Que représente le salaire net ?
C’est le brut moins les cotisations salariales.
Ce n’est pas si simple. Voyons comment nous sommes passés du net au net social en passant par le net imposable, le net à payer, le net à payer avant PAS et le net à payer après PAS.
Avant, c’était simple : la notion de net n’existait pas.
- Net = Salaire
Puis, il y a eu, progressivement, l’instauration de couvertures sociales, financées par des cotisations sociales. Parmi ces cotisations, des cotisations à la charge du salarié. C’est la naissance du salaire net, pour le différencier du salaire brut. En 1931, le bulletin de paie est devenu obligatoire et devait mentionner le salaire brut et le salaire net.
- Net = Brut – cotisations salariales
L’apparition d’un deuxième net
En 1991, la CSG (contribution sociale généralisée) apparaît. C’est un impôt à la charge du salarié, qui finance la protection sociale. De par sa nature fiscale, cette CSG n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu. Alors apparaît un deuxième “net” : le net imposable (ou net fiscal). Pour bien différencier le net imposable du net, on nomme le net “net à payer”.
- Net à payer = Brut – cotisations et contributions salariales déductibles
- Net imposable = Net à payer + CSG (et CRDS*) non déductible
En 2014, le net imposable augmente avec l’intégration de la part patronale de la complémentaire santé.
- Net imposable = Brut – cotisations et contributions salariales déductibles + CSG et CRDS non déductibles + part patronale de la complémentaire santé
L’apparition du prélèvement à la source (PAS)
En 2018, l’administration fiscale met en place le prélèvement à la source (PAS). Il s’agit de prélever à la source des revenus, un acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’année en cours. Apparaît donc deux autres nets : le net avant PAS et le net après PAS.
- Net imposable = Brut – cotisations et contributions salariales déductibles + CSG et CRDS non déductibles + part patronale de la complémentaire santé
- Net à payer avant PAS = Brut – cotisations et contributions salariales déductibles
- Net à payer après PAS = Net à payer avant PAS – PAS
Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter notre article dédié ici
L’apparition du net social sur les bulletins de paie
En 2023, le net social vient « enrichir » la lecture des bulletins de paie.
- Net imposable = Brut – cotisations et contributions salariales déductibles + CSG et CRDS non déductibles + part patronale de la complémentaire santé
- Net à payer avant PAS = Brut – cotisations et contributions salariales déductibles
- Net à payer après PAS = Net imposable – PAS
- Net social = Brut – cotisations et contributions salariales légalement obligatoires + cotisations et contributions patronales facultatives
Pour plus d’informations sur le net social, vous pouvez consulter notre article dédié ici
*CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : impôt finançant le remboursement de la dette de la Sécurité sociale
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