Sociale, Audiens ou France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi Spectacle).

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