Auteur/autrice : Pascal

59 articles

- 10 Jan 2022

Pourquoi le portage salarial n’est pas possible pour les intermittents du spectacle

Le portage salarial s’est développé fortement depuis une dizaine d’années, notamment pour les intermittents du spectacle. Le mécanisme, simple, est triangulaire : Il y a cependant des règles [...]

- 29 Nov 2021

Le Label « Prestataire de service du spectacle vivant ® » et la certification sociale

Dans les secteurs du spectacle, il existe des réglementations spécifiques qui émanent soit de dispositions législatives soit de dispositions conventionnelles. Faisons un point sur deux d’entre [...]

- 26 Nov 2021

Auto entrepreneur ou intermittent du spectacle : la micro entreprise est-elle possible dans le spectacle ?

La micro-entreprise (anciennement auto-entreprenariat) est un dispositif qui permet à un individu (anciennement auto-entrepreneur donc) d’exercer une activité indépendante en bénéficiant de simplifications [...]

- 25 Nov 2021

La réforme, la demande et le renouvellement de la licence d’entrepreneur du spectacle

C’est un sésame obligatoire pour toutes les entreprises de spectacle vivant. Plus spécifiquement, toutes les entreprises ayant pour activité principale la production, la diffusion ou l’exploitation [...]

- 27 Oct 2021

Code du travail : comment s’y retrouver dans les dispositions propres aux activités du spectacle ?

Trouver une information liée aux activités du spectacle (ou non) dans le code du travail ? C’est plus facile avec quelques clés de lecture. Qu’est ce que le code du travail ? Le code du travail [...]

- 14 Oct 2021

Contribution Afdas en 2022 : du nouveau dans les déclarations

À compter des paies de janvier 2022, la contribution Afdas sera déclarée mensuellement via la DSN et recouvrée par les Urssaf. Mais ce changement mérite quelques précisions : La période C’est [...]

- 15 Sep 2021

Nouvelle loi sur la santé au travail et le CMB devient THALIE Santé

Le 1er août 2021, deux Services de Santé au Travail ont fusionné : le CMB et le CMPC. Ils ont donné naissance à THALIE Santé. C’est l’occasion de revenir sur leurs compétences respectives [...]

- 31 Août 2021

Abattement pour frais professionnels : bientôt la fin

Un changement concernant les règles d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique – communément appelé abattement pour frais professionnels – est apparu dans le BOSS (bulletin [...]

- 25 Juin 2021

TVA dans le spectacle vivant : tous les taux imaginables, ou presque

La production de spectacles est une activité commerciale (article L.110-1 du code de commerce). Dès lors, par principe, le spectacle vivant est assujetti à la TVA. Soit, mais à quel taux ? Au préalable, [...]

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