Auteur/autrice : Pascal

64 articles

- 20 Juil 2022

Le point sur l’obligation de complémentaire santé (mutuelle) pour les employeurs

La complémentaire santé (souvent appelée « mutuelle » par abus de langage) permet de compléter les remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Un tel contrat peut être souscrit [...]

- 4 Juil 2022

Agepro : qu’est-ce que c’est ? quelles cotisations y déclarer ?

Dans le secteur du spectacle, différentes démarches liées à des cotisations spécifiques se font sur une plateforme dédiée : l’Agepro Ces démarches sont variables selon les cotisations. Il [...]

- 23 Mai 2022

Jours fériés, jours chômés, journée de solidarité : quelles différences pour les intermittents du spectacle ?

Dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré, comme dans tous les secteurs d’activité, il est important de bien distinguer les jours fériés des jours chômés et de savoir gérer la journée [...]

- 11 Mai 2022

La rémunération des droits voisins du droit d’auteur

Le sujet de la propriété intellectuelle dans le spectacle vivant ou enregistré est vaste et souvent confus. De quels droits parle-t-on exactement dans ces rémunérations : droits d’auteur, [...]

- 5 Avr 2022

DSN pour Déclaration Sociale Nominative : quelles nouveautés en 2022 ?

Y a-t-il du nouveau du côté des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) ? La réponse est oui, deux nouveautés sont apparues en ce début d’année 2022. Mais auparavant, un petit rappel sur ce [...]

- 22 Mar 2022

Contribution Afdas en 2022 : du nouveau dans les déclarations

Depuis janvier 2022, la part légale de la contribution Afdas est déclarée mensuellement via la DSN et recouvrée par les Urssaf. Ce changement mérite quelques précisions : La période C’est bien [...]

- 25 Fév 2022

Brexit et spectacle : quelles incidences ?

Brexit : la sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni aurait-elle des conséquences pour les employeurs du spectacle ? Oui, c’est possible. Quelques rappels sur l’embauche des artistes [...]

- 18 Fév 2022

Spectacle vivant : quelle convention collective appliquer ?

Il y a deux conventions collectives dans le secteur du spectacle vivant : la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) la convention collective du secteur privé du [...]

- 10 Jan 2022

Pourquoi le portage salarial n’est pas possible pour les intermittents du spectacle

Le portage salarial s’est développé fortement depuis une dizaine d’années, notamment pour les intermittents du spectacle. Le mécanisme, simple, est triangulaire : Il y a cependant des règles [...]

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