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Médecine du travail ou suivi de la santé au travail pour les intermittents et permanents du spectacle ?

Auteur de l’article
Pascal, Chargé de missions aux entreprises chez Audiens

Depuis 2016 on parle de suivi et de prévention de la santé au travail et non de médecine du travail. L’objectif reste le même : suivre, améliorer et protéger la santé des travailleurs. Pour les intermittents du spectacle l’organisme dédié est Thalie santé.

Historiquement, en France, la réglementation date d’une loi d’octobre 1946 qui définit la finalité de la médecine du travail ainsi : «éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.»

Pour se faire, des services de médecine du travail ont été créés :

  • le service peut être autonome, c’est-à-dire intégré à une entreprise ;
  • le service peut être inter-entreprises, il est ouvert à des entreprises différentes.

Depuis, les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont évolué vers le conseil aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants. La finalité étant d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.

A ce jour, les missions légales des SPST inter-entreprises sont l’action en entreprise, le conseil, la surveillance de l’état de santé, la traçabilité et la veille sanitaire.

Périodicité du suivi

Délai entre les visites

Un SPST dédié dans le spectacle

Thalie santé est un service de prévention et de santé au travail interentreprise avec des compétences multiples :

  • il est inter-entreprise : toute entreprise d’Île-de-France, quelle que soit son secteur d’activité, peut y envoyer ses salariés ;
  • il a une compétence spécifique pour les enfants du spectacle ;
  • il a une compétence professionnelle nationale pour les intermittents du spectacle, les mannequins et les journalistes rémunérés à la pige.

En pratique : l’adhésion à la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes, enfants du spectacle et mannequins

Catégorie de salariésEntreprise basée en Île-de-FranceEntreprise basée dans une autre région
PermanentsAdhésion à Thalie santé possibleAdhésion dans un SPST de votre région
Intermittents du spectacleAdhésion à Thalie santéAdhésion à Thalie santé
Enfants du spectacleAdhésion à Thalie santéAdhésion à Thalie santé
Journalistes pigistesAdhésion à Thalie santéAdhésion à Thalie santé
MannequinsAdhésion à Thalie santéAdhésion à Thalie santé

La visite en pratique

Salariés permanentsL’employeur gère le rendez-vous du salarié avec son SPST 
Intermittents du spectacle ou journaliste pigiste ou mannequinsPour une première visite, l’employeur transmet les coordonnées du salarié ici : [email protected] et ensuite l’intermittent ou le pigiste prend rendez-vous au 01.49.27.60.00 
Par la suite, le salarié prend rendez vous directement en appelant ce même numéro.

La cotisation à la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes et mannequins

PopulationCotisation
PermanentsTous les ans : cotisation fixe par salarié
Intermittents du spectacleTous les ans : versement d’une cotisation
– Taux : 0,32% (taux 2023)
– Assiette : même base que pour la retraite complémentaire
– TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%)
Calcul :
– Si cotisation inférieure à 50 € ht →  forfait de 50 € ht à devoir
– Si cotisation supérieure ou égale à 50 € ht → cotisation calculée
Journalistes pigistesTous les ans : versement d’une cotisation
– Taux : 0,32% (taux 2023)
– Assiette : salaire brut dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale
– TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%)
Calcul :
– Si cotisation inférieure à 50 € ht →  forfait de 50 € ht à devoir
– Si cotisation supérieure ou égale à 50 € ht → cotisation calculée
Mannequins de plus de 16 ansTous les ans : versement d’une cotisation
– Taux : 0,32% (taux 2023)
– Assiette : ensemble des salaires brut
– TVA : cotisation assujettie à la TVA (taux = 20%)
Calcul :
– Si cotisation inférieure à 50 € ht →  forfait de 50 € ht à devoir
– Si cotisation supérieure ou égale à 50 € ht → cotisation calculée

Le paiement de la cotisation de la médecine du travail pour les permanents, intermittents, pigistes et mannequins

PopulationAppel et paiement de la cotisation
PermanentsAppel et paiement géré par le Service de Santé au Travail (Thalie santé  ou autre)
Intermittents du spectacle / Journalistes pigistes / Mannequins
Appel de la cotisation envoyé par Audiens
Paiement sur le site https://servicespro.audiens.org

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