Un peu de contexte ? Chaque entreprise, après sa création, dispose d’un code NAF (Nomenclature d’Activité Française). Ce code est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction des informations déclarées par l’entreprise lors de son immatriculation sur le site des formalités d’entreprises. Ce code est déterminé en fonction de l’activité principale exercée (APE) qui est précisée lors de cette démarche.
Cette nomenclature (la NAF) date de la mise en place du marché unique européen le 1er janvier 1993. Elle a remplacé la NAP (nomenclature d’activité et de produits) qui existait en France depuis les années 1970, structurée par la NACE (nomenclature des activités dans la communauté européenne). Elle est classée en sections, divisions, groupes… Jusqu’à maintenant, elle a été révisée deux fois : en 2003 et en 2008.
Codification NAF actuelle (version 2008) des activités culturelles :
| Domaine culturel | Code niveau 4 (sous-classe) | Libellé |
|---|---|---|
| Patrimoine | 91.01Z 91.02Z 91.03Z | – Gestion des bibliothèques et des archives – Gestion des musées – Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
| Livres et presse | 58.11Z 58.13Z 58.14Z 63.91Z | – Édition de livres – Édition de journaux – Édition de revues et périodiques – Activités des agences de presse |
| Arts visuels | 90.03A 90.03B 74.20Z (p) 74.10Z | – Création artistique relevant des arts plastiques – Autre création artistique – Activités photographiques – Activités spécialisées de design |
| Architecture | 71.11Z | – Activités d’architecture |
| Spectacle vivant | 90.01Z 90.02Z 90.04Z | – Arts du spectacle vivant – Activités de soutien au spectacle vivant – Gestion de salle de spectacles |
| Audiovisuel / Multimédia | 59.11A 59.11B 59.11C 59.12Z 59.13A 59.13B 59.14Z 58.21Z 59.20Z 60.10Z 60.20A 60.20B | – Production de films et de programmes pour la télévision – Production de films institutionnels et publicitaires – Production de films pour le cinéma – Post-production de films cinématographiques, de vidéo, et de programmes de télévision – Distribution de films cinématographiques – Édition et distribution vidéo – Projection de films cinématographiques – Édition de jeux électroniques – Enregistrement sonore et édition musicale – Édition et diffusion de programmes radio – Édition de chaînes généralistes – Édition de chaînes thématiques |
| Publicité | 73.11Z (p) | – Activités des agences de publicité |
| Éducation / Formation | 85.52Z | – Enseignement culturel |
La prochaine révision : la NAF 2025
L’évolution des activités économiques (entre digitalisation, transition écologique et nouveaux modèles économiques) amène aujourd’hui à repenser la codification utilisée. C’est dans ce contexte qu’arrive la nouvelle nomenclature NAF 2025.
Son objectif : mieux différencier des activités jusque-là classées dans des catégories trop larges, afin de produire des données statistiques plus précises et réellement utiles.
Cette nouvelle nomenclature prendra effet le 1er janvier 2027.
L’année 2026 : une année de sensibilisation
- Double affichage du code NAF dans le répertoire Sirene : L’ancien et le nouveau code NAF seront indiqués dans le répertoire Sirene.
- Mise à jour des systèmes d’information : les entreprises auront l’année 2026 pour anticiper les changements et les incidences dans leurs outils de paie, RH, CRM… Ce point est particulièrement important dans les secteurs du spectacle qui, pour l’embauche d’intermittents du spectacle, nécessitent d’avoir un code NAF précis.
En pratique, à compter du 1er janvier 2027 :
- La NAF 2025 deviendra la référence pour l’attribution des codes d’activité principale
- Toutes les entreprises déjà créées auront leur code « révisé »
- Toutes les entreprises devront mettre à jour leur code NAF dans leurs outils de paie
- La structuration du code ne change pas : 4 chiffres et une lettre
- Ci-après, la table de correspondance des codes NAF (Naf 2008 / Naf 2025) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8181066/Correspondances%20NAFrev2-NAF2025%20-%20TABLE%20COMPLETE%20%20-%20janvier%202025.xlsx
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