Guide pratique : les principales questions/réponses des employeurs d’intermittent·es du spectacle

En tant qu’employeur d’intermittents du spectacle, vous jonglez avec des obligations légales administratives spécifiques, des déclarations multiples et des règles bien particulières. Vous êtes nombreux à vous poser certaines questions : quelles démarches administratives suivre ? Quelles sont les obligations sociales ? On est là pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans vos démarches avec un guide pratique ! C’est parti pour les principales questions/réponses des employeurs d’intermittents du spectacle.

Ai-je le droit d’embaucher un·e intermittent·te du spectacle ? 

En tant qu’employeur, vous pouvez être dans deux catégories : 

• Les employeurs qui relèvent des différents secteurs du spectacle vivant ou enregistré
• Les employeurs qui relèvent d’un autre secteur d’activité ainsi que les particuliers employeurs.

Les premiers sont des employeurs que l’on peut appeler “professionnels”. Ils sont habilités, de part leur convention collective, à recruter des artistes et des techniciens en CDDU de manière régulière. Ils cotisent auprès des organismes sociaux spécifiques.

Les seconds sont des employeurs “non professionnels”. Ils ne peuvent recruter que des artistes ou des techniciens uniquement dans le cadre d’un spectacle vivant, de manière occasionnelle. Pour ce faire, ils doivent utiliser le GUSO (Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel). 

Pssst, si vous voulez vraiment TOUT savoir pour embaucher des intermittents du spectacle, c’est par ici que ça se passe !

Comment fonctionne le régime des intermittents du spectacle ?

Les intermittents du spectacle sont des salariés (artistes ou techniciens) qui peuvent bénéficier d’un régime d’assurance chômage spécifique. L’ouverture de droits à l’ARE (allocation chômage)  répond à des critères particuliers (voir plus bas). Et la gestion des cotisations est séparée du régime général.

L’intermittent du spectacle est embauché sous contrat à durée déterminée d’usage (CDDU). C’est un des motifs de recours au CDD. Il concerne les emplois temporaires par nature dont font partie les artistes et techniciens du spectacle. Ce contrat doit comporter les mentions légalement obligatoires mais aussi des mentions spécifiques imposées par chacune des conventions collectives des différents secteurs du spectacle.

Quels sont les coûts à prévoir pour employer un intermittent ?

Comme on le disait, employer un intermittent du spectacle, c’est employer un salarié. Globalement, le coût du salaire (salaire brut et cotisations patronales) est sensiblement le même que pour n’importe quel autre salarié. Les cotisations spécifiques qui existent (cotisation congés spectacles notamment) peuvent laisser croire que le coût de leur salaire est supérieur à celui d’un salarié permanent mais il n’en est rien. En effet, un salarié permanent doit être payé durant ses congés. Il faut donc, pour réellement comparer, prendre en compte l’ensemble des droits auxquels ont droit les salariés.

Comment déclarer un intermittent et gérer sa paie ? Quelles démarches administratives sont nécessaires pour embaucher un intermittent ? 

La gestion de la paie des intermittents est spécifique au niveau des cotisations et de leur calcul. Mais en dehors de cela, les déclarations sont identiques : les salaires sont déclarés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), une DPAE est nécessaire, etc. 

Les démarches spécifiques doivent être faites en amont, il s’agit des immatriculations auprès des organismes suivants : Audiens pour la retraite et la prévoyance complémentaire ainsi que pour les Congés Spectacles, et France Travail Services pour les cotisations d’assurance chômage. Une erreur peut entraîner des redressements, d’où l’importance d’une gestion rigoureuse. 

Certains documents spécifiques doivent également être édités à l’issue du contrat (Bordereau congés spectacles, AEM, etc.). Notre article pourra vous apporter plus de précision.

Quels sont les droits des intermittents ?

Les intermittents bénéficient d’un régime d’assurance chômage spécifique, qui leur permet d’ouvrir des droits sous certaines conditions (507 heures sur 12 mois). Ils ont aussi droit aux congés payés chaque année via la caisse des Congés Spectacles, à une couverture complémentaire au titre de la prévoyance via Audiens et à un suivi de la médecine du travail via un organisme dédié (Thalie Santé).

Comment gérer les heures de travail et les congés pour les intermittents en tant qu’employeur

La gestion du temps de travail des intermittents est spécifique. Notamment pour les artistes du spectacle, ces derniers sont payés au cachet. Le cachet est déconnecté du temps de travail. En effet, c’est un forfait lié à la prestation effectuée et non à un temps de travail. 

Une rémunération au cachet, à la journée ou à l’heure

Les artistes du spectacle (comédiens, musiciens, danseurs…) sont payés au cachet. Ce principe est posé dans chaque convention collective.

Mais pour les techniciens (régisseur, chef opérateur, administrateur de production…), ce sont des heures qui apparaîtront sur le bulletin de paie. Chaque convention collective fixe les règles de rémunération selon la durée du contrat de travail : à la journée, à la semaine ou au mois (si le technicien est mensualisé).

Le respect des amplitudes horaires

Il est essentiel de respecter les durées maximales de travail et les temps de repos obligatoires, qui s’appliquent à tous les salariés :

• 10h maximum par jour (sauf dérogation selon la convention collective)
• 48h maximum par semaine
• 11h de repos entre deux journées de travail
• 6 jours de travail consécutif maximum

Dans notre secteur aux horaires spécifiques, chaque Convention Collective Nationale pose un cadre essentiel. Elles structurent les droits et obligations de chacun pour assurer un fonctionnement clair et équitable.

Les heures supplémentaires

L’employeur calcule les heures supplémentaires selon la convention collective et les majore au-delà des seuils fixés.

Les congés payés

Les intermittents ne prennent pas leurs congés directement auprès de leur employeur. C’est la Caisse des Congés Spectacles qui centralise et indemnise leurs congés, via une cotisation que l’employeur verse pour chaque contrat. L’employeur doit donc :

• Remettre un certificat d’emploi au salarié pour qu’il puisse percevoir son indemnité congés
• Déclarer les salaires et verser la cotisation à la Caisse des Congés Spectacles

Est-ce que je dois éditer un bulletin de paie par jour ?

Une fois par mois, le bulletin de paie est réalisé (si le salarié est embauché au cours de ce mois bien sûr). Cette obligation est liée aux processus déclaratifs des cotisations sociales (la DSN et les AEM).

Cependant, si un intermittent a plusieurs CDD au cours du même mois chez le même employeur et pour la même fonction, un bulletin de paie lié à chaque contrat est possible.

En ce qui concerne le paiement du salaire, l’employeur paie les artistes et les techniciens intermittents du spectacle au moins une fois par mois. Attention certaines conventions collectives peuvent imposer un paiement du salaire plus fréquent. 

Est-il obligatoire d’avoir une mutuelle d’entreprise pour les intermittents ?

À ce sujet, les intermittents du spectacle disposent d’un régime spécifique. Les employeurs n’ont donc pas à faire adhérer leurs intermittents auprès du contrat complémentaire santé (ie mutuelle) qu’ils ont pour leurs salariés permanents. 

En pratique, les employeurs d’intermittents versent une petite cotisation à Audiens qui finance un fonds collectif pour la santé. Cette cotisation, mutualisée, permet aux intermittents de souscrire à un contrat complémentaire santé en bénéficiant d’une réduction sur le prix de la cotisation qu’ils versent tous les mois.

Quelles sont les obligations légales d’un employeur dans le spectacle ?

En tant qu’employeur, vous devez :

• Établir un contrat en bonne et due forme
• Respecter les grilles salariales des conventions collectives 
• Déclarer l’intermittent à l’URSSAF avant l’embauche (DPAE)
• Gérer la paie et les déclarations sociales correctement
• À partir de 20 salariés, la loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 vous soumettre à l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap. À hauteur de 6% de votre effectif total et ce, quelle que soit la nature du contrat de travail. Par ici pour en savoir plus (on vous dit tout) !

Comment éviter les erreurs courantes dans la gestion des intermittents ?

Les erreurs fréquentes incluent l’oubli de déclarations, les erreurs dans les grilles de salaires, ou encore la mauvaise anticipation des charges. S’entourer de spécialistes de l’administration du spectacle peut être un vrai gain de temps et de sécurité.

Ces principales questions/réponses des employeurs d’intermittents du spectacle ont répondu à vos attentes ? On l’espère ! Quoi qu’il en soit, on le sait, gérer des intermittents du spectacle demande une expertise pointue. Chez Movinmotion, on vous accompagne pour vous simplifier la vie administratif et vous assurer une gestion conforme et optimisée 👇