Metteurs en scène : précision des conditions de travail dans la branche du spectacle vivant privé

Depuis la création de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090),  la fonction de metteur en scène est identifiée dans les classifications des emplois (filière artistes et qualification cadre) mais sans définition et sans minima de salaire.
L’avenant du 10 novembre 2016, étendu le 19 décembre 2017 apporte des précisions sur les conditions de travail du metteur en scène.

Définition du métier de Metteur en Scène

Le metteur en scène de théâtre est celui qui, par son art personnel et sa créativité, apporte à l’œuvre écrite par l’auteur, une vie scénique qui en fait ressortir les qualités sans jamais en trahir l’esprit, son rôle s’inscrivant sur deux plans distincts :

• Celui de la création intellectuelle correspondant à sa conception artistique de la mise en scène et qui lui confère les droits de propriété littéraire et artistique en sa qualité d’auteur de la mise en scène ;
• Celui de l’exécution matérielle de cette conception dans le cadre de laquelle il exerce sous l’autorité du producteur et dans le strict respect du droit des autres auteurs, et particulièrement celui de l’auteur de l’œuvre initiale écrite ou composée, le choix des artistes et de tous les intervenants créatifs artistiques et techniques dont il prépare, coordonne et dirige le travail.

Le metteur en scène est tenu de conduire personnellement toutes les répétitions du spectacle, ainsi que les répétitions de mises au point, raccords et ultérieurement les répétitions de doublures et les reprises de rôles. En outre, le metteur en scène s’oblige à assister au spectacle en tant que de besoin, notamment pendant les 30 premières représentations, et au moins une fois par mois pendant toute la durée d’exploitation du spectacle.
 

La rémunération du Metteur en Scène

Salaire

Conformément aux dispositions des articles L. 7121-2 et suivants du Code du travail, le salaire d’un metteur en scène est destiné à rémunérer dans le cadre contrat de travail, l’exécution matérielle de la mise en scène, et donc principalement la direction des interprètes et techniciens.
Le metteur en scène percevra, à compter de la première répétition de l’œuvre, fixée par le producteur, quel qu’en soit le lieu, et jusqu’à la première représentation publique, une somme à titre de salaire dont le montant, pour chaque répétition, sera fixé sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures, étant précisé que toute répétition sera considérée comme ayant duré au minimum deux heures.

• Si le nombre effectif des répétitions pour un montage est inférieur à 30, il sera garanti en tout état de cause au metteur en scène un salaire correspondant à trente répétitions de 4 heures, soit 120 heures rémunérées sur la base du SMIC, sauf pour les spectacles de courte durée (moins d’une heure), les lectures ou bien en cas de reprise d’un spectacle déjà monté. Le plan de travail et les réglages techniques seront établis en accord avec le producteur. Dans le respect du budget fixé par le producteur dont le metteur en scène aura été informé dans son contrat, ce plan de travail devra respecter la législation du travail et la convention collective.
• Si de nouvelles répétitions sont jugées nécessaires, le metteur en scène retrouvera pour cette période sa qualité de salarié soumise aux mêmes conditions que celles prévues pour les répétitions antérieures à la première représentation publique sauf en ce qui concerne le nombre minimum de répétitions garanties.

Le cas d’une reprise d’un Spectacle et de sa mise en scène

En cas de reprise d’un spectacle et de sa mise en scène nécessitant l’intervention du metteur en scène que ce soit avec une distribution modifiée ou non, dans le même théâtre, ou dans un autre lieu, si le nombre de répétitions est inférieur à 5, le metteur en scène aura la garantie de percevoir un salaire égal à 20 heures rémunérées sur la base du SMIC, soit 5 services de 4 heures de répétition.

Droit d’auteur

En sus de ce salaire, le metteur en scène percevra un droit d’auteur sur la mise en scène, représenté par une participation proportionnelle destinée à rémunérer le droit de propriété littéraire et artistique du metteur en scène, en sa qualité d’auteur de la mise en scène, pour la conception artistique et la création intellectuelle de son œuvre scénique.
Le metteur en scène bénéficiera d’un droit d’auteur de la mise en scène constitué par un pourcentage qui ne pourra pas être inférieur à 2%. Ce pourcentage sera calculé sur la part de recette qui sert de base à la perception des droits d’auteurs de l’œuvre représentée. Ce droit d’auteur subira le régime applicable au droit des auteurs dramatiques.
 

Précisions sur les captations et retransmissions

Compte tenu des droits d’auteur du metteur en scène, aucun spectacle ne peut en totalité ou partiellement donner lieu à retransmission et être télédiffusé ou fixé sur des supports d’enregistrement du son ou de l’image ou reproduit sans l’accord préalable du metteur en scène. Il est précisé que les signataires entendent par « retransmission » la diffusion en direct ou en différé, par quelque moyen audiovisuel ou sonore que ce soit, à partir du lieu des représentations, de tout ou en partie d’un spectacle présenté par un producteur de théâtre, que ce spectacle ait subi ou non des modifications en fonction des exigences techniques du tournage ou de la télévision. Par dérogation à ce qui précède, ne seront pas considérées comme des retransmissions du spectacle au sens du présent article, les retransmissions fragmentaires ne comportant pas au total plus de trois extraits du spectacle concerné d’une durée inférieure ou égale à trois minutes chacun, présentation et interview non comprises et n’ayant pas donné lieu à rémunération au profit du producteur.