Movinmotion83 articles
Un peu de contexte ? Chaque entreprise, après sa création, dispose d’un code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Ce code est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique [...]
En novembre 2025, nous nous sommes retrouvés lors d’un webinaire entièrement dédié aux codes APE et aux conventions collectives ; deux sujets qui suscitent des interrogations. Les échanges [...]
En 2023, le Ministère de la culture a publié un Guide d’orientation et d’inspiration pour la transition écologique dont l’objectif était d’accélérer et d’accompagner la transformation [...]
La convention collective de l’édition phonographique L’industrie musicale regroupe toutes les entreprises dont la production, l’édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes [...]
DUE pour la prime de partage de la valeur, DUE pour un régime de prévoyance, DUE pour mettre en place la mutuelle… Mais que signifie précisément la Décision Unilatérale d’un Employeur ? Définition [...]
Les entreprises dites “prestataires techniques” dans le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré disposent d’une convention collective (CCN) depuis 2008. Elle régit les relations [...]
L’obligation principale : la prise en charge d’un abonnement L’article L.3261-2 du code du travail indique : L’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées [...]
Le parcours chaotique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2025 a pris fin le 17 février. La LFSS est adoptée et parue au Journal Officiel le 28 février 2025. Il y a trois [...]
En tant qu’employeur d’intermittents du spectacle, vous jonglez avec des obligations légales administratives spécifiques, des déclarations multiples et des règles bien particulières. Vous êtes [...]
L’année 2025 ne débute pas comme d’habitude concernant les changements réglementaires de 2025. D’habitude, à la fin de chaque année, il y a une loi de financement de la Sécurité sociale [...]
La paie d’un artiste ou d’un technicien « intermittent du spectacle » est particulière. Il y a des organismes spécifiques comme Audiens, des taux de cotisation propres à leur régime [...]
L’année 2024 arrive avec son lot de changements. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés règlementaires en 2024 : Nouveauté règlementaire 2024 : le plafond de la Sécurité sociale [...]
Que représente le salaire net ? C’est le brut moins les cotisations salariales. Ce n’est pas si simple. Voyons comment nous sommes passés du net au net social en passant par le net imposable, [...]
Depuis 2016 on parle de suivi et de prévention de la santé au travail et non de médecine du travail. L’objectif reste le même : suivre, améliorer et protéger la santé des travailleurs. Pour [...]
Le plafond de la Sécurité sociale a une longue histoire et des objectifs précis mais n’est pas toujours aisé à manipuler. Le plafond Sécurité sociale : d’un plafond d’assujettissement… [...]