Auteur : Pascal

38 articles

- 16 Nov 2020

Coronavirus : fonds de solidarité aux entreprises à destination des TPE et indépendants

Mise à jour du 12 novembre 2020 Prolongé jusqu’au 31 décembre, le fonds de solidarité est modifié : À compter d’octobre la condition d’ouverture au fonds est élargie aux employeurs ayant [...]

- 4 Nov 2020

Clauses miroirs dans le secteur culturel

Est-ce qu’une même entreprise peut appliquer deux conventions collectives différentes ? En principe non. Une entreprise applique une seule convention collective, définie en fonction de son activité [...]

- 27 Juil 2020

Mutuelle d’entreprise : quelles obligations pour les employeurs ?

Commençons par un petit rappel : le terme mutuelle, bien qu’utilisé couramment, ne désigne pas les garanties complémentaire santé mais une structure juridique. Une mutuelle est un organisme assureur, [...]

- 27 Juil 2020

Prévoyance : quelles obligations pour les entreprises ?

La prévoyance d’entreprise, ce sont les garanties prévues par le contrat souscrit par l’entreprise, au bénéfice des salariés, au titre de l’arrêt de travail, de l’invalidité, de la perte [...]

- 27 Juil 2020

Prévoyance, complémentaire santé, mutuelle : Comprendre (enfin) l’assurance de personnes

Pour comprendre le sujet, il faut commencer par le vocabulaire. Voici donc quelques définitions : Assurance de personne : En opposition à l’assurance de biens, l’assurance de personnes couvre [...]

- 15 Juin 2020

Chômage partiel : et après ?

Le dispositif dit de chômage partiel a été fortement utilisé ces derniers mois. Ce n’est malheureusement pas terminé dans certains secteurs dont les nôtres. Les pouvoirs publics ont grandement [...]

- 29 Avr 2020

Coronavirus : le chômage partiel en clair

    Le terme officiel a changé depuis quelques années. On parle désormais d’activité partielle. Il s’agit d’un dispositif permettant à un employeur : La réduction ou la suspension [...]

- 6 Avr 2020

Coronavirus, intermittent du spectacle et chômage partiel

    Le dispositif du chômage partiel est envisageable pour tous les salariés, quel que soit le contrat de travail (CDI comme CDD). De ce fait, les artistes et les techniciens intermittents [...]

- 25 Mar 2020

Coronavirus : que devez-vous faire avec les contrats signés (ou non) ?

    Annulation, reports, décalage, accord amiable, suspension, rupture… Petits rappels de la réglementation vis à vis des contrats de travail conclus avec les artistes et techniciens [...]

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