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Allocations chômage des intermittents du spectacle : comment ça marche ?

Auteur de l’article
Cyriane, Chargée de l'assistance aux intermittents du spectacle

Comment le système des allocations chômage fonctionne-t-il pour les intermittents du spectacle ? Faisons ensemble un rapide tour d’horizon au sein de cet article.

Ça veut dire quoi «être intermittent» ?

Le régime spécifique de l’intermittence a été créé en 1936 pour permettre aux employeurs de l’industrie du cinéma d’offrir aux salariés des conditions de travail comparables à celles des autres secteurs. En effet, les employeurs ne parvenaient pas à recruter des techniciens car les contrats proposés, de très courtes durées et renouvelables sans fin, n’offraient pas suffisamment de sécurité.

Le terme intermittent du spectacle désigne donc un régime spécifique d’assurance chômage appliqué au secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel, de la musique, du cinéma, etc. Il concerne les salariés qui dépendent des annexes VIII (techniciens) ou X (artistes) de la circulaire de l’Unédic.

Travailler sous le bon contrat pour cotiser : le CDD d’usage

Pour pouvoir prétendre à l’intermittence, tous les contrats ne peuvent être pris en compte. Ainsi, si on est en CDI, il n’y a pas d’intermittence possible. Le régime de l’intermittence est là pour compenser les périodes d’inactivités inhérentes aux différents métiers qui œuvrent dans le domaine culturel.

Pour bénéficier de ce régime, il vous faut donc travailler sous couvert d’un Contrat à Durée Déterminé – en pratique le plus courant est celui d’Usage (CDDU) – et uniquement dans le domaine culturel (spectacle vivant ou enregistré).

L’auto-entreprenariat est un statut non-salarié. Cela signifie que vous êtes votre propre patron. À ce titre, vos employeurs sont en réalité des clients dont vous êtes le sous-traitant et non le salarié. Les conséquences sont importantes.N’étant pas intermittent du spectacle (et donc pas salarié), vous ne cotisez pas au chômage et très peu pour la retraite. Ainsi, il n’est pas possible pour vous d’être couvert par le régime des intermittents du spectacle et de nombreux postes vous sont fermés.

Travailler 507 heures en 365 jours

Pour ouvrir vos droits à une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qu’on appelle communément allocations chômage, vous devez avoir effectué 507 heures de travail à travers un ou plusieurs contrats révolus dans une ou plusieurs entreprises au cours des 365 derniers jours. Pour les artistes, ces 507 heures correspondent à 43 cachets en 12 mois. En effet, Pôle emploi comptabilise 12h pour un cachet, quel que soit le réel nombre d’heures effectuées pendant celui-ci. 

Par exemple, si une personne travaille en tant qu’artiste pendant l’équivalent de 307 heures et en tant que technicien pendant 200 heures, elle aura suffisamment d’heures pour ouvrir des droits à l’intermittence. Il ouvrira alors ses droits sous l’annexe X.

L’ARE est une allocation journalière, c’est-à-dire que vous la percevez “par jour non travaillé”. Ainsi, les jours durant lesquels vous touchez un salaire, vous ne recevez pas d’ARE. L’assurance chômage distingue deux catégories d’intermittents du spectacle :

  • les techniciens, qui relèvent de l’annexe 8
  • les artistes, qui relèvent de l’annexe 10.

Fondamentalement, il n’y a pas de grandes différences entre les deux depuis la réforme de 2016. La seule véritable distinction concerne les allocations minimales et la méthode de comptage des heures.

S’inscrire à Pôle emploi Spectacle

Pôle emploi est un opérateur de service public pour l’emploi. Il est globalement chargé du placement des chômeurs et de la distribution des allocations chômage. Lorsque vous avez effectué vos 507 heures de travail au minimum, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi Spectacle afin de faire une demande d’allocation. L’inscription se fait directement sur le site de Pôle emploi. Pour vous inscrire et faire votre demande, il vous suffit de vous munir de :

  • Votre pièce d’identité
  • Votre carte vitale
  • Vos différentes attestations employeurs (AEM)
  • Votre relevé d’identité bancaire (RIB)

Si vous êtes déjà inscrit à Pôle emploi, vous devez faire directement une demande d’allocation à partir de votre espace personnel.

La première ouverture de droits

Pour votre première ouverture de droits, nous vous conseillons d’attendre d’avoir effectué au moins 507 heures pour vous inscrire à Pôle emploi. Si vous pouvez vous inscrire avant pour bénéficier des avantages du statut de demandeur d’emploi, certains cas particuliers peuvent poser quelques problèmes.

Par exemple, vous avez travaillé 400 heures au régime général. Puis, vous avez entamé une carrière dans un poste reconnu par Pôle emploi Spectacle. Vous n’en êtes qu’à 300 heures, mais pour gagner du temps, vous choisissez de vous inscrire à Pôle emploi. 

Celui-ci va vous refuser votre demande d’affiliation au régime de l’intermittence, mais va vous ouvrir des droits au régime général en comptabilisant indifféremment toutes vos heures. Les 300 heures faites au titre du régime de l’intermittence ne pourront plus être prises en compte par la suite pour vos prochaines demandes. Tout est à recommencer !

Dans certains cas, Pôle emploi pourra vous demander des pièces justificatives complémentaires. Il faudra simplement les déposer, sur leur site, dans votre espace personnel sur pole-emploi.fr. C’est également possible de les déposer directement en agence spécialisée ou dans une agence normale.

Ne pas oublier de s’actualiser tous les mois

Lorsque vous êtes inscrit au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, vous devez vous actualiser chaque mois entre le 28 et le 15. C’est la Déclaration de Situation Mensuelle (DSM) ou, tout simplement, “l’actualisation”. Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel Pôle emploi, sur ordinateur ou sur smartphone (vous pouvez aussi appeler le 3949). Ensuite, il vous faudra rentrer vos différentes activités professionnelles effectuées au cours du mois. Cette déclaration mensuelle déclenche le paiement des allocations chômage par le Pôle Emploi.

Vous n’avez pas besoin de transmettre vos AEM au Pôle emploi. En effet, c’est l’employeur qui les enregistre chaque mois.

Intermittents : comment faites-vous pour suivre vos heures ?

Une chose est sûre : vous devriez laisser la technologie s’en occuper pour vous ! Choisissez un assistant 100% gratuit qui vous aide à fluidifier vos échanges avec vos employeurs, consulter votre planning, trouver votre prochain contrat mais, surtout, à suivre vos heures et vos droits en temps réel !

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