Est-ce qu’une même entreprise peut appliquer deux conventions collectives différentes ? En principe non. Une entreprise applique une seule convention collective, définie en fonction de son activité principale. C’est cette activité qui détermine la convention collective applicable. Cependant, certaines conventions collectives du secteur culturel possèdent ce que l’on appelle des clauses de réciprocité, dites clauses
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Ai-je le droit d’employer des intermittents du spectacle ? En pratique, comment embaucher des intermittents du spectacle ? Vous souhaitez employer des intermittents du spectacle mais vous ne savez pas par où commencer ? Quelle convention collective dois-je appliquer ? A quelles caisses dois-je affilier ma structure et cotiser ?   Préambule Embaucher un intermittent
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Movinmotion a lancé fin avril la première version de sa toute nouvelle application web* destinée aux intermittents du spectacle. Toute belle, toute neuve et toujours dans votre poche… On vous en dit plus sur le nouvel assistant professionnel adaptés aux besoins des intermittents. *L’application Movinmotion est une web application. Elle est donc accessible depuis votre navigateur
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L’aide au calcul de droits intermittents est enfin disponible sur Movinmotion ! Cet outil de simulation vous permet de connaitre le montant de votre allocation mensuelle, la date de fin de vos droits intermittent, le solde de vos jours d’indemnisation et le nombre d’heures restant à effectuer pour une réouverture de vos droits Pôle Emploi. Pour utiliser cette
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La signature électronique est la version 2.0 de la signature manuscrite. Elle permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. La signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En quelques clics, depuis Movinmotion, vous pouvez signer vos contrats de travail qui seront archivés dans
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Un petit rappel Pendant près de 70 ans, les salariés du secteur privé ont bénéficié d’un (ou de deux) régime(s) de retraite complémentaire : 1947 : régime Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) 1961 : régime Arrco (association des régimes de retraite complémentaire)   Avant janvier 2019 Salariés non cadre Salariés cadres
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Qu’est-ce qu’un mandataire social ? Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…) : il s’agit par exemple d’un gérant pour une SARL ou une EURL, d’un PDG ou directeur général lorsqu’il s’agit d’une société commerciale. Il représente celui qui l’a mandaté dans tous les actes liés à la gestion de l’organisation, dont il est responsable
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Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (Ex-Réduction Fillon). La réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires concerne tous les salariés dont la rémunération est inférieur à 1,6 Smic (lien vers http://www.smic-horaire.com/) relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, quelles que
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Définition : Le Cachet Le cachet est un mode de rémunération utilisé pour l’embauche d’artistes en CDDU. C’est un mode de rémunération forfaitaire, qui n’est pas lié au nombre d’heures réellement travaillées (pour une représentation par exemple, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h). A quoi correspond un cachet ?
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Article mis à jour le 9 avril 2019 Si le système des congés payés paraît clair pour les salariés permanents (jours acquis mensuellement sur la base de 5 semaines par an), la spécificité liée à l’intermittence emporte un dispositif applicable différent. En effet, le caractère aléatoire de l’emploi des intermittents ainsi que la multiplicité des
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A partir du 1er avril 2019 Salariés intermittents Jusqu’à présent, les employeurs qui avaient recours au CDD d’usage de courte durée : inférieur ou égal à 3 mois, étaient redevables d’une majoration de 0,50% sur la cotisation patronale de l’ Assurance chômage. Cette majoration cesse de s’appliquer au 1er avril (comme prévu dans la Convention initiale).
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La sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni aurait-elle des conséquences pour les employeurs du spectacle ? Oui, c’est possible.   Quelques rappels sur l’embauche des artistes ou techniciens étrangers Lorsqu’une entreprise française fait appel à un artiste ou un technicien étranger, plusieurs questions se posent : la personne peut-elle venir travailler en France ? la personne
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