En juillet, nous entrons dans la phase 2 de la DSN, l’occasion rêvée pour vous expliquer ce qu’est une déclaration sociale nominative.

Qu’est ce que la DSN ?

La DSN est la déclaration Sociale Nominative ayant pour objectif de simplifier et de remplacer progressivement l’ensemble des déclarations sociales effectuées par les entreprises et leurs mandataires.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Regarder la vidéo : Comprendre ce qu’est la DSN

Les avantages :

• Pour les entreprises : la DSN permet une transmission unique, rationnelle et sécurisée.

• Pour les salariés, elle offre une situation actualisée plus rapidement ainsi qu’un accès facilité et sécurisé de leurs droits.

La DSN évènementielle :

Petite particularité de la DSN, il faut aussi prendre en compte la Déclaration Sociale Nominative évènementielle. En plus des déclarations mensuelles, les employeurs doivent réaliser des déclarations si certains évènements concernant le salarié se réalisent. Il s’agit des signalement « d’arrêt de travail », signalements de « reprise de travail » ou encore les signalement pour les « fins de contrat ».
La finalité de ces déclarations est de permettre le respect des droits des assurés au titre du délai d’indemnisation.
Tous les contrats courts débutant et se terminant au cours d’un même mois ne rentrent pas dans les signalements d’évènements « Fin de contrat » jusqu’en 2017. 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises :

• relevant du régime général de la sécurité sociale
• dont les salariés dépendent de caisses spécifiques de congés payés (comme les intermittents du spectacle)
• relevant du régime agricole
• mixtes
• ayant des salariés à temps partiel
• Entreprises sont les salariés relevant du régime Alsace/Moselle, etc.

Les autres entreprises non inscrites sur cette liste seront ajoutées progressivement au système DSN. 

Quand devra-t-elle être mise en place ?

Le déploiement de la DSN connait 3 phases au cours desquelles un certain nombre de déclarations sont remplacées par la DSN.

Pour les employeurs du spectacle, la DSN débute à partir de la phase 2.

• PHASE 2 :
  • Juillet 2016 : Mise en place de la DSN concernant uniquement pour la déclaration URSSAF
• PHASE 3 :
  • Janvier 2017 : Généralisation à l’ensemble des déclarations sociales (URSSAF, AUDIENS) sauf France Travail Spectacle (ex Pôle Emploi Spectacle).

France Travail Spectacle possède jusqu’au 1er Janvier 2019 pour transmettre leurs déclarations (AEM, déclarations de cotisations, etc.) via la DSN. France Travail Spectacle ne passe pas, à l’heure actuelle, par la DSN.

Comment transmettre sa DSN ?

Pour les clients de Movinmotion, notre service de paie s’occupe de toutes les démarches !
Les autres entreprises peuvent quant à elles déposer un fichier issu de leur logiciel de paie ou en EDI via Net-entreprises.fr
 
Tous les employeurs sont dans l’obligation d’en informer leurs salariés. Voici une fiche d’information que vous pouvez leur transmettre.
 
Plus d’informations : Dsn-info.fr