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Embaucher un intermittent du spectacle étranger

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Vous souhaitez embaucher un intermittent du spectacle étranger, mais ne savez pas comment vous y prendre, ni qui contacter ? Cette fiche pratique vous permettra de connaitre le cadre légal lié à l’embauche des professionnels du spectacle étrangers et ainsi, de vous adresser aux bons interlocuteurs

La paie d’un intermittent du spectacle étranger

Lors de la paye des salariés intermittents étrangers, il faut distinguer fiscalité et cotisations sociales.

Concernant la fiscalité

Il s’agit ici de distinguer selon que l’on se retrouve dans le cas d’un technicien ou d’un artiste du spectacle ; en effet les règles ne sont pas les mêmes.

Pour un technicien du spectacle :

Après abattement de 10% du salaire net imposable, l’employeur (ou le gestionnaire de paye), doit appliquer une retenue à la source selon les seuils suivants :

Taux de calcul de la retenueSalaire net annuelnet trimestrielnet mensuelSalaire net hebdomadairenet journalier
0% pour la fraction des salaires < à14 605 €3 651 €1 217 €281 €47 €
12%* pour la fraction des salaires compris entre14605 € à 42370 €3651 € à 10592 €1217 € à 3531 €281 à 815 €47 € à 136 €
20%* pour la fraction des salaires compris entre42 370 €10 592 €3 531 €815 €136 €

 
*Pour les DOM taux réduits à 8% et 14.4%
 

Pour un artiste du spectacle :

Après abattement de 10% du salaire brut, l’employeur (ou le gestionnaire de paye), doit appliquer une retenue à la source de 15%.
La retenue doit être déclarée auprès du centre des impôts dont dépend l’employeur, au plus tard le 15 du mois qui suit l’embauche.
Cependant, la retenue à la source n’est pas automatique et dépend de la convention fiscale de résidence du salarié intermittent. Il s’agit ici, d’éviter que le salarié ne subisse une double imposition.
C’est notamment le cas des salariés intermittents américains qui n’ont pas de retenue à la source lorsque leur salaire est inférieur à 10 000€.
 

Concernant les cotisations sociales

En France, le code du travail dispose qu’un employeur qui embauche un artiste doit le salarier, et à ce titre, régler les charges sociales aux différents organismes sociaux. Cependant, dans le cas de l’embauche d’artistes ou de techniciens étrangers, des particularités existent (cf tableau ci-dessous) :

Sécurité sociale (Urssaf)Non dues en France si le salarié étranger prouve son rattachement à un régime étranger de sécurité sociale
Retraite complémentaire (Audiens)
Pôle Emploi SpectacleSi cotisations de Sécurité sociale non due en France, cotisations d’assurance chômage non dues également mais reste due la cotisation garantie des salaires
Congés Spectacle (Audiens)Principe général : l’employeur doit verser la cotisation Congés Spectacles. Pour être exonéré, il doit prouver que la personne bénéficie, au moment ou elle travaille en France, d’un régime de congés payés au moins équivalent dans son pays d’origine.
Cotisations Afdas et CMBCharges sociales dues (car aucune précision légale sur ce sujet)

 NB : Il est obligatoire d’effectuer la DUE à chaque nouvelle embauche, même pour les salariés intermittents étrangers. Vous pouvez la faire depuis le site de l’URSSAF où directement depuis Movinmotion, veilliez simplement à indiquer un « 9 » à la place des chiffres manquants lors de la saisie du numéro d’immatriculation de sécurité sociale. 

Le droit d’embaucher un intermittent du spectacle étranger

Le professionnel du spectacle est un ressortissant de l’Union Européenne

Les ressortissants de l’UE bénéficient du principe de « libre circulation » et à ce titre, ils n’ont pas à fournir de documents spécifiques lors de leur embauche.

Le professionnel du spectacle n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne

Pour un artiste ou un technicien du spectacle étranger, dont la durée du contrat de travail est inférieure à 3 mois, il n’est pas nécessaire de demander une Autorisation Provisoire de Travail (APT).
Vous savez maintenant comment payer et déclarer fiscalement vos salariés intermittents. N’hésitez pas à consulter nos autres articles !

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