Movinmotion
Le 3 février 2026, la loi de finances pour l’année 2026 a enfin été votée. Voici les principales dispositions impactant le social dans les entreprises : Impôt sur le revenu La loi de finances [...]
Aux BIS 2026 à Nantes, les questions réglementaires autour du spectacle vivant étaient sur toutes les lèvres. Intermittence, contrats, obligations employeurs, évolutions réglementaires… C’est [...]
Comme chaque année, un certain nombre d’évolutions touchent la matière sociale. Les différents secteurs du spectacle sont évidemment concernés que ce soient les entreprises et les salarié·es, [...]
Une étude du Ministère de la Culture sur les revenus des artistes-auteurs fondée sur les déclarations Urssaf a été publiée en décembre 2025. Cette étude porte sur les déclarations effectuées [...]
La réglementation des CDD : un cadre légal La réglementation sur les contrats à durée déterminée (CDD) date de 1989. Depuis cette date, la loi limite le recours à un CDD à des situations bien [...]
Le SMIC : définition Il y a en France, un salaire minimum légal. C’est le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) : Un peu d’histoire sur le salaire 1950 : La loi instaure [...]
Un peu de contexte ? Chaque entreprise, après sa création, dispose d’un code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Ce code est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique [...]
En novembre 2025, nous nous sommes retrouvés lors d’un webinaire entièrement dédié aux codes APE et aux conventions collectives ; deux sujets qui suscitent des interrogations. Les échanges [...]
En 2023, le Ministère de la culture a publié un Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique dont l’objectif était d’accélérer et d’accompagner la transformation [...]
La convention collective de l’édition phonographique L’industrie musicale regroupe toutes les entreprises dont la production, l’édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes [...]
En juin 2025, nous avons organisé un webinaire visant à démêler le vrai du flou autour du cachet, salaire, droits… Pour ne pas garder ces échanges passionnants uniquement pour les participant·es [...]
DUE pour la prime de partage de la valeur, DUE pour un régime de prévoyance, DUE pour mettre en place la mutuelle… Mais que signifie précisément la Décision Unilatérale d’un Employeur ? Définition [...]
Dans la continuité des actions de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans la production audiovisuelle, les partenaires sociaux de la branche de la production audiovisuelle [...]
Les entreprises dites “prestataires techniques” dans le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré disposent d’une convention collective (CCN) depuis 2008. Elle régit les relations [...]
L’obligation principale : la prise en charge d’un abonnement L’article L.3261-2 du code du travail indique : L’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées [...]