Catégories
Social

La fonction du métier de réalisateur dans la paie du spectacle

Auteur de l’article
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Un réalisateur est une personne qui rend réels et effectifs des projets. Dans le monde du spectacle enregistré, le réalisateur a la responsabilité de la fabrication d’un film ou d’une émission. Il assure notamment la direction des acteurs, des prises de vues et de son, du montage et de la sonorisation. En radio, c’est la personne qui a la responsabilité d’une émission de radio ; c’est le metteur en ondes. Comment traiter le métier de réalisateur en paie ?

En 1936, René Clair note que metteur en scène reste le terme usuel : “Le réalisateur (rappelons qu’en France le terme le plus souvent employé au sujet de cet emploi est « metteur en scène », appellation moins significative que le mot allemand « régisseur » ou le mot anglais « director ») dirige en principe l’ensemble de la réalisation”. Jean Vilar aurait souhaité que réalisateur soit substitué à metteur en scène aussi dans la langue du théâtre : Jean Vilar, avec sa méfiance habituelle des mots, n’aime pas le titre de metteur en scène, ni celui d’animateur. Il leur préfère, semble-t-il, le terme de « réalisateur », et, assurément, celui de « régisseur », l’un et l’autre étant d’une acception plus artisanale (Serrière, T.N.P., 1959, p. 168).

Quelle sont les problématiques de la fonction de réalisateur en paie ?

Il y a deux problématiques. Elles sont toutes deux liées au statut d’artiste du spectacle.

  • la première concerne les taux des cotisations Urssaf
  • la seconde est liée à l’affectation du régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents du spectacle : annexe 8 ou annexe 10.

1. La problématique Urssaf

En matière de paie, les taux des cotisations de la Sécurité sociale appliqués sur les bulletins de paie des artistes du spectacle sont minorés de 30% par rapport aux taux normaux (arrêté du 24 janvier 1975).
Les emplois considérés comme artiste du spectacle sont listés à l’article L.7121-2 du code du travail. Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, le réalisateur a été intégré à cette liste (art46 de la loi). Ainsi, le réalisateur est considéré comme un artiste du spectacle “pour l’exécution matérielle de sa conception artistique”, Article L.7121-2.

La problématique est de savoir si pour la paie, les taux réduits peuvent être appliqués pour tout emploi de réalisateur. Donc, de savoir ce qui caractérise l’exécution matérielle de la conception artistique. C’est le degré de liberté dans l’exécution matérielle de son oeuvre conservé par le réalisateur vis à vis du producteur qui détermine cela. En cas de conflit avec l’Urssaf sur l’application des taux réduits, le juge examinera alors les rapports qui lient le réalisateur au producteur. Cela permettra d’évaluer le degré de liberté qu’il conserve dans l’exécution matérielle de son œuvre.

Le rescrit Urssaf de Movinmotion concernant la paie du réalisateur

Movinmotion avait interrogé l’Urssaf par le biais d’un rescrit le 11 janvier 2017. La réponse nous est parvenu le 28 avril.

Rappel de la question posée :

Depuis la loi LCAP de juillet 2016, le réalisateur, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, est considéré comme un artiste. France Travail (ex Pôle emploi), de son côté, a fait basculé dans l’annexe 10 certains réalisateurs qui relevaient auparavant de l’annexe 8. Nous avons interrogé l’Urssaf pour savoir si toutes les fonctions de réalisateurs qui ont été basculés dans l’annexe 10 sont considérées comme artiste du spectacle par l’Urssaf.

Réponse à notre rescrit :

« Il ressort des éléments susvisés que le réalisateur a la qualité d’artiste du spectacle et donc de salarié, seulement pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, et qu’à ce seul titre, les taux réduits de cotisations sociales lui sont applicables. »
 
Nous n’avons donc pas eu de réponse à la question posée. Les taux réduits pourraient être appliqués dès lors que le travail du réalisateur, que ce soit lors du tournage ou de la post production, est bien lié à l’exécution matérielle de sa conception artistique. L’exécution matérielle pouvant se caractériser par la présence d’artistes et de techniciens sur un lieu de tournage ou de techniciens dans un studio de post production.

2. La problématique France Travail Spectacle (ex Pôle emploi spectacle pour la paie des réalisateurs

L’accord professionnel du 28 avril 2016 sur le régime d’assurance chômage des artistes et des techniciens intermittents du spectacle a modifié le champ d’application de l’annexe 10 en y intégrant certains réalisateurs qui, auparavant, relevaient de l’annexe 8. Pour rappel, l’annexe 10 concerne les artistes du spectacle et l’annexe 8 les techniciens.
 

Quels sont les réalisateurs concernés ?

La circulaire 2016-25 du 21 juillet 2016 liste les emplois de réalisateurs qui relèvent désormais de l’annexe 10.
 

Secteur d’activitéMétier
Production AudiovisuelleRéalisateur
Production Cinématographiquele réalisateur cinéma, le réalisateur de films publicitaires, le technicien réalisateur deuxième équipe cinéma (et non le premier assistant réalisateur cinéma par exemple).
Edition phonographiquele réalisateur le réalisateur artistique (et non le 1er assistant réalisateur par exemple).
Prestation techniquele réalisateur SV (spectacle vivant) le réalisateur AV (audiovisuel).
Radiodiffusionle réalisateur radio
Télédiffusionle réalisateur (et non l’assistant réalisateur)
Production de films d’animationle réalisateur

 
Pour mémoire, la liste des emplois dans l’annexe 8 est très précise et les intitulés de poste sont à respecter rigoureusement.

Y-a-t-il un lien entre les textes Urssaf et ceux de France Travail (ex Pôle emploi) ?

Malheureusement non ! La réglementation des deux organismes est indépendante. L’Urssaf, dans la réponse à notre rescrit le rappelle : “ces modifications ne visent que la détermination des règles d’indemnisation du chômage et non pas les règles d’assujettissement au régime général”. Nous aurions souhaité une cohérence des règles mais ce n’est pas le cas.
Il est donc possible d’avoir un bulletin de paie de réalisateur avec des taux Urssaf “normaux”, donc non considéré comme un artiste du spectacle, mais que ce dernier relève de l’annexe 10, c’est à dire soit considéré comme un artiste par France Travail (ex Pôle emploi).

Et qu’en disent les conventions collectives ?

La question de la fonction de réalisateur intéresse également les conventions collectives. Rappelons qu’au sein de chaque convention collective, il y a des classifications professionnelles dont l’objet est de détailler les emplois. Notons par exemple que l’avenant du 15 février 2017 (étendu par arrêté le 5 février 2018) à la convention collective de la production audiovisuelle est venu définir la fonction du réalisateur :

« Le réalisateur est le salarié auquel l’employeur confie la mission de créer et de donner sa forme à une oeuvre, un programme ou une séquence de programme, dénommés ci-après « programme audiovisuel ».
Dans le cadre établi par l’employeur, le réalisateur assure la préparation matérielle de la réalisation et détermine les choix artistiques en accord avec son employeur ou le représentant de celui-ci. L’employeur engage le personnel artistique et technique et alloue les moyens techniques et matériels affectés à la réalisation après avis et consultation du réalisateur. Toute modification de ces choix, en cours de réalisation, se fait dans les mêmes termes.

Le réalisateur est notamment chargé de diriger la mise en scène, les prises de vues, les prises de sons, le montage, le mixage et les finitions jusqu’à l’édition du prêt-à diffuser, selon les particularités du programme audiovisuel précisées au contrat. Le réalisateur est chargé de diriger les activités des personnels artistiques et techniques concourant directement à la réalisation.
Dans l’accomplissement de ses missions, le réalisateur apporte ses connaissances personnelles, sa personnalité et l’expression de son talent. Il signe sa réalisation aux génériques.
Le travail du réalisateur s’exerce dans le respect du plan de travail établi en concertation lors de la préparation, des accords collectifs et de la réglementation du Travail en vigueur.
Le réalisateur peut être chargé par l’employeur de l’étude de faisabilité d’un projet. (…)

Notre avis

Ces précisions, apportées par cette convention collective, permettent, à notre sens, d’identifier le réalisateur comme étant un artiste. Les termes suivants : “…confie la mission de créer…”, “”…détermine les choix artistiques…”, “Le réalisateur est notamment chargé de diriger la mise en scène, les prises de vues…”, “Le réalisateur est chargé de diriger les activités des personnels artistiques…” renvoient à une exécution matérielle de la conception artistique et donc permettent l’application des taux réduits Urssaf.

Quelques exemples : 

Commençons par des situations identifiées, une entreprise relevant de la :

  • production cinématographique embauche un réalisateur cinéma → Taux Urssaf réduits et Annexe 10
  • branche des EAC (Entreprises Artistiques et Culturelles) embauche un réalisateur lumière → Taux Urssaf normaux et Annexe 8
  • production de cinéma d’animation embauche une réalisatrice → Taux Urssaf réduits et Annexe 10

 Voyons ensuite une situation plus délicate :
L’arrêt du 8 octobre 2009 de la cour d’appel de Paris qui opposait la caisse des Congés Spectacles à l’Urssaf éclaire la situation des réalisateurs embauchés pour des émissions de télévision.

La situation était la suivante : L’Urssaf reprochait aux Congés Spectacles d’avoir appliqué les taux réduits sur les attestations de paiement des congés pour des réalisateurs embauchés pour des émissions de TV. L’Urssaf indiquait que seuls les réalisateurs de films cinématographiques pouvaient être considérés comme artistes du spectacle (et donc bénéficier des taux réduits) alors que les réalisateurs de télévision, qui devaient assurer la bonne marche du tournage, le respect de l’agenda et la gestion du budget alloué par la production, pouvaient n’être que de simples exécutants de la volonté de la société de production. En outre, selon l’Urssaf, il n’était pas démontré que les réalisateurs faisaient appel à leur talent personnel.

La Cour d’appel a considéré que les réalisateurs d’émission de TV pouvaient bénéficier des taux réduits en s’appuyant sur les points suivants

  • L’article L.7121-2 du code du travail ne citait pas explicitement (en 2009 mais cela a changé depuis la nouvelle rédaction en juillet 2016) le réalisateur dans la liste des artistes du spectacle qu’il énumère, mais d’une part, cette liste est purement indicative et d’autre part, l’activité du metteur en scène, fonction présente dans la liste, se confond très souvent avec celle du réalisateur ;
  • L’existence d’un lien de subordination, qui est présumé pour tous les artiste du spectacle, n’implique nullement que le réalisateur de télévision ne puisse bénéficier de l’application du taux de cotisation réduit ;
  • Doivent être qualifiés d’artistes du spectacle les personnes participants à une manifestation destinée à un public et faisant appel à leur talent personnel ;
  • Selon la définition donnée par la convention collective de la production audiovisuelle, le réalisateur est le salarié auquel l’employeur confie la mission de créer et de donner sa forme à une oeuvre, un programme audiovisuel, il détermine les choix artistiques et est notamment chargé de diriger la mise en scène, les prises de vues, le montage (…) mais aussi apporter à sa mission ses connaissances personnelles, sa personnalité et l’expression de son talent ;

En conclusion, la Cour considère que le réalisateur n’est pas un simple exécutant technique obéissant aux directives de la production mais qu’il bénéficie, au contraire, d’une certaine liberté artistique dans la création de l’oeuvre audiovisuelle qui lui est confié. A cet égard elle considère que la caisse des Congés Spectacles s’est justement référée à l’instruction de l’Urssaf de Paris du 19 janvier 1984 qui admettait qu’un taux réduit soit appliqué aux réalisateurs de films et de télévision pour la part de rémunération correspondant à l’exécution matérielle de leur conception artistique.
A contrario, le réalisateur qui serait embauché pour la réalisation d’une émission de TV, récurrente, et dont les tâches seraient essentiellement liées à la mise en oeuvre d’un savoir faire technique, ne devrait pas être considéré comme un artiste du spectacle et devrait avoir les taux Urssaf normaux.

Et la rémunération au cachet ?

C’est la convention collective applicable qui détermine les modalités de rémunérations. Et ce, que ce soit sur les minima de salaire mais aussi sur les modalités déclaratives. On parle ici de la rémunération à l’heure ou au cachet. La rémunération au cachet n’a pas d’incidence sur le fait d’avoir ou non des taux Urssaf réduits. Cela n’a pas non plus d’effet sur le fait que la fonction relève de l’annexe  8 ou 10.
 

En conclusion

Les règles de France Travail sont plus claires que celles de l’Urssaf en paie. Les réalisateurs relevant de l’annexe 10 sont identifiés alors que l’utilisation des taux réduits sur les cotisations Urssaf demeure liée au degré de liberté que le réalisateur conserve dans l’exécution matérielle de son œuvre.

Vous voulez recevoir nos mots doux ?

Une fois par mois, pas plus. Pas de spam inutile, si l’on décide de vous parler, c’est que l’on a quelque chose d’important à vous dire. En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez des actualités en rapport avec Movinmotion et ses produits, mais aussi des actualités sociales, comptable, juridiques et tout ce qui pourrait vous aider (et si on arrive à vous décrocher un sourire en plus on aura tout gagné)