En juin 2025, nous avons organisé un webinaire visant à démêler le vrai du flou autour du cachet, salaire, droits… Pour ne pas garder ces échanges passionnants uniquement pour les participant·es du direct, on a décidé de les partager avec vous, parce que ces réponses peuvent éclairer bien plus largement que prévu. On fait le point ? C’est parti !
Quelle différence entre les services et les cachets : le service indique des heures, est-ce un forfait comme les cachets?
Une convention collective peut indiquer la durée (maximale) d’un service de répétition (souvent entre 3 et 4 heures). Pour autant, elle peut préciser que les services de répétitions sont déclarés en cachet. Il y a donc deux aspects : la durée maximale de ce temps de répétition et la modalité déclarative.
Quelle est la différence entre le cachet et les droits ?
Cachet est synonyme de salaire. C’est donc le montant du salaire versé à l’artiste. Les cotisations sociales calculées sur le cachet génère des droits sociaux (assurance maladie, retraite, prévoyance, assurance chômage, congés payés…).
Les réalisateurs techniciens (production audiovisuelle) sont-ils également payés au cachet ?
Dans la convention collective de la production audiovisuelle, en effet, le réalisateur est un artiste du spectacle et donc, à ce titre, est rémunéré au cachet.
Depuis que la distinction entre cachet isolé et cachet groupé n’a plus d’impact sur le nombre d’heures retenues pour l’artiste, que recouvrent exactement ces deux notions ?
Cette notion n’existe plus depuis 2016. France Travail n’a cependant pas modifié les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) dans lesquelles apparaissent toujours deux colonnes (cachet groupé et isolé). Quoi qu’il en soit, quelle que soit la colonne remplie, cela n’a pas d’incidence.
Une de mes artistes est rémunérée à l’heure : est-ce possible ?
Les conventions collectives indiquent que les artistes sont payés au cachet. Un paiement en heures n’est donc pas conforme aux dispositions conventionnelles.
Cependant, pour les répétitions, quelques conventions collectives prévoient un paiement à l’heure (voir notre article sur les répétitions ici)
Combien de cachets maximum par jour peut-on rémunérer ?
L’annexe 10 de l’assurance chômage indique prendre en compte un maximum de 28 cachets par mois. Aucune précision n’est apportée sur le nombre maximum par jour.
Les techniciens aussi ont des cachets ? Comment obtiennent-ils leur intermittence ?
Les techniciens ne sont pas déclarés en cachet mais en heures. L’ouverture des droits à l’assurance chômage dans le cadre de l’annexe 8 est identique aux règles de l’annexe 10 : il faut avoir fait au moins 507 heures sur une période de 12 mois précédent l’inscription à France Travail.
Quelle est la valeur horaire retenue par France Travail pour les cachets de répétitions ? Est-elle bien limitée à 8 heures maximum par cachet ?
Dès lors que l’on déclare un cachet sur un bulletin de paie et sur l’AEM, France Travail traduira ce cachet en 12 heures. France Travail ne fait pas de différence selon la nature de la prestation ayant engendré le cachet (répétition, représentation, enregistrement…).
Un artiste est-il forcément cadre ?
La notion de cadre et de non cadre renvoie aux classifications professionnelles prévues dans chaque convention collective. En pratique, seuls les metteurs en scène, chorégraphes, réalisateurs et chefs d’orchestre sont cadres.
Y’a-t-il des particularités éventuelles concernant les cachets sur des jours fériés ?
Ce sont les conventions collectives qui fixent les règles applicables en cas de travail un jour férié. Certaines vont majorer le salaire versé ou attribuer un repos compensateur et d’autres peuvent ne pas prévoir qu’un jour férié travaillé soit rémunéré de manière spécifique.
Sur un même bulletin, est-il possible d’avoir un ou plusieurs cachets de représentations et une déclaration d’heures de service de répétition ?
La règle est de faire un bulletin par mois. Sur ce bulletin, doit apparaitre l’ensemble des prestations effectuées par l’artiste, que ce soit des représentations ou des répétitions.
Si le nombre d’heures d’un cachet n’est pas précisé, comment peut-on vérifier que le tarif horaire respecte bien le SMIC horaire, c’est-à-dire le minimum légal ? Doit-on se baser sur une durée de 7 heures ou de 12 heures pour faire le calcul ?
Un cachet est un montant forfaitaire déconnecté du temps de travail. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas d’équivalence par rapport au SMIC.
Quelle est la loi qui régit la convention collective spectacle vivant privé par exemple : Que faire si les montants prévus sont en dessous des minima de la convention, y-a-t-il des « contrôleurs » pour vérifier ces minimums ?
Une convention collective est un texte négocié par les partenaires sociaux dans chaque secteur d’activité. Elle est d’application obligatoire pour toute entreprise dont l’activité entre dans son champ d’activité. Le non respect des minima entraine un risque prud’homal et un risque pénal via l’inspection du travail.
La rémunération d’un artiste entrepreneur pourrait-elle se faire par facture ?
Il y a, dans la loi, une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, Aussi, en principe, un artiste ne peut exercer son métier d’artiste du spectacle en tant qu’auto-entrepreneur. Consultez notre article pour en savoir plus.
Concernant les droits voisins, comment différencier une nature de redevance ou de salaire ?
La base est l’article L.7121-8 du code du travail. Nous avons un article dédié sur ce sujet.
Psst, envie de (re)vivre le webinaire complet pour démêler le vrai du flou autour du cachet ? C’est par ici…
«Aujourd’hui, c’est jour de paie !»
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