Notes de droits d’auteur

La gestion de vos notes de droits d’auteur chez Movinmotion

Cette offre s’adresse aux clients Movinmotion car cette fonctionnalité va être développée sur notre plateforme. En attendant, avec cette demande grandissante, nous avons décidé de la mettre à votre disposition, hors plateforme, dès maintenant !

Ce sont Kevin, Yvan et Gabriel, Chargés de Gestion Sociale chez Movinmotion, qui s’occupent de vos notes de droits d’auteur ! Avec un simple formulaire à remplir, ils auront toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure !

ce que nous pouvons faire pour vous

Voici ce que le service prend en charge

– La réalisation de la note de droits d’auteur

– La déclaration de chaque note de droits d’auteur auprès de l’URSSAF des Artistes Auteurs Diffuseurs (et éventuellement l’IRCEC, caisse nationale de retraite complémentaire des Artistes-Auteurs) chaque trimestre

Facturation : 20 crédits par Note de droits d’auteur (l’ensemble des services cités ci-dessus étant compris)

– La déclaration trimestrielle à néant auprès de l’URSSAF des Artistes Auteurs Diffuseurs (et éventuellement l’IRCEC, caisse nationale de retraite complémentaire des Artistes-Auteurs)

Facturation : 5 crédits par déclaration trimestrielle à néant

– Pour un auteur fiscalement étranger, une retenue à la source est appliquée, D’autres démarches sont donc à effectuer en plus (conventions fiscales, cerfa…)

Facturation : 20 crédits supplémentaires par note de droits d’auteur (Coût globale = 40 crédits)

– La déclaration annuelle auprès de l’URSSAF des Artistes Auteurs Diffuseurs

Facturation : 5 crédits par déclaration annuelle

ce que nous ne faisons pas

Ce que le service ne prend pas en charge

Pour information, Movinmotion ne se charge pas de la rédaction des contrats Auteur/Diffuseur. De plus, toute demande supplémentaire est facturée au temps passé (80 crédits de l’heure)

NOUs contacter

Vous souhaitez nous confier la gestion de vos notes de droits d’auteur ?

Pour toute question vous pouvez contacter l’équipe à nda@movinmotion.com