Le rapport Gauron : bilan de l’année blanche des intermittents

Une année blanche qui va se terminer pour les intermittents du spectacle

En mai 2020, le Président de la République annonçait un dispositif appelé “année blanche” pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle.

Ce dispositif a permis – et permet jusqu’au 31 août – la garantie d’une indemnisation chômage aux artistes et techniciens bénéficiaires de l’assurance chômage au titre des annexes 8 et 10 (voir notre article ici).

Près d’an plus tard, la situation sanitaire n’est pas encore stabilisée. 

Une mission d’évaluation et d’anticipation

La mission confiée à M. Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a eu pour objet d’examiner l’impact de la crise sanitaire sur les intermittents du spectacle en 2020 afin d’évaluer leur situation à la fin de l’année blanche (le 31 août 2021). Le but étant de trouver des solutions pour préserver les situations personnelles des artistes et des techniciens.

L’impact de la crise sanitaire sur 2020

Les salaires des intermittents indemnisés a baissé de 37 % en moyenne.

En cumulant salaire et allocations chômage, le dispositif de l’année blanche a permis de limiter la baisse des rémunérations. Cela a limité la baisse de 10% en moyenne.
Cependant des écarts importants selon les allocataires sont remarqués.

Les différents cas de figure au 31 août

Le dispositif de l’année blanche permet la réouverture des droits à la plupart des intéressés mais avec des durées différentes :

• 507 heures ou plus effectuées au 31 août : réouverture des droits à l’ARE au titre des annexes 8 et 10 ; 
• Entre 338 et 506 heures au 31 août et conditions ditions d’éligibilité (ancienneté dans les annexes et non utilisation de la clause) réunies : maintien des droits au titre de la clause de rattrapage prévue par les annexes ;
• Autres situations : Perception de l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS).

Les solutions imaginées

• Des “filets de sécurité” : Imaginer des aménagements pour permettre le maintien des droits aux intermittents qui ont bénéficié de l’année blanche mais qui n’ouvrent des droits après le 31 août que pour des durées limitée
  • Décaler la date anniversaire des intermittents qui n’auraient pas eu de contrat proche du 31 août dans l’objectif de leur ouvrir des droits pour une durée minimale de 6 à 8 mois ;
  • Etude des droits dans des conditions dérogatoires des Intermittents bénéficiaires de la clause de rattrapage qui n’auraient pas cumulé 507 heures au bout de 6 mois ;
  • Permettre la réutilisation de la clause de rattrapage.

• Une  prolongation de l’année blanche d’un an ou d’une durée plus courte

Les préconisations

Le rapport précise que “plus les droits seront prolongés pour une période longue, plus le lien entre les droits ouverts et les conditions d’activité professionnelle antérieures, qui fonde juridiquement le régime d’assurance chômage, sera distendu, et posera par ailleurs la question du respect du principe d’égalité entre les intermittents, en particulier ceux qui ne sont pas entrés dans le dispositif de l’année blanche.”

Le rapport préconise également des mesures pour accompagner les intermittents non bénéficiaires de l’année blanche. Notamment pour accompagner les jeunes entrants sur le marché du travail :

• Orienter les aides du FONPEPS vers les jeunes diplômés ; 
• Créer une allocation (temporaire) d’aide à l’insertion pour les jeunes professionnels ;
• Améliorer les aides du FUSSAT (Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle) ;
• Mobiliser le volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité géré par Audiens.

Source : rapport de la mission Gauron ici