Coronavirus : Reconfinement et poursuite de la création culturelle

Comme depuis le début de la crise du Covid-19 et jusqu’à ce reconfinement, nous avons à cœur de vous informer sur les mesures et décrets pris par l’État en faveur des intermittent du spectacle. 

Pour ce deuxième confinement, le Premier Ministre a reconnu la nécessité de ne pas paralyser entièrement les activités culturelles en s’exprimant le 29 octobre dernier devant l’Assemblée Nationale : 

“Pour la culture, nous autorisons le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, les enregistrements et les tournages afin de préparer les activités de demain.”. 

Ce que nous savons pour le moment :

Activité des artistes professionnels dans les salles de spectacle

Les établissements de type L, à savoir les salles :

• de conférences
• d’auditions
• de réunions
• de spectacles ou à usage multiple

Ne sont pas autorisées à recevoir du public. Cependant, il existe une exception pour l’activité des artistes professionnels, qui elle est autorisée. (Art. 45). 

Le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, n’est pas obligatoire dans le cadre de la pratique artistique. De plus, la distanciation physique n’a pas à être respectée si l’activité artistique ne le permet pas. 

Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, ne sont pas soumis à l’interdiction de se rassembler à plus de 6 personnes. (Art. 3). 

Quelles sont les attestations pour poursuivre son activité artistique professionnelle lorsque l’on est intermittent du spectacle pendant ce reconfinement ?

Le modèle officiel du justificatif de déplacement professionnel, doit être rempli au préalable par votre employeur. Il n’est alors pas nécessaire de vous munir en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire. 

Si vous ne disposez pas du justificatif de votre employeur, il vous faudra vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la première case : “Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.”. 

Source : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Mise à jour :

Le site du Ministère de la Culture a mis à jour sa FAQ qui apporte quelques précisions au sujet de thème « Activité, déplacement, ouverture… l’impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles ». Nous vous invitons à le consulter, notamment la rubrique Création.

N’hésitez pas à consulter nos autres articles dédiés :

• Coronavirus et activité partielle : l’actualisation France Travail (ex Pôle Emploi)
• Le point sur les mesures prises par l’Etat en faveur des intermittents du spectacle

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