Lorsque vous ouvrez vos droits à l’ARE en tant qu’intermittents du spectacle, il ne faut pas oublier quelques éléments pris en compte lors du calcul de vos allocations journalières France Travail Spectacle (ex Pôle emploi Spectacle) : le délai d’attente et les franchises salaire et congés payés.
Le délai d’attente lors de l’ouverture de vos droits France Travail (ex Pôle emploi)
Lors de l’ouverture des droits à l’indemnisation, un délai d’attente de 7 jours fixes s’applique. Ainsi, durant cette période, vous ne percevrez pas d’allocations. Le délai d’attente s’applique strictement dès l’ouverture des droits, que vous travailliez durant cette période ou non.
Par exemple, pour une ouverture de droit le 1er octobre, vous recevrez vos allocations à partir du 8 octobre. Et ce, quelque soit votre activité durant cette période.
Les franchises
La franchise salaire
Petite particularité, ce délai de 7 jours s’applique à chaque réadmission sauf si celle-ci intervient moins de 12 mois après la précédente. C’est-à-dire avant la date anniversaire. France Travail (ex Pôle emploi) détermine la franchise en fonction des montants des salaires perçus durant la période précédant l’ouverture de droits ou la réadmission. Ces jours sont répartis sur les 8 premiers mois de votre période d’indemnisation.
Il n’y a pas de plafond pour cette franchise. Plus vos revenus sont élevés, plus cette franchise est elle-même élevée.
Retrouvez plus d’informations sur la franchise de salaire et son calcul aux pages 13 et 14 du guide France Travail destiné aux intermittents.
La franchise congés payés
Afin d’éviter un double versement des congés payés par la Caisse des Congés Spectacles d’une part, et par les allocations chômage versées par France Travail (ex Pôle emploi) d’autre part, une franchise de congés payés a été mise en place.
France Travail (ex Pôle emploi) détermine cette franchise par le nombre de jours travaillés qui précède l’ouverture des droits. On compte 2,5 jours de congés acquis par période de 24 jours travaillés, dans la limite de 30 jours de congés maximum par an.
France Travail déduit des allocations perçues ces jours de congés, à raison de 2 à 3 jours par mois, jusqu’à épuisement.
Si le nombre de jours de congés total est inférieur ou égal à 24 jours ; France Travail (ex Pôle Emploi) déduit 2 jours d’indemnités par mois.
Si le nombre de jours de congés total est supérieur à 24 jours; France Travail (ex Pôle Emploi) déduit 3 jours d’indemnités par mois.
Intermittents : comment faites-vous pour suivre vos heures ?
Une chose est sûre : vous devriez laisser la technologie s’en occuper pour vous ! Choisissez un assistant 100% gratuit qui vous aide à fluidifier vos échanges avec vos employeurs, consulter votre planning, trouver votre prochain contrat mais, surtout, à suivre vos heures et vos droits en temps réel !
Gardez un oeil sur l’ensemble de votre situation professionnelle, partout, à tout moment et gratuitement !
