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Le glossaire : la gestion sociale de A à Z !

Auteur de l’article Cassandre
Cassandre, Brand Manager

APE, CCN, DPAE, DSN, PAS,… La gestion sociale contient beaucoup d’acronymes, et tout autant d’organisations et de dispositifs qui se cachent derrière.
Déchiffrons ensemble les plus courants.
 

AFDAS

Assurance Formation des Activités du Spectacle

L’Afdas est opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Ses cinq missions principales :
– Accompagner le développement de l’alternance
– Accompagner les entreprises dans le développement de la formation et particulièrement les TPE – PME
– Accompagner les branches professionnelles dans le développement de certifications et l’observation de l’emploi
– Accompagner les mutations économiques
– Développer l’accès à la formation pour les publics spécifiques (intermittents du spectacle, artistes-auteurs)
 

Agessa

Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Depuis 1977, l’Agessa assurait la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour les branches du livre, de la musique, du cinéma et de la télévision, ainsi que de la photographie. Depuis 2019, l’Agessa a un rôle de conseil et d’information sur la protection sociale des auteurs. C’est l’Urssaf qui s’occupe du recouvrement des cotisations.
 

AGS

Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés

L’AGS est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations. Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l’entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture…) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
 

AGIRC-ARRCO

Association générale des institutions de retraite des cadres
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

L’Agirc et l’Arrco étaient les deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé : l’Agirc pour les cadres (1947) et l’Arrco pour l’ensemble des salariés (cadres et non cadres). L’Agirc et l’Arrco étaient les tutelles des différentes institutions de retraite complémentaire. Ces deux régimes ont fusionné au 1er janvier 2019. Il n’y a désormais qu’un seul régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé : le régime Agirc-Arrco qui est la tutelle des différentes institutions de retraite complémentaire.
 

APE/NAF

Activité principale exercée / nomenclature d’activité française

Le code APE est issu d’une nomenclature française (INSEE).
Le code NAF est issu d’une nomenclature européenne (NACE).
Dans les fait c’est la même chose : ces codes permettent une classification statistique des entreprises selon leur activité.
En pratique, le code utilisé est le code NAF (4 chiffres et 1 lettre).
 

APPAV

Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelle

L’APPAV a été créé par les partenaires sociaux de la production audiovisuelle afin d‘assurer le financement et la gestion du paritarisme. Cette association perçoit notamment les cotisations créées par les partenaires sociaux pour le financement du CCHSCT-PAV, pour le financement des délégués de branche et, plus largement, de l’aide au paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle.
 

CASC-SVP

Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé

Le CACS-SVP collecte une cotisation annuelle, auprès des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé, et qui n’ont pas de comité d’entreprise propre. Cette cotisation permet de financer des œuvres sociales et culturelles dans cette branche.
 

CCHSCT cinéma

Comité Central d’Hygiène, de Sécurité des Conditions de Travail de la production de films

Le CCHSCT cinéma est une instance paritaire de branche. Il collecte une cotisation trimestrielle, auprès des structures qui relèvent de la convention collective nationale de la Production Cinématographique.
 

CCN

Convention Collective Nationale

La CCN est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complète la législation du travail par des dispositions propres à un champ d’application donné.
 

CEA

Chèque Emploi Associatifs

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d’effectuer l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés. Le CEA peut être utilisé par toute fondation ou association de moins de 20 salariés. Pour utiliser le CEA, l’association ou la fondation doit adhérer au CNCEA .
 

CEG

Contribution d’Equilibre Général

La CEG permettra à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP.
 

CET

Contribution d’Equilibre Technique

La CET ne s’applique qu’aux salariés ayant un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
 

CMB

Centre Médical de la Bourse

Le CMB  est un service de santé au travail (SST).
Il est compétent pour les intermittents du spectacle, les journalistes pigistes et les mannequins. Les employeurs peuvent faire suivre leurs salariés permanents au CMB.
 

CPF

Compte Personnel de Formation

Le CPF est un dispositif de financement public de formation continue.
 

CSA

Contribution de Solidarité pour l’Autonomie

La CSA est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Elle est due par l’ensemble des employeurs (publics et privés) redevables d’une cotisation patronale d’assurance maladie destinée au financement d’un régime français de base de l’assurance maladie.
 

CSG-CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CSG et la CRDS sont des impôts qui participent au financement de la sécurité sociale
 

DPAE

Déclaration préalable à l’embauche

La DPAE est obligatoire avant toute embauche et s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf.
 

DSN

Déclaration sociale nominative

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées (L’URSSAF, Audiens et AGIRC-ARRCO pour le secteur culturel). Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus (maladie, maternité, changement d’un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail…) dans le mois ayant eu un impact sur la paie.
 

DSN fractionnée

Les cas de fractionnement prévus sont :
– Périodicité de paie différente selon les salariés,
– Logiciel de paie différent selon les salariés,
– Gestion des fiches de paie par un Tiers déclarant,
Une déclaration fractionnée est fractionnée pour tous les organismes.
 

DUCS

Déclaration unifiée des cotisations sociales
La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales à Pôle emploi services cinéma spectacle pour les intermittents
 

EDI

Echange de données informatisées

Avec la déclaration EDI, vos données sont transmises directement par votre expert comptable à l’administration fiscale.
 

FCAP

Fonds Commun d’Aide au Paritarisme

Le FCAP est une association qui collecte une cotisation trimestrielle auprès des structures relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
 

FCAP-SVP

Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé

Le FCAP-SVP permet de couvrir les frais engagés par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés à l’occasion des réunions et des missions paritaires qu’elles sont amenées à décider en vue de favoriser l’application harmonieuse de la convention collective (frais de fonctionnement liés à la négociation de la convention).
 

FNAL

Fonds national d’aide au logement

Le FNAL est une cotisation sociale prélevée auprès de toute entreprise dans le but de financer l’aide personnalisée au logement (APL).
 

FNAS

Fonds National d’Activités Sociales

Le FNAS est une association créée afin de permettre la gestion mutualisée d’activités sociales au profit des salariés des structures contribuant à son financement relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles via une cotisation trimestrielle
 

Fonds CMU

Couverture maladie universelle

Le Fonds CMU-C se voit confier trois missions principales :
– Financer la CMU complémentaire et l’Aide pour une Complémentaire Santé
– Suivre et analyser le fonctionnement des dispositifs et à ce titre formuler des propositions d’amélioration
– Elaborer et publier la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU complémentaire
 

IDCC

Identifiant de convention collective

Le code IDCC numéro séquentiel croissant est la clé d’accès privilégiée à chaque convention ; il s’agit d’un code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention.
 

OPCO

Opérateurs de compétences

Les OPCO remplacent les OPCA et ont également pour rôle de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre de projets de transition professionnelle.
 

PAS

Prélèvement à la source

Le PAS est un mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu consistant à faire prélever un acompte par un tiers payeur, notamment l’employeur, au moment du versement des revenus.
 

PES

Pôle Emploi Spectacle

PES collecte les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS).
 

 

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