Réforme des retraites : la version 2023
Un projet de réforme des retraites sera présenté aux parlementaires d’ici le printemps 2023. Cette réforme devrait être présentée via une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. [...]
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Certaines évolutions réglementaires que l’on va retrouver en 2023 ont en fait débuté en 2022 : monétisation des jours de repos, prime de partage de la valeur, prise en charge de l’abonnement [...]
En 2023, une nouvelle condition s’appliquera à la réglementation sur la DFS (déduction forfaitaire spécifique) – nom officiel de l’abattement pour frais professionnels – qui évolue [...]
Cet article fait un rappel sur certains points liés aux congés payés. Pour ceux des artistes et des techniciens intermittents du spectacle, découvrez ici notre article dédié. 1. Les fondamentaux [...]
La complémentaire santé (souvent appelée « mutuelle » par abus de langage) permet de compléter les remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Un tel contrat peut être souscrit [...]
Dans le secteur du spectacle, différentes démarches liées à des cotisations spécifiques se font sur une plateforme dédiée : l’Agepro Ces démarches sont variables selon les cotisations. Il [...]
Dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré, comme dans tous les secteurs d’activité, il est important de bien distinguer les jours fériés des jours chômés et de savoir gérer la journée [...]
Le sujet de la propriété intellectuelle dans le spectacle vivant ou enregistré est vaste et souvent confus. De quels droits parle-t-on exactement dans ces rémunérations : droits d’auteur, [...]
Y a-t-il du nouveau du côté des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) ? La réponse est oui, deux nouveautés sont apparues en ce début d’année 2022. Mais auparavant, un petit rappel sur ce [...]
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