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Echec des négociations de l’assurance chômage : et maintenant ?

Auteur de l’article Pascal
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

 
 
Jeudi 16 juin, après 4 mois de négociations, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les nouvelles règles de l’assurance chômage. Les patronats et les syndicats ont constaté que leur mésentente était trop importante.
Cet échec remet en question la convention signée en mai 2014 et qui arrive à échéance le 30 juin 2016.
 

Echec des négociations …

Quel est ce désaccord qui fait diverger les patronats et les syndicats ?

L’Unédic connait un déficit de près de 26 milliards d’euros, dont le gouvernement exigeait des solutions pour réaliser des économies.  La faible baisse du chômage qui devait améliorer la situation n’aidant pas à cette économie, les syndicats et patronats ont proposé leurs solutions.
Lors de ce conflit :

  • Les syndicats proposaient essentiellement des hausses de cotisations :
    • taxation de tous les contrats courts (CGT, CFE-CGC),
    • bonus-malus favorisant les comportements vertueux des entreprises (FO, CFE-CGC),
    • hausse des plafonnements des cotisations (CGT, FO, CFE-CGC),
    • dégressivité des cotisations (CFDT, CFE-CGC)…
  • Mais du côté patronal, on excluait toute « hausse globale des cotisations ». Le Medef se concentrait sur des économies de dépenses :
    • Limiter les avantages des seniors
    • Renforcer les contrôles
    • Revoir le calcul des allocations
    • Faire varier la durée des droits selon le niveau du chômage

Un échec oui .. Mais le gouvernement réagit !

N’arrivant pas à s’accorder sur leurs positionnements, les partenaires sociaux ont conclu à un échec des négociations ce jeudi 16 juin. A défaut d’accord entre ces derniers, c’est le Gouvernement qui prend la main pour assurer la continuité de l’indemnisation chômage et en prorogeant l’actuelle convention d’assurance chômage en vigueur.
 

… Sauf pour les intermittents du spectacle

La convention de l’assurance chômage ne change pas excepté pour les intermittents du spectacle ! L’accord de branche convenu le 28 avril 2016 sur les annexes 8 et 10 sera appliqué dès mi-juillet 2016 malgré l’absence d’accord sur la convention Unédic.

Ce qui change ?

Ci-dessous retrouvez tout ce qui a été décidé au cours de l’Accord de branche du 28 avril 2016 :
Nouveautés en terme d’allocations :

  • 507 heures sur 12 mois pour tous
  • 70 heures d’enseignement des artistes (120h pour les plus de 50 ans)
  • Plafonnement mensuel des heures travaillées chez plusieurs employeurs : 250h
  • Nouvelle clause de rattrapage avec ouverture de droits pour 6 mois si 1014h sur 2 ans dont 338h sur la dernière année
  • Nouvelle clause de rattrapage avec ouverture de droits pour 6 mois si 338h sur 12 mois

Nouveautés en terme d’indemnisation :

  • Nouveau calcul du montant de l’allocation
  • La notion de cachet groupé disparaît
  • Création d’un équivalent-salaire pour le Congé Maternité et l’arrêt de longue durée
  • Allocation journalière minimale à hauteur de 44€
  • Examen à date fixe tous les 12 mois avec une indemnisation variable allant de 0j à 365j, suivant l’activité.
  • Augmentation du différé avec répartition de sa durée sur les 12 mois d’indemnisation,
  • Diminution du nombre d’allocations mensuelles de 2 jours ou 3 jours en fonction des Congés Spectacles perçus
  • Plafonnement du nombre d’allocations mensuelles en fonction des revenus (salaires + allocations) à 3796€/mois, sur la moyenne des 3 derniers mois
  • Le taux de la contribution augmente de 0,50% pour passer de 12,8% à 13,3% au 1er juillet prochain (cette augmentation portant uniquement sur la part patronale)
  • Les jours acquis de congés payés viendront en déduction de l’indemnisation chômage.

 

Peut-on attendre une reprise des négociations ?

Pour autant, le gouvernement ne désespère pas ouvrir à nouveau le dialogue et souhaite reprendre les discussions entre partenaires sociaux à la rentrée 2016 en vue d’aboutir à un accord sur le régime général d’assurance chômage.
 
Pour aller plus loin :

 

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