France Travail fait évoluer les modalités de déclaration des activités des intermittent·es du spectacle vers une disparition progressive de l’AEM. L’objectif de cette réforme est de simplifier leur démarches administratives. Elle sera effective pour tous les employeurs du secteur culturel au début de l’année 2027.
Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’à présent, les employeurs réalisaient deux actions dans le cadre des embauches :
- Une Déclaration Sociale Nominative (DSN) permettant de payer les cotisations sociales et d’assurer la protection sociale.
- L’édition d’une Attestation Employeur Mensuelle (AEM) permettant à France Travail de calculer l’indemnisation au régime spécifique d’assurance chômage des intermittent·es.
France Travail souhaite désormais simplifier ce fonctionnement en utilisant la DSN comme justificatif unique des périodes d’activité et des montants de salaire des intermittent·es.
| La Déclarations Sociale Nominatives (DSN) La DSN est une déclaration en ligne réalisée tous les mois à partir des données liées à la paie. Elle permet à l’employeur de payer les cotisations sociales et de transmettre de manière sécurisée aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM, France Travail, etc.) les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Un logiciel de paie compatible avec la DSN est nécessaire. En savoir plus. |
Les employeurs n’éditeront plus les AEM pour les remettre chaque mois aux intermittent·es et les transmettre à France Travail. C’est France Travail qui éditera un document justificatif des activités de l’intermittent·e : l’AER (Attestation Employeur Rematérialisée) spécifique Cinéma Spectacle, communément appelée AER CS (Attestation Employeur Rematérialisée Cinéma Spectacle) ou “AE CS”. Cette attestation sera produite par France travail, sur la base des éléments déclarés dans la DSN. Ce document sera transmis aux employeurs, qui le transmettront ensuite à l’intermittent·e.
Contrats courts et contrats longs
| Avant la réforme | Après la réforme |
| Contrats courts | |
| 1 AEM éditée par contrat (Un·e intermittent·e pouvait ainsi disposer de plusieurs AEM pour un même employeur sur le même mois.) | 1 AE CS éditée par employeurs par mois (Un·e intermittent·e qui a travaillé plusieurs fois dans le mois au même poste avec un même employeurs ne recevra qu’une AE CS.) |
| Contrats longs (courants sur plusieurs mois) | |
| 1 AEM éditée à la fin de chaque mois concernés par le contrat | 1 AE CS éditée à la fin du dernier mois concerné par le contrat |
À quelle échéance ?
Certaines entreprises ont été “embarquées” dans une phase pilote par France Travail. Chez Movinmotion nous travaillons avec France Travail sur la mise en place de ce nouveau dispositif qui concerne déjà plusieurs de nos client·es. Certaines paies des intermittent·es peuvent ainsi déjà être concernées. L’ensemble des employeurs et employeuses du secteur culturel vont transitionner progressivement vers ce nouveau dispositif pour une mise en place définitive au mois de janvier 2027.
Comment s’actualiser en tant que salarié·e ?
En tant que salarié·e, l’actualisation a évolué il y a deux ans environ. Les périodes d’activités y sont notamment pré-remplies lorsqu’elles sont connues de France Travail :
- Votre actualisation en ligne évolue pour plus de simplicité !
- Comment faire votre actualisation mensuelle France Travail ?
Quatre éléments sont nécessaires pour s’actualiser :
- Le nom de la structure qui emploie
- Le nombre d’heures ou de cachets effectués
- La rémunération brute
- La période travaillée
L’ensemble de ces éléments figurent sur les bulletins de paie, qui continueront à être édités dans les mêmes délais par les employeurs. Il en est de même pour les bordereaux de congés spectacles.
Comment gérer les situations exceptionnelles ?
En cas de situation exceptionnelle nécessitant d’obtenir des AE CS rapidement (par exemple dans le cadre d’une ouverture ou de réexamen de droits France Travail), les intermittent·es doivent faire une demande de manière anticipée à leur employeurs. Ce point ne change pas.
«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»
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