À compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention apparaît sur les bulletins de paie : il s’agit du net social. Pour le moment purement informatif, ce nouveau montant sera déclaré en Déclaration Sociale Nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2024. Cet article a pour objet d’identifier ce qu’est le net social ainsi que son mode de calcul.
Le net social, pourquoi ?
Ce montant existe déjà. En effet il permet à l’administration de déterminer l’éligibilité des allocataires ainsi que le calcul du montant de certaines prestations sociales (RSA, prime d’activité), auprès de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
En le figurant explicitement sur le bulletin de paie et en le déclarant en DSN, le net social s’inscrit dans une logique de simplification et de renforcement de l’accès des allocataires à leurs droits.
Le net social, comment se calcule-t-il ?
Il s’agit d’un montant net qui se distingue de ceux que l’on connaît habituellement, le net à payer et le net imposable :
- Le net à payer correspond au montant que touchera effectivement le salarié, après déduction des cotisations salariales et prélèvement à la source ;
- Le net imposable correspond au montant que le salarié déclare auprès des impôts, et sur lequel est calculé le prélèvement à la source. Il comprend la soustraction au salaire brut des cotisations salariales déductibles (donc pas la part non-déduction de la CSG/CRDS) ainsi que de la part patronale de la cotisation complémentaire santé ;
- Le net social se distingue encore des deux puisqu’il correspond au salaire brut déduit de l’ensemble des cotisations salariales : sans distinction de celles déductibles ou non déductibles. Il intègre par ailleurs le montant des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) subrogées.