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Plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en septembre 2023 sont venus remettre en question un certain nombre de dispositions légales. En effet, dans les cas qui leur [...]
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Du 20 au 26 novembre 2023, se tient la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, une initiative visant à sensibiliser à l’importance de l’inclusion au travail. [...]
Que représente le salaire net ? C’est le brut moins les cotisations salariales. Ce n’est pas si simple. Voyons comment nous sommes passés du net au net social en passant par le net imposable, [...]
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Les droits à la retraite des intermittents du spectacle sont ceux des travailleurs salariés. Deux régimes de retraite coexistent : le régime de la Sécurité sociale (la retraite de base) et [...]
Que les artistes-auteurs exercent leur activité à titre principale ou accessoire, ces revenus sont soumis aux régimes social et fiscal. Il est donc important, en tant qu’auteur, de connaître les [...]
Le plafond de la Sécurité sociale a une longue histoire et des objectifs précis mais n’est pas toujours aisé à manipuler. Le plafond Sécurité sociale : d’un plafond d’assujettissement… [...]