Autopsie d’un bulletin de paie d’intermittent du spectacle

La paie d’un artiste ou d’un technicien « intermittent du spectacle » est particulière. Il y a des organismes spécifiques comme Audiens, des taux de cotisation propres à leur régime d’assurance chômage, la caisse des Congés Spectacles, un OPCO dédié…

Essayons de faire un petit tour d’horizon sur le bulletin de paie de l’artiste et du technicien recruté en CDDU. 

Commençons par le début : le haut de la fiche de paie.

Rien de particulier pour les intermittents du spectacle sur cette partie du bulletin, on y trouve les coordonnées du salarié et celles de l’employeur. On y trouve surtout l’intitulé du poste (par exemple artiste dramatique) et le statut (cadre ou non cadre) et la position dans la classification professionnelle propre à la convention collective appliquée. Chaque convention collective classe les emplois selon différents critères (ancienneté, niveau de compétence…) ; le bulletin doit obligatoirement indiquer cette information.

Mais une originalité tout de même : l’indication du numéro d’objet. Le numéro d’objet est un numéro que doit demander à France travail service tout employeur d’intermittent du spectacle. Ce numéro est lié à la production (ou au spectacle)

Enfin, il y aura bien sûr les dates de travail ainsi que la date de paiement du salaire.

Ensuite, il y a le cœur du bulletin de paie : le tableau avec les calculs. 

La base pour les calculs des cotisations sociales, c’est le salaire brut. C’est ce montant qui servira comme base de calcul dans la plupart des cas. Cependant, on calcule certaines cotisations dans la limite d’un plafond. Dans ce cas, si le salaire brut dépasse le plafond calculé, on utilise le montant du plafond comme base plutôt que le brut.

Depuis l’instauration du bulletin clarifié, cette partie du bulletin de paie a été considérablement réduite. Auparavant, toutes les cotisations ainsi que leurs taux apparaissaient de manière détaillée. Désormais :

• Les cotisations ayant le même objet sont regroupées, et leurs taux sont associés. Par exemple, pour la retraite, on regroupe sur une seule ligne, lorsqu’elles ont la même assiette (c’est-à-dire la même base de calcul), la cotisation de retraite de base et la cotisation de retraite complémentaire.
• Le taux de la part patronale des cotisations n’est plus une mention obligatoire. Seul le montant reste visible.

Le bulletin de paie clarifié ne facilite donc pas la vérification des cotisations. 

Enfin, le bas du bulletin de paie indique :

• Le montant total des cotisations salariales et patronales
• Les différents « nets », parmi lesquels le net imposable – qui servira de base au calcul du prélèvement à la source (PAS), le net à payer avant PAS et le net à payer après PAS mais aussi le net social qui est le montant utilisé pour le calcul des prestations sociales telle que le RSA
• Il y aura aussi plusieurs informations concernant les réductions de cotisations liées à certaines dispositions règlementaires plus ou moins récentes

Mise en situation avec un bulletin de paie d’intermittent du spectacle (machiniste)

En haut de bulletin, on retrouve les coordonnées de l’employeur et du salarié mais aussi : 

• La convention collective appliquée (production audiovisuelle)
• l’emploi (machiniste) et sa classification (catégorie B, niveau V, filière D)
• les dates d’emploi

Au milieu du bulletin, il y a les bases de la rémunération et le tableau du calcul des cotisations.

Bases de rémunération : 

• Dans cet exemple, l’employeur engage le salarié pour 5 jours, à raison de 35 heures à 22 euros/heure.
• Il y a 5 heures supplémentaires majorées de 25%.
• C’est un technicien, la déclaration est en heures (et non en cachet qui sont réservés pour les artistes).

Calcul des cotisations : 

• Les cotisations qui ont le même objet sont regroupées dans des “chapitres”.  Par exemple pour la santé, on visualise la cotisation d’assurance maladie et la cotisation complémentaire santé (ie mutuelle).
• Il y a la même logique pour la retraite (retraite de la Sécurité sociale et retraite complémentaire).  
• La ligne d’assurance chômage montre qu’il s’agit d’une paie d’un intermittent du spectacle, car les taux sont plus élevés que ceux d’un salarié permanent, et de plus, une cotisation salariale est prélevée (contrairement aux salariés du régime général d’assurance chômage).

Les cotisations très spécifiques sont listées dans la partie suivante :

Les “autres contributions dues par l’employeur” sont :

• la contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage (2%)
• la contribution pour le financement du dialogue social (0.016%)
• la contribution pour Thalie santé (0.32%)
• la contribution pour le financement de l’autonomie (0.30%)
• la contribution aide au logement (dont l’assiette est le plafond calculé majoré de 11.5%)
• la taxe d’apprentissage (0.68%)

• La CSG et la CRDS sont des parts salariales
• La cotisation pour le comité central d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CCHSCT) et le financement d’un délégué de branche propre à la branche de l’audiovisuel
• La cotisation pour les congés spectacles – spécifique pour les salariés intermittents du spectacle
• La cotisation pour l’Afdas (formation professionnelle)
• La cotisation pour le financement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation dans l’audiovisuel

Le bas du bulletin de salaire précise les différents nets :

• Le net à payer avant impôt sur le revenu 
• Dans cet exemple, le taux du PAS (prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) est à 0 soit parce que  l’employeur ne dispose pas du taux du salarié soit parce qu’il s’agit d’un contrat inférieur à 2 mois. Dans ce dernier cas une  disposition particulière prévoit l’application du taux non personnalisé et du fait de la hauteur du salaire, le taux est à 0.