L’IRCEC : La retraite complémentaire des artistes-auteurs
Les artistes-auteurs sont rattachés au régime général des travailleurs salariés pour la retraite de base. Différents régimes de retraite complémentaire (obligatoires) gérés par l’IRCEC [...]
Auteur/autrice : Kevin
4 articles
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- 24 Nov 2021
Cotisations, impôts et TVA d’un artiste auteur étranger non fiscalement domicilié en France, dont les oeuvres sont exploitées en France
Le traitement des notes de droits d’auteur (NDA), lorsque l’artiste auteur est étranger et non résident fiscal en France, présente quelques particularités. On vous explique tout ça [...]
- 23 Nov 2021
L’Urssaf : les cotisations de Sécurité sociale des artistes auteurs
Les artistes-auteurs relèvent du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs. C’est une branche du régime général des salariés. Les auteurs ont donc accès (sous conditions) à l’assurance [...]
- 2 Oct 2018
Droit d’auteur : quelques fondamentaux
Le droit d’auteur, où le situer dans le code de la propriété intellectuelle ? Tout d’abord, il est régi, en France, par la loi du 11 mars 1957, codifiée depuis dans le code de la propriété [...]