Auteur/autrice : Pascal

54 articles

- 15 Sep 2021

Nouvelle loi sur la santé au travail et le CMB devient THALIE Santé

Le 1er août 2021, deux Services de Santé au Travail ont fusionné : le CMB et le CMPC. Ils ont donné naissance à THALIE Santé. C’est l’occasion de revenir sur leurs compétences respectives [...]

- 31 Août 2021

Abattement pour frais professionnels : bientôt la fin

Un changement concernant les règles d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique – communément appelé abattement pour frais professionnels – est apparu dans le BOSS (bulletin [...]

- 25 Juin 2021

TVA dans le spectacle vivant : tous les taux imaginables, ou presque

La production de spectacles est une activité commerciale (article L.110-1 du code de commerce). Dès lors, par principe, le spectacle vivant est assujetti à la TVA. Soit, mais à quel taux ? Au préalable, [...]

- 18 Juin 2021

Contrats dans le spectacle vivant : des outils spécifiques

Le secteur du spectacle vivant est particulier : il y a des spécificités dans tous les domaines réglementaires. En droit social, sur l’activité d’entrepreneur de spectacle, en fiscalité, en [...]

- 15 Juin 2021

Comment fonctionne l’abattement des frais professionnels des artistes ?

Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est une déduction visant à simplifier la prise en compte des frais professionnels d’un salarié dans l’exercice de son activité professionnelle. [...]

- 7 Juin 2021

Créer une compagnie de marionnette : bien choisir sa structure juridique

Nous l’avons déjà dit dans un article précédent, la structure associative est omniprésente dans le secteur du spectacle vivant (20 000  associations sur près de 25 000 entreprises en tout). [...]

- 7 Juin 2021

Créer une compagnie de cirque : bien choisir sa structure juridique

Nous l’avons déjà dit dans un article précédent, la structure associative est omniprésente dans le secteur du spectacle vivant (20 000  associations sur près de 25 000 entreprises en tout). [...]

- 7 Juin 2021

Créer une compagnie de danse : bien choisir sa structure juridique

Nous l’avons déjà dit dans un article précédent, la structure associative est omniprésente dans le secteur du spectacle vivant (20 000  associations sur près de 25 000 entreprises en tout). [...]

- 7 Juin 2021

Créer une compagnie de théâtre : bien choisir sa structure juridique

Nous l’avons déjà dit dans un article précédent, la structure associative est omniprésente dans le secteur du spectacle vivant (20 000  associations sur près de 25 000 entreprises en tout). [...]

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