Réforme des retraites : la version 2023
Un projet de réforme des retraites sera présenté aux parlementaires d’ici le printemps 2023. Cette réforme devrait être présentée via une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. [...]
Auteur/autrice : Pascal
68 articles
- 23 Jan 2023
- 4 Jan 2023
2023 : Quels changements réglementaires ?
Certaines évolutions réglementaires que l’on va retrouver en 2023 ont en fait débuté en 2022 : monétisation des jours de repos, prime de partage de la valeur, prise en charge de l’abonnement [...]
- 8 Nov 2022
Abattement pour frais professionnels : une nouvelle condition à partir de 2023
En 2023, une nouvelle condition s’appliquera à la réglementation sur la DFS (déduction forfaitaire spécifique) – nom officiel de l’abattement pour frais professionnels – qui évolue [...]
- 24 Oct 2022
Les congés payés en 6 points clés
Cet article fait un rappel sur certains points liés aux congés payés. Pour ceux des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, découvrez ici notre article dédié. 1. Les fondamentaux [...]
- 20 Juil 2022
Le point sur l’obligation de complémentaire santé (mutuelle) pour les employeurs
La complémentaire santé (souvent appelée « mutuelle » par abus de langage) permet de compléter les remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Un tel contrat peut être souscrit [...]
- 4 Juil 2022
Agepro : qu’est-ce que c’est ? quelles cotisations y déclarer ?
Dans le secteur du spectacle, différentes démarches liées à des cotisations spécifiques se font sur une plateforme dédiée : l’Agepro Ces démarches sont variables selon les cotisations. Il [...]
- 23 Mai 2022
Jours fériés, jours chômés, journée de solidarité : quelles différences pour les intermittents du spectacle ?
Dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré, comme dans tous les secteurs d’activité, il est important de bien distinguer les jours fériés des jours chômés et de savoir gérer la journée [...]
- 11 Mai 2022
La rémunération des droits voisins du droit d’auteur
Le sujet de la propriété intellectuelle dans le spectacle vivant ou enregistré est vaste et souvent confus. De quels droits parle-t-on exactement dans ces rémunérations : droits d’auteur, [...]
- 5 Avr 2022
DSN pour Déclaration Sociale Nominative : quelles nouveautés en 2022 ?
Y a-t-il du nouveau du côté des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) ? La réponse est oui, deux nouveautés sont apparues en ce début d’année 2022. Mais auparavant, un petit rappel sur ce [...]