Tout commence le 17 février, lorsque la presse annonce l’avant projet de Loi Travail aussi appelée Loi El Khomri.
En ces temps où le chômage s’accroit de jour en jour, ce projet de loi a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises et de proposer un plus grand nombre de CDI.
C’est Myriam El Khomri, ministre du travail qui est en charge de mener cette loi a bien. Or cette dernière suscite rapidement une forte opposition de la part des syndicats et des organisations jeunesse.
Face à cette situation, la date de présentation du texte en Conseil des ministres est repoussée du 9 au 24 mars par Manuel Valls ce qui permet ainsi de retravailler le texte, d’avantage en adéquation avec les demandes des syndicats et de la jeunesse.
Mais nous pouvons nous interroger sur ces contestations ? Que veulent-elles signifier ? Une révolte, un signe d’incompréhension, ou tout simplement un manque de communication ?
Concentrons nous sur le contenu du projet de loi Travail et quels sont les éléments qu’elle souhaite modifier.

Que dit le projet de loi travail et que va-t-elle changer ?

Pour les dirigeants :

• Les conditions de travail de leurs salariés ne vont plus reposer en priorité sur le code du travail ou les accords de branche. Ce sont les accords d’entreprises qui vont être privilégié. Ceci permet aux employeurs de négocier directement avec les salariés.
• Il y a tout de même deux exceptions.
  • Si le code du travail prévoit un minimum chiffré, il primera sur les accords d’entreprises.
  • Les modulations du temps de travail qui s’étalent sur plus d’un an seront soumises au code du travail et aux accords de branche.

Pour les syndicats :

• Si dans une entreprise un syndicat représente au minimum 30% des salariés, ce dernier peut réclamer un référendum sur la validation ou non des accords d’entreprise.
• Cette réforme pourrait nier la représentation d’un syndicat majoritaire en cas de contradiction.

Pour les salariés :

• Une baisse des commandes ou du chiffre d’affaire durant 4 trimestres consécutifs suffit à justifier un licenciement économique
• Le projet de loi prévoit une surveillance juridique des licenciements économiques pour éviter les pertes financières artificielles.
• Des difficultés sur deux trimestres pourront suffire si c’est stipulé dans un accord d’entreprise qui prime rappelons-le sur les discours de branche et le code du travail.
• Concernant l’augmentation du temps de travail, le projet de loi prévoit aujourd’hui, la majoration à 125% des 8 premières heures supplémentaires et de 50% pour les suivantes. Avec la réforme, le plancher de majoration peut être abaissé à 10% par un simple accord d’entreprise.

Ce projet de loi, possède de nombreux autres sujets de discussion autour du travail comme la modification des congés par l’employeur, le suivi médical du travailleur, le renforcement de la lutte contre le détachement illégal des salariés ou encore les congés supplémentaires pour enfant à charge, mais les salariés et les syndicats traitent uniquement les sujets cités précédemment.
En effet ce sont celles-ci qui bouleversent le plus le monde du travail actuel et modifie la hiérarchie des textes et des accords.
Pour démêler le vrai du faux sur ce qui a été dit de la loi Travail : cet article peut être utile.

Des opposants contrariés et prêts à tout

Dans la nuit du jeudi 31 mars 2016, des centaines de personnes se sont réunies pour manifester contre le projet de Loi Travail, place de la République à Paris.
Ce sont d’abord les syndicats et les organisations étudiantes qui se sont mobilisés face à cette réforme. Puis vient le tour des personnes travaillant dans la culture. Ces individus, ont donc créé le mouvement #NuitDebout, jusqu’à s’étendre à l’échelle nationale, voir même européenne (en Belgique et en Espagne).

Il s’agit ici d’un rassemblement où la joie et la convivialité sont au rendez-vous. Des espaces de ravitaillements s’organisaient et des musiciens jouaient quotidiennement. Cet événement se démarque par son organisation sans débordements et par sa longévité.
Durant la nuit du 21 avril, plus de 350 musiciens se sont réunis Place de la République pour interpréter  la « Symphonie du Nouveau Monde ». Un beau mouvement orchestré pour faire entendre leur voix à travers la musique
Les organisateurs de l’événement expliquaient sur Facebook vouloir « se faire entendre en musique » :

« Parce que nous souhaitons un nouveau monde, tout simplement meilleur, dans lequel la justice et la culture seront la base de la société, nous avons le droit et même le devoir de nous lever. »

Le projet de Loi El Khomri, une simple régulation sociale ?

Depuis ces 30 dernières années, la législation Française a vu naitre de nombreuses lois concernant les réforme du travail (Les lois Delebarre (1985) et Seguin (1987), loi de décembre 1993, celle de janvier 2003, de mai 2004 puis les lois de 2005 et 2008, etc.). Des lois qui, chacune d’entre elles faisaient naitre des oppositions.
30 ans que les Français accusent le pouvoir (de droite comme de gauche) de favoriser une « régression sociale » de « dérèglementation libérale » ou de privilégier « les employeurs et non les salariés ». Mouvement dans lequel s’inscrirait le projet de loi Travail.
Décrire ces lois comme de simples « régressions sociales » serait l’occasion de restreindre de façon trop étroite leur enjeu premier : celui de réduire le chômage en France.
D’après Laurent Berger, de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), ce texte de loi est « potentiellement porteur de progrès ».

Quelles sont les raisons qui impliqueraient une telle innovation ?

Ce projet de loi est le premier à essayer de préciser « une flexibilité donnée aux entreprises » et apporte une plus grande sécurité pour les salariés en terme de négociation avec les employeurs.
Il est vrai que le pouvoir exécutif a commis des erreurs en se précipitant dans une réforme sociale complexe et en organisant de façon impromptue sa communication envers les publics concernés.
Cependant, ce projet de loi ne vas pas révolutionner l’ordre public social mais tente de redéfinir son cadre. Car après tout, comme l’écrit Jean-Denis Combrexelle dans son rapport : « C’est à la loi de fixer les grands principes du travail et de l’emploi, aux accords de branche de fixer l’ordre public conventionnel, et aux accords d’entreprise de définir le droit conventionnel du travail sur les sujets ne relevant pas de l’ordre public. »
Il faut bien comprendre qu’au delà d’une réforme du code du travail, c’est une réflexion globale sur l’adaptation du système de protection sociale aux évolutions structurelles du marché du travail qu’il conviendrait de mener.

Sources :

• LE MONDE, La « loi travail » expliquée en patates, Par Donald Waltheret Martin Vidberg, le 02.04.2016.

• Vie Publique, Travail : le projet de loi El Khomri adopté en Conseil des ministres, le 24 03 2016

• The Conversation, Plaidoyer pour la loi El Khomri : ne ratons pas cette occasion !, article écrit par Christian Thuderoz, le 5 avril 2016.