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Intermittent du spectacle et prélèvement à la source

Auteur de l’article Hugo
Hugo, Chargé de gestion sociale et Référent juridique

En tant qu’intermittent du spectacle, vous vous demandez comment va se passer le prélèvement à la source (PAS). Voici quelques questions/réponses vous permettant de comprendre le mécanisme du PAS.
 

Le PAS va-t-il s’appliquer dans mon cas ?

Oui.
Les intermittents du spectacle sont des salariés. Le PAS s’appliquera donc sur vos bulletins de salaire.
 

Y-a-t-il une spécificité liée aux intermittents du spectacle ?

Non.
Le fait d’être intermittent du spectacle n’apporte en soi aucune spécificité : le PAS s’applique de la même manière pour tous les salariés. Cependant, le fait de changer souvent d’employeur et d’avoir des contrats courts peut avoir un impact sur le taux appliqué.
 

Quel taux va s’appliquer sur mon bulletin de salaire ?

La règle est simple : il y a 2 types de taux qui sont susceptibles de s’appliquer :

  • Le taux personnalisé : c’est le taux de principe, qui correspond à la dernière déclaration des revenus réalisée. Sans refus de votre part ce taux a été transmis à votre employeur et s’appliquera sur votre bulletin.
  • Le taux neutre : c’est le taux dérogatoire, qui s’applique dans 2 cas :
    • soit par refus de votre part de le communiquer à votre employeur ;
    • soit en cas d’absence de taux. Ce taux est déterminé selon la grille ci-dessous


 
En pratique, cela est plus compliqué. Pourquoi ?

  • Pour le taux personnalisé :

  1. En cas de première embauche chez un nouvel employeur, celui-ci ne connaîtra pas le taux (celui-ci est transmis par retour de Déclaration Sociale Nominative, c’est-à-dire après une première embauche) -> le 1er mois le taux neutre s’appliquera donc
  2. Le taux personnalisé, transmis par retour de DSN, est valable 2 mois.

Par exemple : si vous êtes embauché de janvier à mars chez un employeur, et que vous êtes réembauché en août ce même employeur, le taux personnalisé qui a été transmis ne sera plus valide et donc le taux neutre s’appliquera
 

  • Pour le taux neutre :

En cas d’application du taux neutre, et si le contrat de travail est inférieur à 2 mois, un abattement spécifique est appliqué sur le net imposable : le net imposable est diminué de 50% du SMIC mensuel imposable (624 € en 2019). Cet abattement se fait par contrat et par employeur.
Par exemple, en cas d’application du taux neutre et pour un contrat de trois semaines, si votre net imposable est de 1600 €, celui-ci sera diminué d’un demi-Smic mensuel imposable (624 € en 2019).
La base de prélèvement sera donc de 976 €
Selon la grille ci-dessus, le taux est de 0%. Le prélèvement à la source sera donc de 0 €
 
Ces diverses spécificités pratiques font que des régularisations devront être apportées.
 

Comment ? où ? quand ?

  • Lorsque l’intermittent a choisi de ne pas transmettre son taux à l’administration fiscale (et donc que le taux neutre s’applique), il devra chaque mois où il recevra un bulletin de salaire faire une déclaration rectificative sur son espace personnalisé des impôts et, le cas échéant, verser la différence, afin d’arriver au montant qui aurait été prélevé s’il avait choisi le taux personnalisé.


 

  • Lorsque l’intermittent a choisi de transmettre son taux à l’employeur et que, par sa situation (multiples employeurs, contrats espacés dans le temps), le taux personnalisé ne va pas s’appliquer tous les mois, une régularisation aura lieu à cet effet entre mi et fin 2020, dans les 2 sens (soit complément versé par l’intermittent, soit restitution de la part de l’administration fiscale). Cette régularisation prendra en compte toute l’année 2019 et la première moitié de 2020.

 

Puis-je changer mon taux ?

Oui.
Sur votre espace personnalisé des impôts vous pouvez à tout moment changer votre taux et décider de ne pas le communiquer à votre employeur. Il faut compter un délai de 3 mois pour que le changement soit effectif.
Par ailleurs, courant printemps 2019 vous devrez réaliser une déclaration annuelle des revenus de 2018 : à l’issue un nouveau taux personnalisé sera calculé, qui sera appliqué à compter de septembre 2019.
 

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