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Surprise (ou presque…) ! Depuis le 1er janvier 2024, Pôle Emploi a changé de nom pour devenir France Travail. Ce changement est guidé d’après l’organisme par l’envie d’une nouvelle dynamique. [...]
En 2022, la prime de partage de la valeur prend le relais de l’ancienne prime PEPA. Adoptée définitivement le 3 août 2022 et publiée au JO le 17 août 2022, la prime de partage de la valeur à [...]
Le régime de la déduction forfaitaire spécifique (ou abattement pour frais professionnels) connaît depuis quelques années une évolution. Une dernière en date acte la disparition progressive de [...]
L’année 2024 arrive avec son lot de changements. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés règlementaires en 2024 : Nouveauté règlementaire 2024 : le plafond de la Sécurité sociale [...]
Cet article sur les congés payés et arrêts de travail vient en complément de celui-ci. Nous vous conseillons de le lire au préalable, afin de comprendre la portée des arrêts rendus par la Cour [...]
Plusieurs arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation en septembre 2023 sont venus remettre en question un certain nombre de dispositions légales. En effet, dans les cas qui leur [...]
Quelle convention collective appliquer dans le cadre d’un film publicitaire ? Pour le savoir, il suffit de regarder attentivement les champs d’applications des conventions. En effet, elles [...]
Du 20 au 26 novembre 2023, se tient la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, une initiative visant à sensibiliser à l’importance de l’inclusion au travail. [...]
Que représente le salaire net ? C’est le brut moins les cotisations salariales. Ce n’est pas si simple. Voyons comment nous sommes passés du net au net social en passant par le net imposable, [...]
Depuis 2016 on parle de suivi et de prévention de la santé au travail et non de médecine du travail. L’objectif reste le même : suivre, améliorer et protéger la santé des travailleurs. Pour [...]
Les droits à la retraite des intermittents du spectacle sont ceux des travailleurs salariés. Deux régimes de retraite coexistent : le régime de la Sécurité sociale (la retraite de base) et le [...]
Que les artistes-auteurs exercent leur activité à titre principale ou accessoire, ces revenus sont soumis aux régimes social et fiscal. Il est donc important, en tant qu’auteur, de connaître les [...]
Le plafond de la Sécurité sociale a une longue histoire et des objectifs précis mais n’est pas toujours aisé à manipuler. Le plafond Sécurité sociale : d’un plafond d’assujettissement… [...]
Vous souhaitez embaucher un intermittent du spectacle étranger, mais ne savez pas comment vous y prendre, ni qui contacter ? Cette fiche pratique vous permettra de connaître le cadre légal lié [...]
Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général des travailleurs salariés pour la retraite de base. Différents régimes de retraite complémentaire (obligatoires) gérés par l’IRCEC [...]