Catégories
Social

Réduction des charges patronales pour l’embauche des intermittents du spectacle.

Auteur de l’article
Cassandre, Brand & Content Manager

La réduction générale des charges patronales sur les bas salaires (ex-Réduction Fillon) s’applique pour les intermittents du spectacle

La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires concerne tous les salariés dont la rémunération est inférieur à 1,6 SMIC. Ils doivent également relever à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage. Et ce, quelles que soient la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.
Cela concerne donc :

  • Les CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même s’il y a une suspension de leur contrat) ;
  • Les salariés à temps partiel ;
  • Les CDD, CDDU, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers), au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.

NB : Cette mesure ne concerne que les techniciens, pas les artistes.

Cette mesure ne concerne pas non plus l’Etat, les collectivités ni leurs établissements culturels. C’est le cas également de la gratification des stagiaires et la rémunération des dirigeants affiliés au régime général mais sans contrat de travail. (Lire l’article Le statut de mandataire social : Questions et réponses)

«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»

Vous aimerez autant nous la confier que la recevoir grâce à un service 100% digital et dédié au secteur culturel, qui vous facilite vos tâches chronophages et qui vous accompagne sur les points juridiques et de gestion sociale bloquants.

Générez vos contrats et signez-les en ligne, puis déléguez l’édition de vos bulletins de paie à votre Chargé.e de gestion sociale !

Quelles sont les cotisations visées par cette réduction ?

La réduction des cotisations patronales sur les bas salaire porte depuis le 1er janvier 2015, sur les cotisations patronales d’assurances maladie, d’invalidité-décès, de vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.
Depuis le 1er janvier 2019, la réduction a été étendue aux cotisations patronales sur la retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco). Elle est également étendue aux cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019.

La baisse de charges patronales maladie (ex-CICE) pour les permanents et intermittents du spectacle

L’abrogation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) date du 1er janvier 2019. Cet avantage fiscal devient alors une baisse 6% de cotisations sociales employeurs maladies. Il passe de 13 à 7% pour les techniciens, de 9.1 à 4.9% pour les artistes. Attention cet avantage fiscal est valable pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC.

Les entreprises du secteur du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma bénéficient sans restriction de cette baisse.
En revanche, cet avantage ne concerne pas la gratification des stagiaires et les mandataires de structures sans contrat de travail. Tout comme pour la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur Le statut de mandataire social : Questions et réponses

Auditez gratuitement la conformité de votre paie pour éviter tout pépin 🍎

Le secteur culturel est un domaine très spécifique en matière de paie, qui demande une expertise particulière pour éviter les erreurs et réaliser des payes justes. Spécialiste du secteur, nous réalisons un diagnostic du niveau de conformité de vos paies.
Nous vous transmettons nos préconisations d’actions pour réduire les éventuelles anomalies et les risques liés à ces éventuelles erreurs détectées.

Vous voulez recevoir nos mots doux ?

Une fois par mois, pas plus. Pas de spam inutile, si l’on décide de vous parler, c’est que l’on a quelque chose d’important à vous dire. En vous inscrivant à notre newsletter vous recevrez des actualités en rapport avec Movinmotion et ses produits, mais aussi des actualités sociales, comptable, juridiques et tout ce qui pourrait vous aider (et si on arrive à vous décrocher un sourire en plus on aura tout gagné)