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Comptabilité

Le crédit d’impôt audiovisuel

Auteur de l’article Pierre
Pierre, Collaborateur comptable chez Comptalitik

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt audiovisuel ? 

Toutes les entreprises de production déléguée du secteur audiovisuel, généralement identifiées par les codes NACE 5911 A,  5911 B et 5912 Z, peuvent accéder à ce crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est applicable jusqu’au 31 décembre 2022. 

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle bénéficie quand même du crédit d’impôt en cas d’exonération temporaire à l’IS. En outre, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes : 

  • Respecter ses obligations sociales ; 
  • Il ne doit pas s’agir d’une SOFICA ou d’une chaîne de télévision ; 
  • Les œuvres à caractère pornographique ou d’incitation à la violence sont exclus, ainsi que les œuvres utilisables à des fins de publicité, les  programmes d’information, les débats d’actualité, les émissions sportives, de variétés, ou de jeux, et tout document ou programme audiovisuel  ne comportant qu’accessoirement des éléments de création originale ; 
  • Il doit s’agir d’œuvres audiovisuelles appartenant au genre de la fiction, du documentaire, ou de l’animation. 
  • L’œuvre doit être réalisée principalement avec le concours de personnes issues du territoire français ou européen.

Quels taux et quels montants de crédit d’impôt audiovisuel ?

Le taux du crédit d’impôt est de 25 % des dépenses éligibles. En cas de coproduction, le crédit d’impôt se réparti proportionnellement à la part dans les dépenses exposées, et non proportionnellement à la part dans la coproduction. Le plafond du crédit d’impôt est de :

  • entre 1 250 € et 10 000 € pour les  fictions
  • 1 450 € pour les documentaires
  • 3 000 € pour les animations (chiffres exprimés par minute produite et livrée).

Les aides publiques sont  plafonnées à 50 % (pouvant être porté à 60 % sous certains conditions) du coût définitif de production de l’œuvre.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt audiovisuel ? 

Pour les fictions et les documentaires, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

  • Les préparations et réalisations d’effets spéciaux de tournage, la fabrication de costumes, de coiffures, de maquillages, la post-production, les  dépenses de laboratoires de tournage, laboratoires de finition, laboratoires vidéo, et de sous-titrage ; 
  • Les dépenses de pellicules négatives image, magnétiques son, et plus généralement tous supports numériques ou analogiques d’images et son ;
  • La location de plateaux de tournage et annexes, de lieux spécifiquement loués pour le tournage (sauf les lieux d’habitation).
  • La location de construction de décors sur les lieux de tournage, location d’éclairage, de costumes, coiffures, et maquillage, ainsi que la location  de matériels de prises de vues, de machinerie, d’éclairage et de prise de son. 
  • Les dépenses de transports et d’hébergement, sous certaines conditions et limites ; 
  • Les frais de réception si la dépense ne présente pas un caractère somptuaire et qu’elle soit strictement nécessaire aux besoins de la production  de l’œuvre ; 
  • Les dépenses de personnel et les charges patronales afférentes ; 
  • Les dotations aux amortissements ;
  • Les rémunérations versées aux auteurs, ainsi que les cotisations sociales obligatoires afférentes. 

Pour les animations, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

  • Les dépenses de post-production, les prestations liées à la fabrication de l’animation, ainsi que les prestations de construction de décors ;
  • Les dépenses d’équipements, de fournitures, de matériels, de petits logiciels informatiques, de pellicules négatives image, magnétiques son, et  plus généralement tous supports numériques ou analogiques d’images et son. 
  • La location de matériels de prises de vues et d’éclairage. 
  • Les dépenses de transports et d’hébergement, sous certaines conditions et limites ; 
  • Les frais de réception si la dépense ne présente pas un caractère somptuaire et qu’elle soit strictement nécessaire aux besoins de la production  de l’œuvre ; 
  • Les dépenses de personnel et les charges patronales afférentes ; 
  • Les dotations aux amortissements ; 
  • Les rémunérations versées aux auteurs, ainsi que les cotisations sociales obligatoires afférentes. 

Dans l’ensemble, le plafond des dépenses éligibles est 80 % du budget de production.

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