L’année 2024 arrive avec son lot de changements. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés règlementaires en 2024 :
Nouveauté règlementaire 2024 : le plafond de la Sécurité sociale
| 2023 | 2024 | |
| Plafond annuel | 43 992 € | 46 368 € |
| Plafond mensuel | 3 666 € | 3 864 € |
| Plafond journalier | 202 € | 213 € |
| Plafond horaire | 27 € | 29 € |
Rappelons que le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour calculer les cotisations plafonnées et les cotisations calculées sur certaines tranches de salaires :
- Pour l’Urssaf : la cotisation d’assurance vieillesse et la contribution d’aide au logement sont calculées sur le salaire brut dans la limite du PSS (plafond mensuel pour les salariés mensualisés)
- Pour France Travail : les cotisations sont calculées sur le salaire brut dans la limite de 4 fois le PSS
- Pour Audiens :
- la cotisation de retraite complémentaire T1 est calculée sur le salaire brut dans la limite du PSS
- la cotisation retraite complémentaire T2 est calculée sur la fraction du salaire qui excède le PSS et dans la limite de 8 fois le PSS
- la cotisation complémentaire santé pour les salariés permanents est, dans la plupart des cas, indexée sur le PMSS
- les cotisations de prévoyance sont le plus souvent calculées sur le PSS et, le cas échéant, sur la tranche 2 du salaire
Cas particulier pour les artistes du spectacle engagés sur des périodes inférieures à 5 jours consécutifs :
Le plafond utilisé pour les cotisations Urssaf plafonnées est déterminé ainsi : 12 x plafond horaire x nombre de jours.
Cas particulier pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle
- Intermittents non cadres : les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire brut dans la limite des plafond annuels, indépendamment du temps travaillé ;
- Intermittents cadres : les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur le salaire brut dans la limite du plafond journalier (multiplié par le nombre de jours travaillés) pour la T1 et dans la limite de 8 fois le plafond journalier pour la T2.
- La cotisation de prévoyance, pour tous les intermittents du spectacle, est calculée sur le salaire brut dans la limite du plafond journalier (multiplié par le nombre de jours travaillés).
Autre nouveauté règlementaire 2024 : le taux des cotisations et contributions sociales
- Le taux de l’Association pour la Garantie des Salaires (AGS) passe de 0.15% à 0.20%.
- Le taux de la vieillesse déplafonnée, pour sa part patronale, passe lui de 1.9% à 2.02% pour sa part patronale.
Pour les artistes, ce taux passe de 1.33% à 1.41%.
- En ce qui concerne les taux des cotisations conventionnelles (taux liées à l’application de telle ou telle convention collective), aucun changement de taux n’est prévu.
Cependant, d’un point de vue déclaratif, la cotisation du FCAP pour la branche des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) passera en DSN à compter des salaires d’avril 2024.
La Cotisation complémentaire santé de la branche des entreprises artistiques et culturelles évolue aussi
Pour rappel, la structuration de la cotisation a évolué. Depuis les paies d’octobre 2023, l’assiette de la cotisation est le plafond mensuel de la Sécurité sociale (et non plus un montant fixe comme auparavant).
En 2024, la Prime de partage de la valeur (PPV) change
La loi de partage de la valeur a fait évoluer la règle concernant le versement de cette prime.
À compter de 2024, les employeurs ont la faculté de verser deux primes par année civile (contre une seule sur les années précédentes).
Exemple : Attribution d’une PPV de 1 500 € en avril et attribution d’une PPV de 1 500 € en novembre.
Nb : Le montant maximal de la PPV n’évolue pas : il reste fixé à 3 000 € par an pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale (ou 6 000 € dans certaines conditions). Rappelons aussi que l’attribution d’une PPV doit être formalisée.
Quelques rappels pour finir :
- L’attribution d’une prime de partage de la valeur doit concerner l’ensemble des salariés (permanents et intermittents notamment). Une modulation du montant de la prime est possible selon des critères précis.
- L’employeur doit rédiger une DUE (décision unilatérale de l’employeur) à chaque fois qu’il décide d’attribuer une telle prime.
Pour plus de détails, voir notre article ici
